IDEA'CONSTRUCTION

Dénomination : IDEA'CONSTRUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 556.675.476

Publication

29/07/2014

��N� d'entreprise : 'SG.

D�nomination

(en entier) : IDEA'CONSTRUCTION

MOD WORD 11.1

Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au greffe le

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eteib Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DU SARRAZIN, 30 � 7972 BELOEIL (QUEVAUCAMPS) (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps, le quinze juillet deux mille quatorze, en cours d'enregistrement.

1/ Monsieur MARUER Jeason, Claude, Ren�, n� � Beloeil, le vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante et un, c�libataire, domicili� � Bernissart (Blaton), rue de la Paix, 28.

2/ Monsieur DELCOEJRT David, Claude, Bernard, n� � Bebel', le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, cohabitant l�gal de Madame THIELS Aur�lie, domicili� � Bebel' (Bas�cles), Place Verte, 1.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et immatricul�s au registre national des personnes physiques sous les num�ros 911025 347-11 et 870929 291-50,

L- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent

entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e "IDEA 'CONSTRUCTION �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (1/1001�me) de S'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants en leur qualit� de fondateurs de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ont remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00E) chacune, comme suit:

-Monsieur MARLIER *Masan pr�nomm�, � concurrence de soixante parts, soit un montant de onze mille cent soixante euros (11.160,00� );

-Monsieur DELCOURT David, pr�nomm�, � concurrence de quarante parts, soit un montant de sept mille quatre cent quarante euros (7,440,00E).

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit dix-huit mille six cents curas.

Et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme de six mille trois cents euros (6.300,00E) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE37 3631 3616 7428 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique SA, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille trois cents euros (6.300,00E).

Ce qui est confirm� par l'attestation de ladite banque en date du quinze juillet deux mille quatorze.

STATUTS

Article 1 FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � IDENCONSTRUCTION �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7972 Belo& (Quevaucamps), rue du Sarrazin, 30.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 3 " ., OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

-toutes activit�s en rapport avec la d�molition d'immeubles et les terrassements, les travaux de constructions et ouvrages d'art ;

-la construction de maisons individuelles, d'immeubles r�sidentiels et d'immeubles de bureaux ;

-la construction de b�timents � usage industriel ou agricole, en ce compris, le montage de charpentes, les

travaux de couverture en tous mat�riaux, la mise en place des �l�ments d'�vacuation des eaux, les travaux

d'�tanch�it� des toits et des toitures, la pl�trerie, la menuiserie, la pose de carrelages, la r�alisation de chapes

en b�ton et autres travaux de finition.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans

des entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet est similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation de

tout ou partie de son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E), divis� en cent parts

sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un! centi�me de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille trois cents euros (6.300,00E).

Article 6 '.... CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cession libre

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�, au

=joint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es par

l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant

les trois-quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert..

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli

recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un

d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme

donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il

en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 :. DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s

pu non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de

g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�rer sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 8 r. POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, associ� ou non.

Article 9: REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

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port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 10: CONTROLE DE LA SOC1ETE

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Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�.

Article 11: REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois d'avril de chaque ann�e, � dix

heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir..

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12: DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 13: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 14: COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 : REPARTITION DES I3ENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�._

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 16: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 17: LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par ie ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un

droit �gal.

Article 18 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 19: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

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R�seev�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent

1 Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2)

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur MARLIER Jeason, pr�nomm� et Monsieur DELCOURT David

pr�nomm�.

Ils sont nomm�s pour une dur�e de trois ans.

Les g�rants peuvent individuellement engager valablement la soci�t� pour tout acte ne d�passant pas la

somme de cinq mille euros.

Pour tout acte sup�rieur � ce montant, la soci�t� ne sera valablement repr�sent�e que par les deux

g�rants,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/08/2015

��MOD WORG 11.1

15 1523

N d'entreprise : 0556675476

D�nomination

(en entier) " IDEA CONSTRUCT60I11

ten abr�g�):

Forme juridique : SPRL

Si�ge : RUE DU SARRAZINI, 30 - 7972 BELOEIL

iadresse compl�te),

Obiet(s) de l'acte ;D�MISSION

D'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale tenu au si�ge de la soci�t� en date du 28 juillet 2015 o� tous les associ�s �taient pr�sents, il a �t� vot� � l'unanimit� et accept� la d�mission de Monsieur Delcourt David demeurant Place Verte n� 9 � 7971 BASECLES de son poste de co-g�rant � dater de ce jour

MARLIER Jeason

G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�J Cb:" :nGrc3 de Tournai

�tptis� au greffe la 3 �% nu.. 2315

14/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
IDEA'CONSTRUCTION

Adresse
RUE DU SARRAZIN 30 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées IDEA'CONSTRUCTION

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IDEA'CONSTRUCTION