IDEACT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IDEACT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.905.794

Publication

07/03/2014
ÿþAMP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au NAD" . COMMERCE

2 6 FEv, 2014

9057696*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0 5 Olo - J o~

Dénomination c

(en entier) : IDEACT SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7943 Brugelette ex Gages, rue du Maréchal, 11

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 25 février 2014, il résulte qu'il a été

constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après

1. Fondateurs

1/ Monsieur DOMS Michaël (Michaël, Jacques), né à Namur le vingt-six décembre mil neuf cent septante-

cinq,

2/ et son épouse Madame VAN CAETER Marjorie (Marjorie), née à Bruxelles le vingt-quatre juin mil neuf'

cent septante-cinq,

Tous deux domiciliés à Brugelette ex Gages, rue du Maréchal numéro 11.

Époux mariés à Brugelette le vingt-cinq juin deux mille cinq sous le régime de la séparation de biens avec

créance de participation aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire soussigné le dix-

sept juin deux mille cinq, non modifié depuis lors ainsi déclaré.

2. Dénomination : IDEACT SPRL

3. Siège : 7943 Brugelette ex Gages, rue du Maréchal, 11..

4, Objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :

-Toutes activités dans le domaine de la vente sur Internet de produits alimentaires et écologiques, e-commerce, achat et vente de marchandises.

-Toute activité de consultance en lien avec la vente sur Internet de produits alimentaires et écologiques, en lien avec l'e-commerce

-Toute activité de consultance en lien avec l'évaluation environnementale, sociale et/ou économique de produits, emballages et autres services.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières, d'importation et d'exportation se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut exercer les fonctions de gérant ou d'administrateur d'autres sociétés.

b. Durée : illimitée.

6. Capital : Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) divisé en deux

cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites, en espèces, comme suit :

- Monsieur Michaël DOMS, à concurrence de cent nonante parts sociales,

- Madame Marjorie VAN CAETER, à concurrence de dix parts sociales.

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces.

7. Exercice social : du 1erjanvier au 31 décembre chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le premier samedi du mois de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

9. Administration : La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou, non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

10. Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote à l'assemblée générale

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

11. L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

12. Le notaire soussigné atteste que le montant de la libération, soit 6.200 euros, a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de la Belfius Banque numéro BE06 0688 9900 5222.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, les associés ont pris les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier samedi du mois de juin deux mil quinze à

seize heures.

3. Gérance

Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Michaël DOMS, prénommé. Le

mandat du gérant est gratuit.

Au vu du pian financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



IIL1111MM~R1NN

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 9 MIL. 2015

DIVISION MONS

Greffe

N° d'entreprise : 0546905794

Dénomination

(en entier) : 1DEACT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7943 Brugelette ex Gages, rue du Maréchal, 11

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

Texte

Aux termes d'un procès-verbal reçu par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 24 juin 2015,

Monsieur DOMS Michaël (Michaël, Jacques), né à Namur le vingt-six décembre mil neuf cent septante-cinq,

registre national 75.12.26.173-27, époux de Madame VAN CAETER Marjorie (Marjorie), domicilié à 7940

Brugelette, rue du Moulin, 41.

Agissant en qualité de gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée "IDEACT', dont le siège social

est actuellement à 7943 Brugelette ex Gages, rue Maréchal, 11,

il a été acté la décision prise par lui de modifier le siège social d'IDEACT établi à 7943 Brugelette ex Gages,

rue Maréchal numéro 11, en le transférant à 7940 Brugelette, rue du Moulin, 41.

Pour extrait analytique.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 27.08.2015 15484-0075-010
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0315-010

Coordonnées
IDEACT

Adresse
RUE DU MOULIN 41 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne