IDEMA PRODUCTION, EN ABREGE : I PROD

Association sans but lucratif


Dénomination : IDEMA PRODUCTION, EN ABREGE : I PROD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.541.226

Publication

06/01/2012
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; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 0840.541.226

Dénomination

(en entier) : Idema Production

(en abrégé) : I Prod

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 20 Rue Basse Couture à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Changement d'adresse du siège social. Cessation volontaire d'un administrateur. Nomination d'un administarteur en date du 14 décembre 2011

L'Assemblé générale prononce à la majorité des 2/3 des voix, la cessation d'activité volontaire de M Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié à 9 avenue du Panthéon, 1081 Koekelberg, nationalité belge.

L'Assemblé générale prononce à la majorité des 213 des voix, la nomination en qualité de Trésorier, de M Voiturier David, né le 11 novembre 1972 à Tournai, domicilié à 12 rue EI'Bail, à 7618 Taintignies, nationalité belge.

'Assemblé générale prononce à la majorité des 213 des voix, le changement d'adresse du siège social de

l'ASBL, à 144 avenue Rogier, à 1030 Schaerbeek.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2011
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Dénomination

(en entier) : ldema Production

(en abrégé) : I Prod

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 20 rue Basse Couture à 7500 Tournai

Objet de l'acte : Constitution en date du 03 octobre 2011

Entre les soussignés

M. Dellacherie Julien, né le 29 novembre 1982 à Tournai, domicilié à 20, rue Basse Couture à 7500 Tournai, nationalité belge.

Mme Massamba Sifa, née le 25 décembre 1984 à Kinshasa, domiciliée à 11, rue de la Briqueterie à 1020 Laeken, nationalité belge.

M. Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié à 9 avenue du Panthéon, 1081 Koekelberg, nationalité belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : "Idema Production asbl". En abrégé, l'association peut prendre l'appellation : "I Prod asbl". Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédé ou suivie immédiatement des mots 'association sans but lucratif" ou du sigle "asbl", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à Rue Basse Couture, 20 à 7500 Tournai, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. L'adresse de ce siège ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblé générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

- DE SON OBJET SOCIAL

Article 3 - L'association a pour but : La promotion et le développement de la culture, de l'art et de l'information. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 - L'association a pour objet(s) : dans le cadre du but prédéfini, et accessoirement à celui-ci : La production, la distribution et la diffusion de contenu de type transmédiatique, sous toutes ses formes.

TITRE III

- DES MEMBRES

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Section I / Admission

Article 5 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont :

M. Dellacherie Julien, né le 29 novembre 1982 à Tournai, domicilié à 20, rue Basse Couture à 7500 Tournai,

nationalité belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mme Massamba Sifa, née le 25 décembre 1984 à Kinshasa, domiciliée à 11, rue de la briqueterie à 1020 Laeken, nationalité belge.

M. Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié à 9 avenue du Panthéon, 1081 Koekelberg, nationalité belge.

Article 6 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration, selon la procédure suivante :

Tout postulant devra faire sa demande par écrit ; l'assemblé générale décidera souverainement de l'admission de tout postulant en qualité de membre, à la majorité des 2/3 des voix ; tant que l'ASBL comptera moins de 5 membres, toute admission devra être acceptée à l'unanimité des voix.

Section Il / Démission, exclusion, suspension

Article 7 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, prononcée par l'AG, à la majorité des 2/3 des voix. Toutefois, l'exclusion d'un membre ne peut intervenir qu'en cas de manquements graves à ses obligations ou en cas d'atteinte à l'honneur et à la réputation de l'association.

Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

- DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblé générale. Il ne pourra être inférieur à 1¬ , ni supérieur à 100¬ .

TITRE V

- DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions des membres ;

8) la transformation de l'association en socialité à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblé générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la disposition de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

- DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Les membres sortants du CA sont rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée le Conseil d'adminitration, par le(s) membre(s) délégués par le Conseil d'administration, qui agissent en fonction des objectifs fixés préalablement (cfr article 27).

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblé générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion au C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponible au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler s voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrite dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblé générale.

Article 26 - Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de ia signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les

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MQD 2.2

tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier par extraits aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. Ils sont désignés pour 2 ans rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier ses (leurs) pouvoir vis-à-vis des tiers. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 - les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilités à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 - Le secrétaire ou, en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaire à leur acquisition.

TITRE VII

- DISPOSITION DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblé générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblé générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le 03 octobre pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblé générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblé générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre année et est rééligible. L'Assemblé désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder fui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblé générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 03 octobre pour se clôturer le 31 décembre

2011. Ils désignent en qualité d'administrateurs :

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



M. Dellacherie Julien, né le 29 novembre 1982 à Tournai, domicilié au 20 rue Basse Couture à 7500'

Tournai.

Mme Massamba Sifa, née le 25 décembre 1984 à Kinshasa, domiciliée au 11 rue de la briqueterie à 1020

Laeken.

M. Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié 9 avenue du Panthéon à 1081 Koekelberg.

qui acceptent ce mandat



Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : M. Dellacherie Julien, né le 29 novembre 1982 à Tournai, domicilié au 20 rue Basse Couture à 7500 Tournai.

Trésorier : M. Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié 9 avenue du Panthéon à 1081 Koekelberg.

Secrétaire : Mme Massamba Sifa, née le 25 décembre 1984 à Kinshasa, domiciliée au 11 rue de la briqueterie à 1020 Laeken.

Délégué à la gestion journalière :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2011- Annexes du Moniteur belge M. Dellacherie Julien, né le 29 novembre 1982 à Tournai, domicilié au 20 rue Basse Couture à 7500 Tournai.

Mme Massamba Sifa, née le 25 décembre 1984 à Kinshasa, domiciliée au 11 rue de la briqueterie à 1020 Laeken.

M. Piccoli Raffaël, né le 14 mai 1982 à Uccle, domicilié 9 avenue du Panthéon à 1081 Koekelberg.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IDEMA PRODUCTION, EN ABREGE : I PROD

Adresse
RUE BASSE COUTURE 20 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne