I'ETOILE

Association sans but lucratif


Dénomination : I'ETOILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.668.988

Publication

04/01/2013
ÿþy M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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~ . -12- 2012

DE COMMERCE

GréffeTOURNAI

N° d'entreprise : .o çoJ . G G1? . gç$



Dénomination

(en entier) : l'Etoile

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 53 rue de Lannoy 7740 Pecq

Objet de l'acte : Constitution association sans but lucratif

Assemblée générale du 17 décembre 2012

Conseil d'administration du 17 décembre 2012

Les soussignés

BOSSUT Aurélie, Enseignante, née à TOURNAI, le 25 août 1981, demeurant à 7623 RONGY  Rue du

Temple, 2 ;

SAROT Philippe, Educateur, né à IXELLES, le 20 octobre 1962, demeurant à 7600 PERUWELZ- Rue du

Vert Coron, 50 ;

VLASSEMBROUCK Thierry, Chauffeur Ouvrier d'entretien, né à ATH, le 06 juillet 1964, demeurant à 7940

BRUGELETTE  Rue des Couturettes, 7 ;

BONNET Johnny, Enseignant, né à TOURNAI, le 21 avril 1980, demeurant à 7640 ANTOING  La

Crinquaine, 19 ;

DUCHATELET Vincent, Enseignant, né à TOURNAI, le 29 octobre 1984, demeurant à 7640 ANTOING, Rue

Baille d'Orée, 9 ;

GHISLAIN Maxime, Enseignant, né à BELOEIL, le 23 février 1986, demeurant à 7950 CHIEVRES- Rue

Emile DAUBECHIES, 6 ;

DUMORTIER Déborah, Enseignante, née à TOURNAI, le 12 mars 1986, demeurant à 7500 TOURNAI, Rue

Blandinoise, 5 ;

DESPLENTER Emmanuel, Enseignant, né à ANDERLECHT, le 18 août 1973, demeurant à 7530

GAURAIN-RAMECROIX  Rue Louvière, 56 ;

LAMBIN Rachelle, Enseignante, née à BOUSSU, !e 26 juin 1986, demeurant à 7640 MAUBRAY  Rue Trou

du pctier, 29 ;

DUMORTIER Mathieu, Enseignant, né àTOURNAI, le 19 mars 1984, demeurant à 7500 SAINT MAUR 

Rue de wisempierre, 16 ;

VANCOPPENOLLE Axel, Enseignant, né à MOUSCRON, !e 14 octobre 1970, demeurant à 7730

ESTAIMPUIS  Rue Marcel Delcroix, 9 ;

LENEUF Laurent, Chauffeur ouvrier, né à ATH, le 10 novembre 1966, demeurant à 7800 ATH  Place des

Capucins, 27 ;

DALEZ AUDE, Enseignante, née à Boussu, le 25 juillet 1983, demeurant à 7500 Tournai  Place de Lille 7,

boîte 1 ;

MERCIER Jean Paul, Enseignant, né à Tournai, le 31mai 1970, demeurant à 7620 BLEHARIES  rue

Wibaut Bouchart, 7 ;

SCHREURS Catherine, Enseignante, née à Tournai, le 31 octobre 1963, demeurant à 7600 PERUWELZ

rue des Américains, 63 ;

VINCENT Thérèse, Secrétaire, née à TOURNAI, le 22 décembre 1957, demeurant à 7620 HOLLAIN -- rue

de Tournai, 167A.

Tous de nationalité belge ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme suit :

Dénomination, siège, but, durée

Article 1

L'association a pour dénomination I'Etoile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ivIOD 2.2

L Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association devront

mentionner la dénomination sociale et en toutes lettres association sans but lucratif ou en abrégé ASBL.

Article 2

Le siège est fixé à 7740 PECQ -- rue de Lannoy, 53, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai, If peut être

transféré par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale, dans tout autre lieu,

avec publication aux annexes au Moniteur belge.

Article 3

L'association a pour but de gérer, promouvoir, défendre, soutenir ou favoriser toute action, organisation en

vue d'apporter une aide directe ou indirecte visant au bien-être des élèves de Forme 3 des antennes de PECQ

et TEMPLEUVE et des élèves de Formes 1 et 2 de l'antenne du Vert Bocage à TOURNAI, tous élèves de

l'Etablissement d'Enseignement Secondaire Spécialisé de la Fédération Wallonie-Bruxelles - « Le Trèfle »,

rue de Lannoy, 53 à 7740 PECQ.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à

ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources

matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble

nécessaire à la réalisation de son but.

Article 4

L'association est créée pour une durée illimitée.

Membres

Article 5

Le nombre des membres n'est pas limité. Les premiers membres sont les membres constituants précités.

Quiconque désire faire partie de l'association doit adresser sa demande au conseil d'administration, lequel

décide souverainement, sans avoir à motiver sa décision.

Article 6

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

qui lui est adressé.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de Sa bienséance.

Article 7

Les membres démissionnaires, exclus ou sortant pour quelque cause que ce soit, ainsi que les ayants droit

de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur auteur. Ils ne peuvent requérir ni

relevé ou reddition de comptes, ni appositions de scellés, ni inventaires.

L'association n'encourra aucune responsabilité quelconque quant aux dommages directs ou indirects,

matériels ou moraux, résultant de telles éventualités,

Article 8

Indépendamment des membres effectifs et dans les limites de l'objet social poursuivi, d'autres catégories de

membres peuvent être créées par le conseil d'administration qui en définira les droits et les obligations :

membres adhérents, membres d'honneur,... Le montant des cotisations des membres adhérents est fixé à

minimum 5 (cinq) euros et maximum 20 (vingt) euros. Le montant des cotisations des membres d'honneur est

fixé à 50 (cinquante) euros minimum et 500 (cinq cents) euros maximum. Le montant des cotisations des

différentes catégories de membres pourra être redéfini dans le futur, par l'Assemblée générale

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle et identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle est fixée à minimum 10 (dix) euros et maximum 100 (cent) euros.

Conseil d'administration

Article 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à onze membres nommés

parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables

par elle. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration forme son bureau exécutif et à cette fin peut désigner parmi ses membres, un

président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Il peut être créé des postes d'adjoints. De

même, des membres du conseil d'administration peuvent être chargés d'une mission déterminée.

Article 10

Le conseil se réunit à la diligence de son président et sur convocation adressée aux membres par le

secrétaire.

Les convocations ne sont pas nécessaires si tous les membres du conseil d'administration consentent à se

réunir ou si des raisons urgentes et exceptionnelles imposent une réunion rapide,

Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix, via une

procuration. Chaque administrateur peut détenir au maximum une procuration.

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge n+10D 2,2

Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. Si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion sera convoquée, laquelle délibérera préalablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son représentant est prépondérante.

Article 12

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président et le secrétaire.

Les extraits à fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le président et le secrétaire.

Article 13

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, conquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques ; effectuer sur lesdits comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement (jusqu'à concurrence de trois mille euros ; au-delà de cette somme, la signature des trois membres du conseil d'administration qui ont accès aux compte bancaires est obligatoire) ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, les télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales ; renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner main levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; ii détermine leurs occupations et traitements, sauf prescriptions légales à respecter, le cas échéant à cet effet.

Article 14

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera !es pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, en vertu d'une décision préalable prise par le conseil d'administration ou l'assemblée générale, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs dûment mandatés par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, sur poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué à cette fin.

Article 15

Les fonctions d'administrateurs sont honorifiques et exercées à titre gratuit.

Le conseil peut, toutefois, après approbation de leur état de frais, procéder à l'indemnisation de dépenses effectuées au service et pour compte de l'association.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 16

Le président ou, en son absence, le trésorier, est habilité pour accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation. Assemblée générale

Article 17

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et membres d'honneur.

Article 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi etlou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence i

" Les modifications aux statuts sociaux ;

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

" L'approbation des budgets et des comptes ;

.La décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes

" La dissolution volontaire de l'association

" Les exclusions de membres.

.La nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes

" La transformation de l'ASBL en société à finalité sociale

" Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la clôture des

comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20

Chaque réunion d'assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire ou

message électronique (email) adressé à chaque membre, huit jours au moins avant l'assemblée et signée par

le secrétaire ou son adjoint éventuel. La convocation contient l'ordre du jour et un formulaire de procuration.

Article 21

Hormis les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, et moyennant décision prise à la

majorité des deux tiers des membres présents, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points

qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée est présidée par le président de l'association ou, à son défaut, par un vice-président.

Article 22

Chaque membre effectif ou d'honneur, en ordre de cotisation, a le droit d'assister à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix, lui-même membre effectif.

Aucun membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration peut, s'il estime nécessaire, arrêter la forme desdites procurations,

Article 23

Tous les membres effectifs et d'honneur ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est régulièrement

constituée quel que soit le nombre des membres effectifs et membres d'honneur présents ou représentés et les

décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de partage, la voix du président ou de celui

qui le remplace est prépondérante.

Seuls les membres effectifs et membres d'honneur ont voix délibérative.

Article 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre ad hoc, signé par le président et

un administrateur.

Les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement dudit registre. Les extraits à produire,

en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Article 25

L'année sociale commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août. Par exception, le premier exercice

débutera ce jour pour se clôturer le 31 août 2013,

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation des

assemblées générales ordinaires.

Article 26

L'assemblée générale désignera, chaque année, un ou plusieurs vérificateurs, choisi(s) parmi les membres

de l'assemblée générale, chargés de vérifier les comptes de l'association et de leur présenter un rapport annuel

lors de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) et déterminera

leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une

association qui poursuit un objet similaire à la présente association,

Article 28

Un ou plusieurs règlements d'ordre intérieur pourront être établis par le conseil d'administration aux fins de

préciser les mesures propres à l'application, l'exécution et l'interprétation des présents statuts. Ces règlements

d'ordre intérieur seront adoptés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou

représentées,

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but

lucratif.

Article 30

Le budget de départ de l'ASBL L'Etoile se monte à 10 409,15¬ (dix mille quatre cents neuf euros et quinze

centimes d'euros). Ce montant provient de l'Amicale L'Etoile, association dont est issue la nouvelle ASEL et

dont les membres marquent leur accord unanime pour le transfert des fonds dans un esprit de continuité,

L'assemblée générale nomme en qualité d'administrateurs, pour un mandat de trois ans, les personnes suivantes : Bossut Aurélie, Sarot Philippe, Vlassembrouck Thierry, Bonnet Johnny, Duchatelet Vincent, Ghislain

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Maxime, Dumortier Déborah, Dumortier Mathieu, Mercier Jean-Paul, Schreurs Catherine, Desplenter Emmanuel, Vancoppenolle Axel et Vincent Thérèse.

Fait à Pecq le 17 décembre 2012

Suivent les signatures

Le conseil d'administration nomme en son sein

- Mme VINCENT Thérèse, présidente

- Mr VLASSEMBROUCK Thierry, trésorier

- Mr GHISLAIN Maxime, trésorier adjoint

- Mme BOSSUT Aurélie, secrétaire

- Mme DUMORTIER Déborah, secrétaire adjointe

- Mr DUCHATELET Vincent, vice-président

Mme Vincent Thérèse, présidente

18/03/2015
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Vincent Thérèse, Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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après dépôt de l'acte

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge pp

i

Commerce de Tournai Chi

Marie-Guy

Gre.ffe.  ,, ,

N° d'entreprise : 0508.668.988

Dénomination

(en entier) : L'Etoiile

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 53 Rue de Lannoy 7740 Pecq

Objet de l'acte ; Modification du conseil d'administration - Modification des statuts

Assemblée générale du 17 novembre 2014

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants ;

DUMORTIER Mathieu, demeurant à 7500 SAINT MAUR  Rue de wisempierre, 16 ;

- SAROT Philippe, demeurant à 7600 PERUWELZ- Rue du Vert Coron, 50 ;

- DUCHATELET Vincent, demeurant à 7640 ANTOING, Rue Baille d'Orée, 9 ; - DUMORTIER Déborah, demeurant à 7500 TOURNAI, Rue Blandinoise, 5

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants, pour terminer le mandat des administrateurs

démissionnaires :

- Mr Fourneaux Emmanuel, né le 1 er octobre 1953, domicilié 128 rue Farvacq à 7970 Beloeil

Mr Hollinck Olivier, né le 29 octobre 1971, domicilié 34 rue Wirie à 7530 Gaurain

- Mme Splingart Sophie, née le 29 octobre 1977, domiciliée 19A rue Justin Bruyenne à 7520 Templeuve - Mme Thibaut Annabel, née le 9 octobre 1973, domiciliée 34 rue Wirie à 7530 Gaurain

Suite à la fusion des entités judiciaires administratives, l'assemblée générale décide de modifiier l'article 2 de ses statuts comme suit :

Article 2

Le siège est fixé à 7740 PECQ  rue de Lannoy 53, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi-Mons, division Tournai. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration, approuvée par l'assemblée générale, dans tout autre lieu, avec publication aux annexes au Moniteur belge.

Conseil d'administration du 17 novembre 2014

Le conseil d'administration nomme en son sein

Mr Jean-Paul Mercier vice-président

- Mme Annabel Thibaut secrétaire

- Mme Aurélie Bossut vice-secrétaire

Le conseil d'administration est donc composé comme suit:

- Mme Thérèse Vincent, présidente

- Mr Jean-Paul Mercier, vice-président

- Mr Thierry Vlassembrouck, trésorier - Mr Maxime Ghislain, trésorier adjoint - Mme Annabel Thibaut, secrétaire

- Mme Aurélie Bossut, vice-secrétaire

" Mr Bonnet Johnny, Mme Catherine Scheurs, Mr Emmanuel Despienter et Mr Axel Vancoppenolle, administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
I'ETOILE

Adresse
RUE DE LANNOY 53 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne