IJM TRANS, EN ABREGE : IJM

Dénomination : IJM TRANS, EN ABREGE : IJM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.837.185

Publication

13/08/2015

��*1511794

MoD 2,2

Peel Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TR1L3 COMMERCE

- 4 ANI 2015

DIVISION MONS

Greffe

N� d'entrenrie : o63 7. 8.29. 1�6

D�nomination

(en entier) : 1JM Trans

(en abr�g�) : IJM

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 273, rue des viaducs 7020 NIMY

Objet de l'acte :

L'AN DEUX MILLE QUINZE

LE ler ao�t 2015, les comparants se sont r�unis et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

1. C�line Gruttadauria

Date & Lieu de Naissance : 29/08/1974 � Baudour

Etat civil : C�libataire

Domicilie ; 273, rue des viaducs 7020 Nimy

2, Delphine Gruttadauria

Date & Lieu de Naissance : 29/08/1974 � Baudour

Etat civil : Mari�e

Domicile : 220, rue d'Herchies 7331 Baudour

3. SPRL CG Conseil SPRL

Adresse : 273, rue des viaducs 7020 Nimy

N� d'entreprise : BE0864.612.567

Repr�sent�e par C�line Gruttadauria, g�rante

Date et lieu de naissance : 29/08/1974 � Baudour

Etat civil : C�libataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Lesquels d�clarent fonder par les pr�sentes une Association Sans But Lucratif qu'ils constituent comme suit

TITRE I.- d�nomination Si�ge Social - Dur�e

Art. 1. L'association est d�nomm�e : IJM

Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pi�ces �manant de l'association mentionneront cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � �crits en toutes lettres ou ASBL.

Art.2. Son si�ge social est �tabli � 273, rue des viaducs 7020 Nimy et d�pend de l'Arrondissement judiciaire de Mons, Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu en R�gion wallonne ou bruxelloise.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

Art.3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e

TITRE Il.- But et Objet

Art.4. L'association a pour objet de fournir des formations et un accompagnement aux entreprises, organisations, ind�pendants et personnes et ceci dans le sens le plus large du terme.

Aux fins de la r�alisation de cet objet, l'association peut engager du personnel, d�velopper ou faire d�velopper des logiciels, constituer des fonds, recevoir des subsides et des dotations, louer, utiliser et acqu�rir des b�timents, des salles ou autres biens, am�nager des secr�tariats, organiser des cycles de formation et des cours, organiser et soutenir des manifestations, r�aliser des missions de consultance, collaborer avec d'autres organisations, entreprises, firmes et particuliers. L'association, pour r�aliser cet objet, peut prendre toutes les

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t.

initiatives qui ont un lien direct ou indirect avec cet objet et peut en outre exercer des activit�s �conomiques

dans la mesure o0 elles restent accessoires et que le produit de ses activit�s soit int�gralement consacr� � la

r�alisation de l'objet.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne,

TITRE Ili,- Membres

Section 1- Admission

Art.5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les

fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et tes

pr�sents statuts.

Est membre effectif, toute personne qui est agr��e comme telle par !e conseil d'administration statuant �

la majorit� simple des voix.

Est membre adh�rent, toute personne qui adh�re � l'association et, le cas �ch�ant, par le paiement d'une

cotisation annuelle,

Art.6. Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration,

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Art.7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art.8. -- Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV,- Cotisations

Art.9. L'assembl�e g�n�rale peut pr�voir le paiement d'une cotisation annuelle � charge des membres

effectifs et des membres adh�rents, dont le montant ne pourra �tre sup�rieur � 100 euros

TITRE V.- Assembl�e G�n�rale.

Art.10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs (et adh�rents). Elle est

pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- tes modifications aux statuts sociaux ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art.12, II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au plus tard dans le courant du

mois de d�cembre, soit le dernier vendredi du mois.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Chaque r�union se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.13, -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress�

� chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par l'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident,

au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et

un, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art,14. Chaque membre effectif (et adh�rent) a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire

repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit �tre membre effectif (ou adh�rent)

Toute procuration doit �tre donn�e par �crit.

Art.15. -- L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16. -- L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration.

Art.17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant

d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

" ~ ~ MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la Loi.

Art.19. -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux ; Ils sont sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Tous les membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI.- Conseil d'administration

Art.20. L'association est administr�e par un conseil compos� de minimum 3 administrateurs, membres de l'association ou non.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle, ils sont r��ligibles. Ils sont nomm�s ou r�voqu�s � la majorit� simple.

Les candidatures au poste d'administrateur doivent, pour pouvoir �tre prises en consid�ration, �tre communiqu�es au moins cinq jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration sauf en cas de proposition unanime des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans le mois.

Art.21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ii ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.22. Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et peut d�signer parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire et � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art.23. -- Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) de 2 administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art.24. -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il statue, � la majorit� simple des voix pr�sentes, sur les demandes d'admission des nouveaux membres.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et membres du personnel de l'association et les destitue il d�termine leurs occupations et traitements.

Art.25. - La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes

administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Art.26. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 30 des statuts.

Art.27. -- La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

Art.28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vil.- R�glement d'ordre int�rieur

Art.29. Un r�glement d'ordre int�rieur est mis en place d�s la constitution de l'ASBL , il est accept� par les 4 membres effectifs. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX.- Comptes et Budget

Art.30. -- L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre suivant.

ART.31- Pouvoirs & signatures : Les actes qui engagent l'association pour un montant sup�rieur � 2.500,00 � (deux mille cinq cents euro) sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.32. -- Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art.33. Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire,

membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

TITRE X; Dissolution Liquidation

Art.35, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera ie ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivant un but semblable �

d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Art.36. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin

mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Al Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, lorsque

l'association acquerra la personnalit� morale.

1, Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et finira le trente et un d�cembre deux mille

quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira derni�re semaine de juin.

3. D�signation des administrateurs.

Les comparants d�cident � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� des administrateurs

suivants, ici pr�sents, qui acceptent ce mandat :

- C�line Gruttadauria

- Delphine Gruttadauria

CG Conseil

La dur�e du mandat est fix� � 6 ans et est exerc� gratuitement

4, Commissaires.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

5. R�union du Conseil d'Administration.

Les personnes d�sign�es comme administrateurs d�signent en qualit� de :

- Pr�sident : Delphine Gruttadauria, pr�cit�, qui accepte

- Vice-Pr�sident : C�line Gruttadauria, qui accepte

- Secr�taire : Delphine Gruttadauria, pr�cit�, qui accepte

- Tr�sorier r C�line Gruttadauria, pr�cit�, qui accepte

C�line Gruttadauria Delphine Gruttadauria Repr�sentant CG conseil

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Moniteur

belge

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Coordonnées
IJM TRANS, EN ABREGE : IJM

Adresse
RUE DES VIADUCS 273 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

IJM TRANS, EN ABREGE : IJM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées IJM TRANS, EN ABREGE : IJM

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IJM TRANS, EN ABREGE : IJM