ILEVACAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILEVACAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.757.881

Publication

08/01/2015
ÿþ 1 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 6 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

*1500362

i u

i

iu

Dénomination

(en entier) : ILEVACAR

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6060 Gilly, chaussée de Lope jJn atik. _ a IG

N° d'entreprise : 0 5 D_ 1 5 1. g ó 'r

Objet de l'acte : constitution

D'un procès-verbal dressé par le notaire Christine Clinquart, à Jumet, en date du 23 décembre 2014, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS :

1/ Monsieur GUIDO Jean-Carlo, né à Fontaine-l'Evêque le douze avril mil neuf cent soixante-sept (670492099-06), époux de Madame Thiébaut Vanessa, domicilié à Fontaine-l'Evêque, rue de la Briqueterie, numéro 55.

2/ Madame TI-IIEBAUT Vanessa, née à Bruxelles le vingt-deux mars mil neuf cent quatre-vingt (800322252-93), épouse de Monsieur Guido Jean-Carlo, domiciliée à Fontaine-l'Evêque, rue de la Briqueterie, numéro 55.

FORME - DENOM'NATION :

La société adopte la forme d'une société commerciale ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ILEVACAR" .

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6060 Gilly, chaussée de Lodelinsart, numéro 294-296

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- la vente en gros et en détail, l'import-export de vins, boissons spiritueuses et non spiritueuses et tous produits accessoires au vin,

- la gestion dans la plus large acceptation du terme de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien,

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas !imitative.

La société aura également pour objet, toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, la restauration, la rénovation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge 3 Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

affaires, entreprises ou associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien et qui

sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou nom

La société peut aussi exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1186èmes de

l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cent euros

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, !a durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la

durée des fonctions du nouveau gérant.

POUVOIRS DU GERANT :

.Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente fa société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social pour des opérations dont le montant n'excède pas

dix mille euros, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Pour les engagements exédant la somme de dix mille euros, la société n'est valablement engagée que par

la signature de deux gérants.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 17 heures,

au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés,

gérants, obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires,

moyennant observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute

personne qui aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si

elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3)

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE:

Chaque part donne droit à une voix.

Résérvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit ta portion du capital représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE :

Le bénéfice net est formé conformément à la loi,

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente (30) jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil seize.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil

quinze,

3. Commissaire

Les comparants ne désignent pas de commissaire, étant donné qu'ils ne prévoient pas que la société

remplira les conditions les y obligeant.

4. Gérant

Sont nommés en qualité de gérant, Monsieur GUIDO Jean-Carlo et Madame THIEBAUT Vanessa,

prénommés.

Leur mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

5, Reprise d'engagement

Pas d'application

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ILEVACAR

Adresse
CHAUSSEE DE LODELINSART 214-216 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne