ILLUSION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ILLUSION
Dénomination : ILLUSION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.792.463

Publication

10/03/2014
ÿþN° d'entreprise : 0837.792,463

Dénomination

(en entier) : ILLUSION

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE DU PEUPLE, 84 - 7370 DOUR

Objet de l'acte : Démission-Nomination-Renouvellement mandats-Modifications statutaires

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale ordinaire du 2310312013.

Modifications statutaires

t Composition du conseil d'administration :

Deghilage Hugo, né le 3 avril 1992 à Boussu, résidant au 84, rue du peuple - 7370 Dour, en province de Hainaut - Président et trésorier

Nisolle Florian, né le 15 avril 1992 à Boussu, résidant au 70, rue grande - 7380 Quiévrain, en province du Hainaut - Vice-Président

L'assemblée générale nomme les administrateurs suivants pour compléter le conseil d'administration actuel:

Gastout Simon, né le 25 mai 1990 à Mons, résidant au 78, rue des vainqueurs - 7370 Dour, en province du Hainaut -

Havez Nathanaël, né le 13 août 1995 à Baudour, résidant au 5, rue D'en Haut - 7387 Roisin, en province du Hainaut -

Leonetti Quentin, né le 10 juin 1987 à Mons, résidant au 21, drève jouveneau - 7370 Dour, en province de Hainaut -

Rémy Camille, née le 19 juillet 1991 à Mons, résidant au 55, rue de Dour - 7380 Quiévrain, en province du Hainaut -

Teirlynck Julien, né le 21 décembre 1989 à Uccle, résidant au 43, grand rue de Feluy - 7181 Feluy, en province du Hainaut -

Il est à noter que, quelque soit la date du dépôt des modifications au greffe, le mandat de M. Nathanaël Havez ne pourra de toute façon prendre cours qu'à partir de sa majorité, c'est-à-dire, le 13/08/13.

L'assemblée générale accepte les démissions des administrateurs suivants:

Mirland Thomas, né le 4 Février 1992 à Anderlecht, résidant au 14, rue Laurent-Niogret  59570 Hon-Hergies, en France - Trésorier

Quenon Pierre, né le 26 Janvier 1993 à Saint-Ghislain, résidant au 22, rue d'Audregnies  7370 Elouges, en province du Hainaut - Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

Rttil51 RE DES PERSONNES MORALES

2 7 FEV. 2014

1111111. ill.lj115111j1jil

J

Rése ai Moni' belt

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Volet B - Suite

L'assemblée nomme aux fonctions de:

Secrétaire: Rémy Camille, née le 19 juillet 1991 à Mons, résidant au 55, rue de Dour - 7380 Quiévrain, en province du Hainaut

Tésorier: Deghilage Hugo, né le 3 avril 1992 à Boussu, résidant au 84, rue du Peuple - 7370 Dour, en province de Hainaut

M. Hugo Deghilage cumulera donc la fonction de président et de trésorier au conseil d'administration 2. L'assemblée général approuve à l'unanimité les modifications statutaires suivantes

Article 3 -- L'association a pour but : la promotion et la diffusion du cinéma local. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : la création et la diffusion de films sélectionnés par l'assemblée générale de l'ASBL. Les critères de sélection seront définis par le conseil d'administration.

Article 5  L'association est composée de membres effeótifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui doivent être des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre ne peut être supérieur à 20.

Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre au moins trois semaines à l'avance, cachet de la poste faisant foi.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, Le mandataire doit être membre et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum, La participation à l'assemblée générale en vidéoconférence est autorisée pour tous les membres.

N.B, : Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Dans le cas où cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée sera reconvoquée sous huitaine et délibérera

valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement

exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions relatives à des personnes se prennent à scrutin secret, les autres décisions se prennent à

main levée sauf dans le cas où un membre demande le contraire,

Le vote par formulaire est autorisé à tous les membres pour les décisions de l'AG.

En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-président, qui le remplace, est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de huit au maximum, nommés par t'Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle, Le comptable pourra être choisi hors des membres de l'a.s.b.l. mais dans ce cas il ne fera pas partie du CA. Les membres sortants du CA sont rééligibles,

La gestion journalière de l'association est assurée par trois à huit administrateurs, agissant individuellement ou conjointement,

Hugo Deghilage

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
ÿþMM 2.1



' a KItiL11VHL G LViv7v i:Rvt' - Mdiya.+ REGISTRE DES PER vid+tZS MORALES

i 2 i:,::',. 2:18

N. Greffe

Ré

" 1111400Z"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N" d'entreprise : [S3' Q

Dénomination

(en entier) ; ILLUSION

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Peuple, 84 à 7370 Dour

Obiet de l'acte : Constitution

Association sans but lucratif ILLUSION

Statuts

Entre les 4 soussignés :

Deghilage Hugo, né le 3 Avril 1992 à Boussu, résidant au 84, rue du peuple  7370 Dour, en province du Hainaut.

Mirland Thomas, né le 4 Février 1992 à Anderlecht, résidant au 14, rue Laurent-Niogret  59570 Hon-Hergles, en France.

Nisolle Florian, né le 15 Avril 1992 à Boussu, résidant au 70, rue Grande  7380 Quiévrain, en province du Hainaut.

Quenon Pierre, né le 26 Janvier 1993 à Saint-Ghislain, résidant au 22, rue d'Audregnies  7370 Elouges, en province du Hainaut.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin, mille neuf cent vingt et un modifiée le 2 mai 2002, il e été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :" ILLUSION" ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à 84, rue du peuple - 7370 Deur, dans l'arrondissement judiciaire de MONS.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : la promotion et la diffusion du jeune cinéma.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut;

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : la création et la diffusion de films dont l'auteur ou le réalisateur,: acteurs etc soit sélectionné par le C-A de l'a.s.b.l.

Les critères de sélection seront définis par l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE Ill

DES MEMBRES

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui doivent être des personnes physiques.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à 15.

Les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres:

1)les comparants au présent acte, membres fondateurs;

2) Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante :

Toute personne physique qui désire être membre de l'association remet sa candidature écrite.

Le Conseil d'administration est tenu dans statuer sur cette demande dans les 2 mois à dater de la lettre (date de la poste). Le candidat est admis sur base de la majorité absolue du CA. Pour devenir membre, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être en ordre de cotisation

Si le Conseil n'a pas rentré sa décision endéans les 2 mois la candidature sera considérée comme

acceptée.

Article 7  La démission et l'exclusion des membres se font sur base d'une décision de l'Assemblée générale prise au 2/3 des votes valables émis. Dans l'attente de la tenue de l'assemblée générale le CA peut suspendre un membre.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, fes héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle  Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être inférieure à 15 EUR, ni supérieure à 50 EUR.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)La nomination et la révocation des commissaires,

4)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en autre type de société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre avant le 15 mars.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre au moins trois semaines à l'avance, cachet de la poste faisant foi.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 3 semaines avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum

NB.Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés.

Dans le cas où cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée sera reconvoquée sous huitaine et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les décisions relatives à des personnes se prennent à scrutin secret, les autres décisions se prennent à main levée sauf dans le cas où un membre demande le contraire.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui fe remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi qua les abstentions.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en autre type de société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2 main 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de 5 au

maximum, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le comptable pourra être choisi hors des membres de l'asbl mais dans ce cas il ne fera pas partie du CA. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par 3 à 5 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et te lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si 50% des membres sont présents .

Ses décisions sont prises à la majorité qualifiée des voix, le Président ou son remplaçant disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou plusieurs membres du Conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet .

Les actes relatifs à la nomination ou à ia cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge, comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Artide 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Réservé Volet B - Suite

au Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou

Moniteur " définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

belge

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1 juillet 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ' l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  , l'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes chargés de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il sont nommés pour quatre années et sont rééligibles.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et " de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont ' déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

" comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et à défaut par l'Assemblée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les soussignés membres fondateurs désignent en qualité de

Président : Deghilage Hugo

Vice-président : Nisolle Florian

Trésorier : Mirland Thomas

Secrétaire : Quenon Pierre

Délégués à la gestion journalière : Deghilage Hugo, Mirland Thomas, Nisolle Florian et Quenon Pierre.

Fait à Mons, le 17 juin 2011 en deux exemplaires.





Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
ILLUSION

Adresse
RUE DU PEUPLE 84 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne