IMARKETING SYSTEMS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMARKETING SYSTEMS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.297.259

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.03.2014, DPT 18.08.2014 14431-0601-013
16/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Me 2.0

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : IMARKETING SYSTEMS

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Wauters, 68 à 7972 QUEVAUCAMPS

Oblet de l'acte :

CONSTITUTION.

xxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le premier août.

deux mille onze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANT:

Monsieur COLMANT Melchior (numéro national: 830224-325.33), demeurant à 1030 Bruxelles, rue Renkin,

71/2.

Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, un " plan

financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à constituer, et après nous avoir déclaré,

qu'il n'est associé unique d'aucune société privée à responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les'

présentes, le contrat d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :

Article 1 :"

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "IMARKETING;

SYSTEMS".

Article 2 :

" Le siège social est établi à 7972 Quevaucamps, rue Wauters, 68.

Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, seule ou en participation, pour compte propre ou'

pour compte de tiers:

-l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés et la valorisation dei

ces participations ainsi que l'acquisition et la vente de tous produits d'investissements mobiliers;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la.

location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tous matériaux

ou matière de construction;

- toutes opérations dans le domaine de la promotion de vente, de la publicité, de l'édition, du conseil en:

marketing et merchandising, du conseil en management, gestion et informatique, de l'organisation.

d'événements, de la commercialisation, la distribution et l'animation de produits, de services et de licences;

-la vente de produits et services divers notamment via internet;

-l'exercice de mandat(s) d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés ou associations.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations:

mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire

ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Article 4 :

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Article 5 :

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) euros, est représenté par cent (100) parts sans,

mention de valeur nominale.

' SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (¬ 186,00) euros l'une, par

le comparant qui déclare et reconnaît que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence de deux tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge et que le montant global de ces versements, s'élevant à douze mille quatre cents (¬ 12.400,00)euros, est

déposé au compte spécial numéro 068-8933212-24 ouvert à la "BANQUE DEXIA" au nom de la société en

formation.

Article 6 :

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'associé unique.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre à

souches et signés par la gérance.

Article 8 :

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sont

exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à

leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur

celles-ci .

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

Article 9 :

La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.

Le mandat du gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale

En cas de décès, démission ou révocation du gérant, il sera pourvu,à son remplacement .

Article 10 :

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son choix.

Article 11 :

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la

société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 12 :

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

. Article .13: .. .

L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure

l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Les comptes annuels sont approuvés par l'associé unique le quatrième vendredi de mars à onze heures ou,

si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.

Article 14 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, la

gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE".

Article 15 :

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.

Article 16 "

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'associé unique

se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait

dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, sur la dissolution éventuelle de la société et

éventuellement sur d'autres mesures.

Article 17 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'associé unique

désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation,

conformément au Code des Sociétés.

Article 18 :

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 19 :

Au cas où pour une raison quelconque, la société compte plus d'un associé et jusqu'au moment où la

société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des Sociétés concernant la

Volet B - Suite

société privée à responsabilité limitée ayant-au-moins deuxassociés seront d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés seront réglés conformément à ces prescriptions. Article 20 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être , valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la disposition du destinataire.

Article 21 :

L'associé unique entend se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code, sont censées non " écrites.

Article 22 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze et l'associé unique approuvera les comptes pour la première fois en deux mille treize.

Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé unique a décidé :

a. de nommer comme gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur COLMANT Melchior, prénommé.

b. de donner tous pouvoirs à la société "COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION" en abrégé "C.F.G."aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

Reprise des engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier avril deux mille onze.

Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés, uniquement " "en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la , personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME'.

Anne RUTTEN, Notaire. '

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMARKETING SYSTEMS

Adresse
RUE WAUTERS 68 7972 QUEVAUCAMPS

Code postal : 7972
Localité : Quevaucamps
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne