IMMEURO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMEURO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.789.441

Publication

30/04/2012
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.~~ après dépôt de l'acte au greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0832789441

Dénomination

(en entier) : IMMEURO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7822 Ath (ex Ghislenghien), rue des Bénédictines, 61A

(adresse complète)

Objet( ) de l'acte :QUASI-APPORT - AUTORISATION D'ACQUISITION DONNEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER de résidence à 011ignies le 30 mars 2012, enregistré trois

rôles, sans renvoi à Lessines le 05 avril 2012,vo1.654 Fo1.77 case 19, reçu : 25,00 Eur signé le Receveur (a.i.)

M. KABALAN.

ll résulte que:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMEURO »,

dont le siège social est établi à 7822 Ath (ex Ghislenghien), rue des Bénédictines, 6/A.

Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0832.789.441.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER, soussignée, le 11 janvier 2011,

publié aux Annexes du Moniteur Belge sous la référence 2011-01/26/0013604 et dont les statuts n'ont pas été

modifiés depuis lors.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est présent :

Monsieur CAUCHIE Michel Henri Jules, né à Lessines le 24 mai 1960 (NN 600524 139-48), divorcé,

domicilié à 7864 Lessines (ex Deux-Acren), rue Saint Géréon, 28.

Lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales ; soit cent (100) parts.

Monsieur Michel CAUCHIE est également le gérant de la présente société.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

I. -- Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense de la lecture du rapport de l'organe de gestion et du rapport du réviseur d'entreprises, étant Madame Claudine JOYE, domiciliée à 6150 Anderlues, Chaussée de Bascoup, 170, établis conformément aux articles 220 à 222 du Code des sociétés, en date du 10 mars 2012.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

«VIII. CONCLUSIONS

« Chargée le 07 novembre 2011 par Monsieur GAUCHIE Michel, fondateur et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.) « IMMEURO » de procéder aux vérifications prescrites par l'article 220 du Code des Sociétés et relatif à l'acquisition d'un bien appartenant au gérant dans un délai de deux ans à compter de la constitution (quasi-apport), je soussignée Claudine JOYE, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 6150 Anderlues, Chaussée de Bascoup, 170, déclare avoir procédé à ces contrôles en conclusion desquels j'ai rédigé le présent rapport.

La S.P.R.L. «1MMEURO » a été constituée en date du 11 janvier 2011 par devant Maître Valérie DE RACKER, notaire de résidence à 011ignies (Lessines). Son numéro d'entreprise délivré par la BCE est 0832.789.441. Cette société a été constituée par Monsieur Michel GAUCHIE. Le capital social a été fixé à 70.000,00 Eur représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un1100ième de l'avoir social. Les parts sociales ont été libérées en numéraire à concurrence de 14.000,00 Eur à la constitution. Le siège social est établi à Ath (7822 Ghislenghien), rue des Bénédictines, 6A.

La vente par Monsieur CAUCHIE Michel, fondateur et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.) « IMMEURO », de l'usufruit d'un immeuble situé à Frasnes-Lez-Anvaing (1ère division  ex Frasnes-Lez-Buissenal), rue Léon Desmattes, 63, cadastré ou l'ayant été section D numéro 524/T14 sur et avec 06 ares 32 ca  revenu cadastrai : 984,00 Eur) pour une valeur nette de100.000,00 Eur entraîne de droit l'application de l'article 220 du Code des Sociétés.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au gre; l 7 01;! 2nti

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Greffe

Volet B - Suite

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de 220 du Code des Sociétés ont

porté sur :

-L'identité du cessionnaire ;

-La description du bien à acquérir ;

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie ;

-Les modes d'évaluation adoptés,

-La concordance entre les modes d'évaluation et la rémunération.

Il résulte de mes contrôles que l'acquisition faite par la S.P.R.L. « IMMEURO » de l'usufruit d'un bien

appartenant à son fondateur et gérant, Monsieur CAUCHIE Michel est raisonnable et que la rémunération qui

leur est attribuée en contrepartie correspond aux valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation.

Je n'ai pas eu connaissance d'évènement postérieur à mes travaux devant modifier les conclusions du

présent rapport.

(signé : Claudine JOYE) »

Il.  Autorisation.

L'assemblée générale décide d'autoriser la société, dans le cadre de l'article 222 du Code des sociétés, à

procéder à l'acquisition des éléments corporels nécessaires à l'exploitation des activités prévues par l'objet

social de la société, tel que ces éléments sont décrits dans le rapport du reviseur d'entreprises, à savoir :

- l'usufruit pour une durée de quinze (15) ans, sur l'immeuble ci-après décrit, pour prix de CENT MILLE

EUROS (100.000,00 Eur)

Tel qu'il est décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises, et appartenant à Monsieur Michel CAUCHIE,

prénommé.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE dont l'usufruit est vendu à la société privée à responsabilité limitée «

IMMEURO »pour une durée de QUINZE (15) ans.

COMMUNE DE FRASNES-LEZ-ANVAING -lère division- ex Frasnes-Lez-Buissenat

Une maison de commerce avec terrain située rue Léon Desmottes, 63, cadastrée ou l'ayant été section D

numéro 5241T/4 sur et avec 06 ares 32 ca.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps :

-expédition de l'acte du 30 mars 2012;

-rapport spécial du gérant du 12 novembre 2011

-rapport du réviseur d'entreprises, Claudine JOYE, du 10 mars 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

16/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.03.2012, DPT 06.04.2012 12083-0545-011
06/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le

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N° d'entreprise : 0832789441

Dénomination

(en entier} : IMMEURO

Forme juridique : société privée à responsabilité limité

Siège : 7822 Ath (ex Ghislenghien), rue des Bénédictines, 6/A

Objet de l'acte : QUASI-APPORT - AUTORISATION D'ACQUISITION DONNEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

D'un acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER.de résidence à 011ignies; le 10 juin 2011, enregistré deux

rôles, sans renvoi à Lessines le 15 juin 2011, vol.653, Fol : 59 case : 09, reçu : vingt-cinq euros (25,00 Eur),

signé : le Receveur : F. TONNEAU

il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMEURO »,

dont le siège social est établi à 7822 Ath (ex Ghislenghien), rue des Bénédictines, 6/A.

Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0832.789.441.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER, soussignée, le 11 janvier 2011,

publié aux Annexes du Moniteur Belge sous la référence 2011-01/26/0013604 et dont les statuts n'ont pas été

modifiés depuis tors.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

Est présent :

Monsieur CAUCHIE Michel Henri Jules, né à Lessines le 24 mai 1960 (NN 600524 139-48), divorcé,

domicilié à 7864 Lessines (ex Deux-Acren), rue Saint Géréon, 28.

Lequel déclare être propriétaire de l'intégralité des parts sociales ; soit cent (100) parts.

Monsieur Michel CAUCHIE est également le gérant de la présente société.

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes.

I.  Rapports.

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense de la lecture du rapport de l'organe de gestion et du rapport du réviseur d'entreprises, étant Madame Claudine JOYE, domiciliée à 6150 Anderlues, Chaussée de Bascoup, 170, établis conformément aux articles 220 à 222 du Code des sociétés, respectivement en date du 25 mars 2011 et du 31 mars 2011.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit :

«VIII. CONCLUSIONS

« Chargée le 31 janvier 2011 par Monsieur CAUCHIE Michel, fondateur et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.) « IMMEURO » de procéder aux vérifications prescrites par l'article 220 du Code des Sociétés et relatif à l'acquisition d'un bien appartenant au gérant dans un délai de deux ans à compter de la constitution (quasi-apport), je soussignée Claudine JOYE, réviseur d'entreprises, dont tes bureaux sont établis à 6150 Anderlues, Chaussée de Bascoup, 170, déclare avoir procédé à ces contrôles en conclusion desquels j'ai rédigé le présent rapport.

La S.P.R.L. «IMMEURO » a été constituée en date du 11 janvier 2011 par devant Maître Valérie DE RACKER, notaire de résidence à 011ignies (Lessines). Son numéro d'entreprise délivré par la BCE est. 0832.789.441. Cette société a été constituée par Monsieur Michel CAUCHIE. Le capital social a été fixé ài 70.000,00 Eur représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/100iéme de l'avoir social. Les parts sociales ont été libérées en numéraire à concurrence de 14.000,00 Eur à la: constitution. Le siège social est établi à Ath (7822 Ghislenghien), rue des Bénédictines, 6A.

La vente par Monsieur CAUCHIE Michel, fondateur et gérant de la Société Privée à Responsabilité Limitée (S.P.R.L.) « IMMEURO », de l'usufruit d'un entrepôt situé rue des Bénédictines, 6/A à 7822 Ghislenghien, cadastré ou l'ayant été section A numéro 85/W/2 sur et avec 04 ares 44 ca pour une valeur nette de 302.400,00 Eur entraîne de droit l'application de l'article 220 du Code des Sociétés.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de 220 du Code des Sociétés ont porté sur :

-L'identité du cessionnaire ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-La description du bien à acquérir ;

-La rémunération effectivement attribuée en contrepartie ;

-Les modes d'évaluation adoptés,

-La concordance entre les modes d'évaluation et la rémunération.

Il résulte de mes contrôles que l'acquisition faite par la S.P.R.L. « IMMEURO » de l'usufruit d'un bien

appartenant á son fondateur et gérant, Monsieur CAUCHIE Michel est raisonnable et que la rémunération qui

leur est attribuée en contrepartie correspond aux valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation.

Je n'ai pas eu connaissance d'événement postérieur à mes travaux devant modifier les conclusions du

présent rapport.

(signé : Claudine JOYE) »

Il.  Autorisation.

L'assemblée générale décide d'autoriser la société, dans le cadre de l'article 222 du Code des sociétés, à

procéder à l'acquisition des éléments corporels nécessaires à l'exploitation des activités prévues par l'objet

social de la société, tel que ces éléments sont décrits dans le rapport du reviseur d'entreprises, à savoir :

- l'usufruit pour une durée de quinze (15) ans, sur l'immeuble ci-après décrit, pour prix de TROIS CENT

DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (302.400,00 Eur) ;

Tel qu'il est décrit dans le rapport du réviseur d'entreprises, et appartenant à Monsieur Michel CAUCHIE,

prénommé.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE dont l'usufruit est vendu à la société privée à responsabilité limitée «

IMMEURO »pour une durée de QUINZE (15) ans.

Ville de ATH (hème division  ex GHISLENGHIEN)

Un entrepôt situé rue des Bénédictines, +6, cadastré ou l'ayant été section A numéro 85M1/2 sur et avec 04

ares 44 ca.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps :

- expédition de l'acte du 10 juin 2011;

- rapport spécial du gérant du 25/03/2011;

-rapport du réviseur d'entreprises, Claudine JOYE, du 31/03/2011

Valérie DE RACKER, notaire à 011ignies

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mgfniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

26/01/2011
ÿþ Mod 2.1



Volet: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

1111111JIIIIIIII1111111,1,1,111.1.11111 déposé au greffe le

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMEURO

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : ATH (7822 Ghislenghien), rue des Bénédictines 6A.

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Valérie DE RACKER à Lessines, le 11 janvier 2011, en cours

d'enregistrement,

Monsieur GAUCHIE Michel Henri Jules, né à Lessines le 24 mai 1960 (Numéro National : 600524-139-48),

domicilié 28, rue Saint-Géréon à 7864 LESSINES.

A déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "IMMEURO".

Le siège social sera établi à ATH (7822 Ghislenghien), rue des Bénédictines 6A.

Le capital social est fixé à septante mille (70.000) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans

valeur nominale,qu'il souscrit en numéraire et au pair dans leur totalité

Le comparant déclare et reconnait :

1) Que la souscription est libérée par Monsieur Michel GAUCHIE à concurrence de quatorze mille (14.000) euros ;

2) Que les fonds affectés à la libération de cet apport en numéraire ont été versés en un compte spécial ouvert auprès de la banque ING, au nom de la Société en formation et dont une attestation justifiant ce dépôt a été présentée ce jour au Notaire soussigné pour être gardée par lui.

3) Que la société a par conséquent dès à présent à sa disposition une somme de 14.000 euros.

4) Que le Notaire instrumentant a appelé son attention sur la disposition légale relative respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente Société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une Société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier signé par le comparant lui e été présenté ce jour pour être gardé par lui.

Il fixe les statuts de la Société comme suit :

TITRE I : Dénomination - Siége social - Objet  Durée.

Article 1 : Forme  Dénomination.

La Société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " IMMEURO".

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi à ATH (7822 Ghislenghien), rue des Bénédictines 6A.

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la Gérance, si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre Région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des siéges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Article 3 : Objet.

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La gestion, la promotion ainsi que l'exploitation de son patrimoine immobilier, dont entre autre acheter, vendre, négocier, échanger, partager, diviser, promouvoir, louer, gérer, exploiter, concéder tout droit réel ou personnel, mettre en valeur tous biens mobiliers ou immobiliers, bâtis ou non, et réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la construction, la démolition, la reconstruction, la rénovation ou l'amélioration de tous bâtiments, contracter ou consentir tous emprunts et crédits hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative.

Elle pourra également assurer les fonctions de syndic pour compte propre. Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

1 4 JAN. 2011

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reflex aSswi'zé

" 1 4 commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et associés ainsi qu'affecter en hypothèque tout immeuble dont elle serait propriétaire en garantie de dettes contractées par elle-même, par ses gérants etiou associés.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la sociétè par le biais de sous-traitants spécialisés. Article 4 : Durée.

La Société a été constituée pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - Capital - Parts sociales.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à SEPTANTE MILLE (70.000) EUROS, et est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1(100ième) de l'avoir social.

Article 6 : Formation du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à septante mille (70.000) euros, représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, libérées à concurrence d'un/tiers.

Article 7 : Augmentation et réduction de capital  Appels de fonds.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions auxquelles les versements sont admis.

L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par recommandé, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qu'il est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.TITRE III - Gérance - Surveillance

Article 11 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

L'assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée..

Article 12 : Pouvoirs des gérants  Représentation de la société.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la sociétè à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il est ici rappelé que, conformément à l'article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit

Article 13 : Délégation de pouvoirs.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, des pouvoirs spéciaux déterminés et en fixer la durée.

Article 14: Emoluments.

L'Assemblée Générale peut en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités fixes à porter au compte de frais généraux. L'inscription de ces indemnités le cas échéant dans les comptes et bilan de la société en fera foi à l'égard des tiers. Le gérant pourra également être rémunéré en nature, notamment par la mise à disposition gratuite d'un véhicule, d'un logement, d'énergie, etc...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le mandat du gérant peut également être exercé à titre gratuit.

Le caractère rémunéré ou non du mandat de gérant sera établi notamment par la mention de la

rémunération dans les comptes et bilans de la société. Cette mention fera foi à l'égard des tiers.

Article 15 : Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a

été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV - Assemblée générale

Article 16 : Réunions  Convocations  Prorogation.

Les associés se réunissent en Assemblée générale pour délibérer sur les objets qui intéressent la Société.

II est tenu chaque année au siège social une Assemblée ordinaire le 1' juin.

Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'Assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt

de la Société l'exige.

Les convocations se font conformément aux dispositions légales.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée

délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 18 : Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : Délibérations  Associé unique  Assemblée par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut

les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article 20 : Procès-verbaux des assemblées générales.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE V  Exercice social - Inventaire  Comptes annuels  Répartition.

Article 21 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 22 : Inventaire  Comptes annuels.

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont établis conformément aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, dans la mesure où la société y sera soumise et conformément aux

dispositions légales et réglementaires particulières qui lui seront applicables.

Pour les cas où la Société ne serait pas soumise à l'alinéa précédent les amortissements, réductions de

valeurs, provisions pour risques et charges doivent être faits suivant les règles d'évaluations établies par la

gérance.

Article 23 : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale, ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social mais doit

être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI - Dissolution - Liquidation

Article 24 : Dissolution.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit

ni la dissolution judiciaire de la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

I

Réservé

au

Moniteur

belge'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B - Suite

Article 25: Liquidation.

En cas de dissolution de la Société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'Assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation conformément aux dispositions légales.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité,les décisions suivantes :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débute le jour du dépôt du dossier de constitution au greffe du Tribunal

compétent et finira le 31/12/2011.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

3. Nomination d'un gérant non statutaire.

L'assemblée générale a décidé :

- de nommer au poste de gérant non statutaire pour toute la durée de la société sauf démission ou

révocation, Monsieur Michel GAUCHIE préqualifié, qui e accepté ;

- que son mandat peut être rémunéré.

4. Commissaire.

L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères visés à l'article 15 du Code des Société, ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi par les fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 31 décembre 2010 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société constituée.

6. Mandat spécial.

Monsieur Michel CAUCHIE, agissant en qualité de gérant de la société présentement constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Claude DRUEZ, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Valérie DE RACKER, Notaire à Lessines

Déposée en même temps une expédition des présentes

Coordonnées
IMMEURO

Adresse
RUE DES BENEDICTINES 6A 7822 GHISLENGHIEN

Code postal : 7822
Localité : Ghislenghien
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne