IMMO C.F.

Dénomination : IMMO C.F.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.862.343

Publication

17/04/2014

��Mod2.11

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe YOU

Tribunal de Commerce de �urne' cia)CiS

d�pos� au greffe le �7 AVR. 2014

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-Greffier 17,. .

, d'entreprise : 13E0546.862.343 D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): IMMO CF

Forme juridique SOCIETE CIVILE SOUS FORME SPRL

Si�ge : ROUTE DE MONS 36 A 7322 BERNISSART

, Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25/03/2014, EST ACTE LA DEMIMISSION DE MONSIEUR FEYS FABIEN DE SON MANDAT DE GERANT A DATER DE CE JOUR.

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N� d'entreprise : S �O , 2ba 1'43

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D�nomination

(en entier) : IMMO C.F.

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Route de Mons, num�ro 36 - 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 20 f�vrier 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

a.Monsieur DESTRAIX C�dric Gaston Didier Ghislain, n� � Mons le vingt-cinq avril mil neuf cent septante-deux (registre national 720425.191.17), c�libataire, domicili� � 7322 Bemissart (Pommeroeul), Place des Hautchamps, num�ro 19 ;

b.Monsieur FEYS Fabien Robert Joseph, n� � Mons le six ao�t mil neuf cent septante-sept (registre national 770806.271,58), c�libataire, domicili� � 1200 Woluw�-Saint-Lambert, rue Roche Fatalle, num�ro 28.

D'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � IMMO C.F. �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 36.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de nonante mille euros (90.000� ) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent parts sociales (100) en esp�ces au prix unitaire de neuf cents euros (900� ) chacune, comme suit :

- Monsieur DESTRAIX C�dric � concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

- Monsieur FEYS Fabien � concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont int�gralement lib�r�es � concurrence de nonante mille euros (90.000� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur. souscription dans le capital, en cr�dit du compte num�ro BE89.0688.9900.1885 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire dat�e du 18 f�vrier 2014, annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit ;

Article 1 : Forme

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 ; D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � IMMO C.F. �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de ta mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. li peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux,

annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des,,

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �'

l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants : la constitution et la valorisation d'un

patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou

financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� aura �galement pour objet :

1, L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, tous baux superficiaires ou emphyt�otiques, ainsi que la cession en location et en sous-location, fe tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous immeubles et �tablissements destin�s � l'accueil et � l'h�bergement de toutes personnes, notamment handicap�es, �g�es ou en perte d'autonomie.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un ainsi que de tous meubles meublants, accessoires d'�quipements et de d�coration.

3. La prestation de tous services dans ie cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine,

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � l'�tranger, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s, elle peut d�tenir des participations dans toutes soci�t�s patrimoniales et autres.

La soci�t� peut, �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 ; Capital

Le capital social est fix� � nonante mille euros (90.000� ). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1II00�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier, pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge ! Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12: R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13: Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi du mois de juin � dix-huit heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17: Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts_

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne

l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� fa soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera ce vingt f�vrier deux mille quatorze (2010212014) pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quatorze (3111212014).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

fe cadre de son objet social � compter du premier octobre deux mille treize (111012013).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze (2015).

3.

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Monsieur DESTRAIX C�dric et de Monsieur FEYS Fabien pr�nomm�s, ceux-ci �tant nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels acceptent, chacun s�par�ment pour ce qui le concerne, ce mandat qui sera exerc� � titre gratuit. Chacun d'eux est nomm� jusqu'� r�vocation.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7322 Bemissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, num�ro 36,

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

R�serv� au

Moniteur r beige

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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