IMMO CHAMP D'AIL

Dénomination : IMMO CHAMP D'AIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.339.162

Publication

30/04/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination : IMMO CHAMP D'AIL

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6120 Nalinnes, rue de la Vall�e, 11

N� d'entreprise : $q5. 339. J6Z

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Marc PAUWELS, � Thuin, le 22 mars 2012, il r�sulte que Mr Christian ABRASSART et son �pouse Madame Gina SERRUYS, domicili�s � 6120 Nalinnes, rue de la Vall�e, 11, bo�te GODA, ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " IMMO CHAMP D'AIL ", comme suit:

FORME- DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e " IMMO CHAMP D'AIL ".

SIEGESOCIAL.

Le si�ge est �tabli �6120 Nalinnes, rue de la Vall�e, 11. II peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion, et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur. La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET.

La soci�t� a pour objet la prise de participation, sous forme quelconques belges ou �trang�res, l'acquisition par apports, participation, fusion ou tout autre mode de toutes parts, actions, obligations, valeurs et titres, l'acquisition de brevets ou licences que la soci�t� pourra d�tenir et administrer, la recherche, mise au point et commercialisation de produits nouveaux, l'achat, la vente, l'�change, la location, la sous-location, la gestion, le lotissement, l'emphyt�ose, la construction, la r�paration, la transformation et l'exploitation sous toutes ses formes de biens immeubles, b�tis ou non b�tis.

Elle pourra s'int�resser � des op�rations de leasing. Elle peut en outre acqu�rir, g�rer et vendre toutes participations dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou institutions.

Elle pourra pr�ter ou emprunter avec ou sans garantie mais les fonds emprunt�s ne pourront servir que l'objet social. Elle peut s'occuper de la n�gociation d'affaires, notamment comme commissionnaire, courtier ou conseiller, de la promotion, de la vente ou de la location de biens de toute nature. Elle peut d'ailleurs

s'int�resser au probl�me de la cr�ation de nouvelles entreprises, en ce compris le venture capital La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra effectuer tous les travaux administratifs et de secr�tariat ;

Font �galement partie de l'objet de la soci�t� : l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'optimalisation des sources d'approvisionnement en mati�res et marchandises, des moyens de production, des strat�gies commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, des sources et moyens de financement, de la gestion de la tr�sorerie, de la formation et de la motivation du personnel, des syst�mes et m�thodes informatiques, des m�thodes et proc�dures de travail, l'assistance au management.

La soci�t� peut donner tous cours ou stages concernant les activit�s d�crites ci-dessus.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect aveo son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � cent quatre-vingt mille euros (180.000,00-� ).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt (180) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. 1.1APPORT EN NATURE

Les apports en nature sont form�s par un portefeuille titres appartenant � Monsieur et Madame Christian ABRASSART, constitu� de l'int�gralit� des parts sociales, soit 186 parts sociales, de la S.P.R.L. BIO CHAMP D'AIL, immatricul�e � la TVA sous le num�ro BE0863.889.027 et inscrite au Registre de la banque carrefour de Charleroi.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ Ces apports en nature sont �valu�s � 400.000 euros ; ils sont incorpor�s au capital � concurrence de 150.000 euros et sont r�mun�r�s d'une part, par l'attribution � Monsieur et Madame ABRASSART de 150 parts sociales, soit chacun 75 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale et d'autre part, par une dette � long ternie de la soci�t� vis � vis des apporteurs, Monsieur et Madame Christian ABRASSART, pour une contre-valeur de 250.000 euros.

Ili APPORT EN ESPECES

L'apport en esp�ces est constitu� d'un apport en num�raire par Monsieur et Madame Christian Al3RASSART, chacun pour moiti�, d'une somme de 30.000 euros d�pos�e sur un compte bancaire ouvert au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING. Cet apport est r�mun�r� par l'attribution � Monsieur et Madame ABRASSART de 30 parts sociales, soit chacun 15 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale pour chaque tranche de mille euro.

Le capital social s'�l�ve finalement � 180.000 euros, enti�rement souscrit et lib�r� ; il est repr�sent� par 180 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Rapport du R�viseur d'Entreprises

Le Bureau de R�viseurs d'Entreprises � Evelyne ANDRE & Cie � soci�t� civile ayant la forme s'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge � 6150 Anderlues, rue aux Fleurs, 68, repr�sent�e par Madame Evelyne ANDRE, r�viseur d'entreprises d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par les articles 219, 220, 22, 444 445 et 447 du Code des soci�t�s. Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L'apport en nature que Monsieur et Madame Christian ABRASSART SERRUYS, g�rants d'entreprises domicili�s � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes rue de la Vall�e, 11 se proposent d'effectuer � la SPRL IMMO CHAMP D'AIL, consiste en un portefeuille titres comprenant l'int�gralit� des parts sociales d�tenues dans la soci�t� d'exploitation B10 CHAMP D'AIL.

L'op�ration vis�e a fait l'objet des v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que l'�valuation des valeurs c�d�es.

L'ensemble des apports de Monsieur et Madame Christian ABRASSART me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 400.000 EUR, de sorte que la garantie g�n�rale des tiers est de bonne consistance. Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts sociales ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l'apport en nature dont 150.000 � seront port�s en capital consiste d'une part en l'attribution de 150 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, identiques et jouissant des m�mes droits de la nouvelle soci�t� IMMO CHAMP D'AIL, � r�partir pour moiti� � chacun des fondateurs et d'autre part en un compte pour le solde de la cession �valu� � 250.000 �

Nous n'avons pas eu connaissance d'�v�nements particuliers post�rieurs � nos contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. ASSEMBL�E ANNUELLE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement le troisi�me samedi du mois de juin de chaque ann�e � 18 :00 heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocati-'on.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e peut �tre convoqu�e sp�cialement ou extraordinairement par les g�rants; elle doit l'�tre sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social, et ce dans les trois semaines de la date de la poste figurant sur la lettre recommand�e, contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel sont invit�s par lettre recommand�e envoy�es quinze jours avant l'assembl�e . La lettre contient l'ordre du jour.

Les associ�s, les titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, les porteurs d'obligation, les g�rants et le commissaire �ventuel, qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Les personnes pr�cit�es peuvent �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

La fiduciaire en charge de la comptabilit� ou de la v�rification des comptes pourra assister � l'assembl�e g�n�rale � la simple demande de tout actionnaire poss�dant cinq pour cent (5%) des parts au moins.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE Chaque part sociale donne droit � une voix.

CONDITIONS D'ADMISSION:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� peut donner procuration par �crit ou t�l�fax afin de se faire repr�senter.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants ceux-ci pourront, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui les nomme, exercer leurs pouvoirs chacun s�par�ment, sans pr�judice � la d�l�gation �ventuelle de leurs pouvoirs ; ils agiront �galement chacun s�par�ment envers les tiers et en justice, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale qui les nomme.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � une autre personne, associ�e ou non. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant _ aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Ccde des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

RESERVES - DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un/vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce ncn seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des associ�s. lis disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix. Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Le r�sultat net de la liquidation, apr�s paiement dettes et charges de la soci�t�, est r�parti entre les parts, chacune donnant un droit �gal, apr�s, le cas �ch�ant, un juste r�tablissement de l'�quilibre des lib�rations. GERANT - NOMINATION.

Les fondateurs ont d�cid� de nommer � la fonction de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e : Monsieur Christian ABRASSART, pr�nomm�.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence lorsque le pr�sent acte sortira ses effets et prend fin le 31 d�cembre 2013.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le troisi�me samedi du mois de juin 2014 � 18 :00 heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marc PAUWELS, notaire � Thuin

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

PJIentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'egar" d des tiers

Au verso � Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 08.09.2015 15583-0427-011

Coordonnées
IMMO CHAMP D'AIL

Adresse
RUE DE LA VALLEE 11 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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