IMMO-FRANCART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO-FRANCART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.985.603

Publication

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 11.07.2013 13299-0170-009
24/06/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0435.985.603

Dénomination

(en entier) : SPRL IMMO FRANCART

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue des Capucins, 48 à 7000 Mons

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL- MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Stéphanie BILLER, à Mons, le trente et un mai deux mille treize enregistré au Premier Bureau de l'enregistrement à Mons, le 04 juin 2013 ; volume 1110, Folio 99, Case 16 au droit de 25 ¬ signé L'Inspecteur SCHOLLAERT

ll résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "SPRL IMMO FRANCART", ayant son siège social à 7000 Mons Rue des Capucins, 48, immatriculée au registre des personnes morales sous le n° 0435.985.603.

Laquelle a pris les résolutions suivantes:

1. Réduction de capital par remboursement

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence de deux cent septante-deux mille

sept cent quarante et un euros (272.741 EUR) pour le ramener de deux cent nonante et un mille trois cents

euros (291.300 EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante-neuf euros (18.559 EUR) par voie de remboursement

à chacune des mille cent septante-cinq (1.175) parts sociales sans mention de valeur nominales existantes

d'une somme de deux cent trente-deux euros et douze cents (232,12 EUR).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

2. Modification corrélative de l'article 5 des statuts :

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question au point 1) ci-dessus,

de remplacer le texte de cet article, par le texte suivant :

<c Le capital social souscrit et intégralement libéré est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante-

neuf euros (18.559 EUR) et est représenté par mille cent septante-cinq (1.175) parts sociales, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social s.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

3. Pouvoirs à l'organe de gestion.

L'assemblée confère à l'organe de gestion tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent,

y compris la coordination des statuts.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme. Maître Stéphanie BILLER Notaire à Mons

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1lII 1II l ll 1 IlI 1111 t1 llI 1111 lll

" 13095219"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

13 JUIN 2013

N' Greffe



dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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24/12/1988 : MO117565

Coordonnées
IMMO-FRANCART

Adresse
RUE DES CAPUCINS 48 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne