IMMO LENOIR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO LENOIR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.318.578

Publication

09/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0435.318.578

Dénomination

(en entier) : IMMO LENOIR

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7062 Naast, rue du Sec Pachy, 2

Objet de l'acte : Modification des statuts - transformation en sprl

D'un acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du trente et un mars deux mille quatorze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Mons 1, le dix deux mille quatorze volume 1124 - folio 03 - case 06 - Sept rôles - Zéro renvoi - Reçu cinquante euros (50) - Le Receveur Al (signé) SCHOLLAERT Christophe, Conseil Al", il résulte que :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «IMMO LENOIR», ayant son siège social à 7062 Naast, rue du Sec Pachy, 2, en vertu d'une décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge du vingt décembre deux mille treize, sous le numéro 13191610,

Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0435.318.578.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT

Réduction de capita!

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre-vingts mille euros (80.000,00,- EUR) pour le ramener de cent mille euros (100.000,00,- EUR) à vingt mille euros (20,000,00,- EUR), par voie de remboursement aux mille deux cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale existantes, d'une somme de soixante-quatre euros (64,00,- EUR) par action.

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne'

sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 613 du Code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.

2. DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 559 du Code;

des sociétés, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du conseil d'administration est annexé un état résumant la situation active et passive de la

société arrêtée au trente et un décembre deux mille treize.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

b)Modification de l'objet social

L'assemblée décide de modifier l'objet social comme suit

« La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

1. toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à

- l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de

maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous

biens immobiliers ;

- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières belges ou étrangères.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, la restauration, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

3 toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de construction, d'entretien et de réparation mécanique ou de la carrosserie de véhicules de tous types (automobiles, autocars, camions, remorques) ; l'achat et la vente de ces véhicules à l'état neuf ou d'occasion ; l'achat et la vente en gros ou en détail de pièces détachées et d'accessoires, huiles et pneus ; l'achat et la vente de carburants et de produits d'entretien ; l'exploitation d'une station Car Wash pour poids tourds ou autres véhicules ; l'exploitation d'un service de sablage et de peinture de véhicules ; la location d'emplacements pour véhicules ; la représentation de toutes marques ayant trait à l'activité d'un atelier de réparation de tous véhicules ; le dépannage de tous véhicules.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social, »

3. TROISIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TRANSFERANT LE SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de ratifier la décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge du vingt décembre deux mille treize, sous le numéro 13191610, transférant le siège social de la société à 7062 Naast, rue du Sec Pachy, 2, et de modifier en conséquence le texte de l'article des statuts y relatif,

4. QUATRIEME RESOLUTION : TRANSFORMATION EN SPRL

a) Transformation en société privée à responsabilité limitée.

1) Rapports préalables.

Monsieur LENOIR Yvon est dispensé de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour de la

présente assemblée, les actionnaires représentés comme dit est, déclarant avoir reçu depuis plus de quinze

jours un exemplaire desdits rapports, savoir:

a) le rapport justificatif établi par le conseil d'administration conformément aux articles 777 et 778 du Code

des sociétés, visant notamment la transformation d'une société anonyme en une société privée à responsabilité

limitée, avec en annexe, un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente et un

décembre deux mille treize ;

[3) le rapport du reviseur d'entreprises relatif audit état.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises, relatif à la transformation, sont reprises textuellement

ci-après:

«Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la société anonyme « IMMO LENOIR » en

société privée à responsabilité limitée.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la

situation active et passive au 31 décembre 2013 dressée par le Conseil d'Administration de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 112.039,14 ¬ n'est pas

inférieur au capital souscrit de 100.000,00 E.

Notons que préalablement à la transformation, il est prévu de réduire le capital de 80.000,00 ¬ pour le porter

de 100.000,00 ¬ à 20.000,00 E. L'actif net de la société, après réduction de capital, sera ainsi ramené à

32.039,14 ¬ ce qui ne sera pas inférieur au capital souscrit qui sera alors fixé à 20.000,00 E.

Fait à Tournai, le 28 mars 2014

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Gauthier BRAYE

Réviseur d'entreprises »

Ces deux rapports seront déposés au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

2) Transformation en société privée à responsabilité limitée,

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de

son objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du trente et un

décembre deux mille treize, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

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-i Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera

les écritures et la comptabilité tenues par la société anonyme.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au

Registre des personnes morales, soit le numéro 0435.318.578.

Il est attribué à :

- Monsieur LENOIR Yvon 615 parts sociales ;

- Madame PF77OTfA Rosine 615 parts sociales ;

- Monsieur LENOIR Frédéric 10 parts sociales ;

- Madame LENOIR Geneviève 10 parts sociales.

b) Gérants.

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur LENOIR Yvon, Madame PEZZOTTA Rosine et

Monsieur LENOIR Frédéric de leurs fonctions d'administrateurs et d'administrateurs-délégués, et leur donne

décharge pour l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce jour.

L'assemblée décide de nommer deux gérants statutaires pour toute la durée de la société, savoir Monsieur

LENOIR Yvon et Madame PEZZOTTA Rosine, lesquels acceptent expressément ce mandat,

Le mandat de gérant sera rémunéré ou non selon décision de l'assemblée générale.

c) Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée. L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

STATUTS

Dénomination

La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée « IMMO

LENOIR ».

Siège : 7062 Naast, rue du Sec Pachy, 2.

Objet social.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

1, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous-location, la cession, la mise en valeur ou la construction de

maisons, bureaux, appartements, magasins, terrains, terres, bois et domaines et de manière générale de tous

biens immobiliers ;

- la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières belges ou étrangères.

2. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, fa rénovation, la restauration, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

3. toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de construction, d'entretien et de réparation mécanique ou de la carrosserie de véhicules de tous types (automobiles, autocars, camions, remorques) ; l'achat et la vente de ces véhicules à l'état neuf ou d'occasion ; l'achat et la vente en gros ou en détail de pièces détachées et d'accessoires, huiles et pneus ; l'achat et la vente de carburants et de produits d'entretien ; l'exploitation d'une station Car Wash pour poids lourds ou autres véhicules ; l'exploitation d'un service de sablage et de peinture de véhicules ; la location d'emplacements pour véhicules ; la représentation de toutes marques ayant trait à l'activité d'un atelier de réparation de tous véhicules ; le dépannage de tous véhicules.

La société peut également accepter tout mandat d'administrateur et de liquidateur auprès de sociétés tierces, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. Elle pourra prendre la direction et le contrôle des sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis,

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Capital :

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00,- EUR), représenté par mille deux cent cinquante (1250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées et représentant chacune un/mille deux cent cinquantième de l'avoir social.

Gérance

1

~

V ~

A

Réservé

ay,

moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Ont été nommés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société

Monsieur LENOIR Yvon Camille René Ghislain, né à Houdeng-Goegnies le vingt-sept janvier mil neuf cent cinquante-deux (numéro national : 520127 075-20), époux de Madame PEZZOTTA Rosine, domicilié à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue Abel Roger, 11.

- Madame PEZZOTTA Rosine, née à Saint Vaast le douze mai mil neuf cent quarante-huit (numéro national 480512 158-40), épouse de Monsieur LENOIR Yvon, domiciliée à 7070 Le Roeulx (Mignault), rue Abel Roger, 11,

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Assemblée générale

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents. _

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier jeudi du mois de juin de

chaqüe année à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la

même heure.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

5. CINQUIEME RESOLUTION ; POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après expiration du délai prévu par celle-ci, ainsi que tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps

- expédition du PV d'AG du 31 mars 2014

- rapport du réviseur

rapports du gérant

état actif/passif

- procurations

Pour extrait analytique conforme

Pour la scsprl "G&V BUTAYE, Notaires Associés"

Vincent BUTAYE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0045-014
20/12/2013 : MO117242
18/07/2012 : MO117242
26/07/2011 : MO117242
24/09/2009 : MO117242
13/08/2009 : MO117242
29/07/2008 : MO117242
19/06/2007 : MO117242
27/07/2006 : MO117242
20/06/2005 : MO117242
04/11/2004 : MO117242
08/04/2004 : MO117242
09/03/2004 : MO117242
29/10/2003 : MO117242
18/11/2002 : MO117242
23/08/2001 : MO117242
11/07/2000 : MO117242
01/01/1997 : MO117242
13/10/1988 : MO117242
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 29.08.2016 16507-0294-014

Coordonnées
IMMO LENOIR

Adresse
RUE DU SEC PACHY 2 7062 NAAST

Code postal : 7062
Localité : Naast
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne