IMMO-MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMO-MANAGEMENT
Dénomination : IMMO-MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.155.206

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 26.06.2014 14229-0482-010
29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 25.07.2013 13346-0159-010
21/10/2011
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. ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMO-MANAGEMENT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue des Grottes, numéro 15 - 6500 Barbençon

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal de constitution de la Société Privée à Responsabilité Limitée "IMMO-MANAGEMENT",. ayant son siège social à 6500 Barbençon, Avenue des Grottes, numéro 15, dressé par le Notaire Olivier: GILLIEAUX, à Charleroi, le cinq octobre deux mil onze, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi VI, le dix. octobre suivant, volume 250 folio 62 case 06, au coût de vingt-cinq euros, par le Receveur (signé) V. Cabut.

Il a été extrait ce qui suit :

FONDATEURS:

1) Monsieur DUPONT Fabian-Pierre-Jules, né à Matadi, le vingt-cinq juillet mil neuf cent septante-cinq: (registre national numéro 750725-329-60), époux de Madame Catherine ROISIN, ci-après qualifiée, avec' laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le; Notaire Franz VILAIN, à Frameries, le deux juillet deux mil trois, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le: déclare, demeurant et domicilié à 6500 Barbençon, avenue des Grottes, numéro 15.

2) Madame ROISIN Catherine-Gilda-Madeleine, née à Charleroi, le cinq décembre mil neuf cent septante-, deux (registre national numéro 721205-244-38), épouse de Monsieur Fabian DUPONT prénommé, demeurant' et domiciliée à 6500 Barbençon, avenue des Grottes, numéro 15.

FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « IMMO-MANAGEMENT ».

SIEGE SOCIAL.

Etabli à 6500 Barbençon, avenue des Grottes, numéro 15.

OBJET.

La société a pour objet toutes opérations immobilières quelconques, achats et ventes d'immeubles, lotissements, échanges, locations et gestion de tous biens meubles et immeubles, leur entretien ainsi que le commerce et l'industrie de tous matériaux ou matières de construction, la promotion immobilière tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion de projets, la rédaction de cahiers de, charges en chauffage et climatisation, le calcul thermique de bâtiments, chauffagiste, climatisation et' réfrigération. La construction métallique, travaux de tuyauteries, travaux de gaines dans la climatisation,; conception d'installation thermique, électrique, automatique et mécanique.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,! industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement au commerce, ài la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros et en détail, la représentation, l'exportation, l'importation, la' distribution, le service, le conditionnement, le courtage, la réparation, l'exploitation soit pour son compte propre soit pour compte de tiers de tous les produits.

L'exploitation de tous bars, snack, pizzeria, tavernes, débits de boissons et nourriture, cabarets, night club, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, la location de places, de salles, d'organisation de banquets, service traiteur, salon de dégustation de glaces, création d'évènement, de stage « team building d'entreprise ».

Entreprise de travaux d'affichage publicitaire, travaux d'égout, de pose de câble et de canalisations diverses.

Entreprise de nettoyage de bureau, de lavage de vitres et désinfection de locaux, d'aménagement de' plaines de jeux et de sport, de parc et de jardin, de terrassement et d'installation d'échafaudage, de' rejointoiement de façades, de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de' placement de clôtures, d'isolation thermique et acoustique, de fabrication, d'installation de cheminées. ornementales, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métallique, de placement de' paratonnerre, désinfection de maison, de locaux, de mobilier et objet divers.

Intermédiaire commercial

Achats, ventes et exposition d'ceuvre d'art.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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J

La vente, la location de tous appareils audio-vidéo, de jeux et jeux électroniques, jeux de hasard et de divertissement.

La société peut effectuer toutes opérations mobilières et immobilières, commerciales et financières généralement quelconques, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes les affaires ayant un lien économique quelconque.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL- LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent vingt parts sociales avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième de l'avoir social.

Ces cent vingt parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent cinquante-cinq euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Fabian DUPONT, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quarante-cinq euros, soit cent

dix-neuf parts : 18.445,00

- par Madame Catherine ROISIN, à concurrence de cent cinquante-cinq euros, soit une part : 155,00

Ensemble : cent vingt parts, soit pour dix-huit mille six cents euros : 18.600,00

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 001-6518975-69 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque FORTES, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt est demeurée annexée au procès-verbal.

GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommée avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

A été désigné en qualité de gérant statutaire unique de la société, pour toute la durée de la société, Monsieur Fabian DUPONT, préqualifié sous 1), présent et qui a accepté.

POUVOIRS.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

CONTRÔLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert-comptable.

ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. DELI BERATIONS.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

Volet B - Suite

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. REPARTITION - RESERVES.

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément au Code des Sociétés.

REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1) Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil douze.

2) Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de mai deux mil treize.

3) Nomination d'un commissaire-reviseur.

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4) Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil onze, par l'un ou l'autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5) Pouvoirs

Monsieur Fabian DUPONT prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLI EAUX.

(Déposé en même temps au Greffe : une expédition de l'acte et l'attestation bancaire)

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO-MANAGEMENT

Adresse
AVENUE DES GROTTES 15 6500 BARBENCON

Code postal : 6500
Localité : Barbençon
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne