IMMO RADEL

Dénomination : IMMO RADEL

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 839.659.219

Publication

06/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 31.12.2013 13703-0225-012
16/12/2013

��'f Mod 2.0

3-- ~__ " Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0839.659.219 D�nomination

(en entier) : IMMO RADEL

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue de l'Abbaye, 8 - 7382 QUIEVRAIN (AUDREGNIES)

Objet de l'acte : Nomination d'un repr�sentant permanent.

Extrait du Proc�s-verbal du conseil d'administration du 15/11/2013.

Le conseil d'administration a pris les r�solutions suivantes:

D�signation du repr�sentant permanent pour la SA � D.S. TECHNICS �

Sous la condition suspensive que notre soci�t� soit nomm�e administrateur (personne morale) par la prochaine assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � D.S. TECHNICS �, � constituer, il nous incombe de d�signer la personne qui exercera la fonction de repr�sentant permanent au sein de cette soci�t�, en application de l'article 61�2 du Code des Soci�t�s.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d'administration d�signe Madame DELPLANCQ Marie-Paule, administrateur de soci�t�s, n�e � Ixelles, le seize mai mil neuf cent cinquante-six, domicili�e � 7382 QUI�VRAIN (AUDREGNIES), rue de l'Abbaye, 8., qui accepte, pour exercer la fonction de repr�sentant permanent au sein de la soci�t� � D.S. TECHNICS �.

D�signation du repr�sentant permanent pour la SA � TABLEAUTEC �.

Sous la condition suspensive que notre soci�t� soit nomm�e administrateur (personne morale) par la prochaine assembl�e g�n�rale de la soci�t� anonyme � TABLEAUTEC �, � constituer, il nous incombe de d�signer la personne qui exercera la fonction de repr�sentant permanent au sein de cette soci�t�, en application de l'article 61�2 du Code des Soci�t�s.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d'administration d�signe Madame DELPLANCQ Marie-Paule, ci-avant mieux qualifi�e, qui accepte, pour exercer la fonction de repr�sentant permanent au sein de la soci�t� �TABLEAUTEC �.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps : original du PV du conseil d'administration.

(sign�)

Maitre Philippe BINOT,

Notaire � 7830 Silly

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2011

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1TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2.7 SEP, 2011

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N�

Greffe

D�nomination : Immo RADEL

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7382 Qui�vrain (Audregnies), rue de l'Abbaye, 8

N� d'entreprise : o f3 9 , b 59 . o pp - -g

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Philippe Binot , Notaire � Silly, en date du vingt-et-un septembre deux mille onze, enregistr� � Lens le vingt-deux septembre deux mille onze, registre 5, volume 394, folio, 93, case 14, il r�sulte que :

1) Monsieur RANIERI, Domenico (dit : Dominique), Santino, administrateur de soci�t�, n� � Elouges, le deux novembre mil neuf cent cinquante-quatre (num�ro national : 54110211566), et son �pouse,

2) Madame DELPLANCQ, Marie-Paule, administrateur de soci�t�s, n�e � Ixelles, le seize mai mil neuf cent cinquante-six (registre national num�ro 560516.132.17), domicili�s ensemble � 7382 QUI�VRAIN (AUDREGNIES), rue de l'Abbaye, 8.

3) Monsieur RANIERI, Christophe, Pierre, Jean, n� � Boussu, le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-six , �poux de Madame ACABO, Anastasia, domicili� � 7000 MONS, avenue du G�n�ral de Gaulle, 91 boite 32.

4) Madame RANIERI, Melissa, Marianne, Angela, n�e � Boussu, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux , c�libataire, domicili�e � 7382 QUI�VRAIN (AUDREGNIES), rue de l'Abbaye, 8.

I.- CONSTITUTION

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, et de dresser les statuts d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �Immo RADEL �, ayant son si�ge social � 7382 Qui�vrain (Audregnies), rue de l'Abbaye, 8, au capital fixe de vingt mille euros (20.000,00� ), repr�sent� par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale, de deux cents euros (200,00 � ) chacune.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de deux cents euros (200,00 � ) chacune, comme suit:

- par Monsieur RANIERI, Domenico, � concurrence de quarante-cinq (45) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 � ) ;

- par Madame DELPLANCQ, Marie-Paule, � concurrence de quarante-cinq (45) parts, soit pour neuf mille euros (9.000,00 � ) ;

- par Monsieur RANIERI, Christophe, � concurrence de cinq (5) parts, soit pour mille euros (1.000,00 � ) ;

- par Madame RANIERI, M�lisse, � concurrence de cinq (5) parts, soit pour mille euros (1.000,00 � ) ;

- Ensemble: cent (100) parts, soit pour vingt mille euros (20.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�es � concurrence de la totalit�, soit vingt mille euros (20.000,00 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE81 0016 4525 8224, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis en son agence d'Efouges. Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.

II. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMI NATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �Immo RADEL �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7382 AUDREGNIES (Qui�vrain), rue de l'Abbaye, 8. II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes les activit�s civiles de conseil en gestion de tout type et notamment �conomiques, financiers, strat�giques, de marketing ou autres ainsi que toutes les op�rations relatives � la gestion de son patrimoine.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut acqu�rir, conserver, revendre tous types de valeurs mobili�res.

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son compte propre, ou compte de tiers seule ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res relatives � la gestion de son patrimoine et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation et la location dont l'emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis ;

- ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit�

d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et

notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition,

de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en

Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le

d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter

caution au profit de tiers.

La g�rance a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue de l'objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

LLe capital social est illimit�.

La part fixe du capital social s'�l�ve � VINGT MILLE EUROS (20.000,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, d'une valeur nominale de deux cents

euros (200,00 � ) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours

d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le

montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont

exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les

d�lais fix�s.

TITRE III : TITRES

Article 7 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Article 8 : indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

Article 9 : Cession de parts

� 1. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un co-

associ�.

� 2. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de l'organe de gestion.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans la huitaine de la demande, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa dema nde.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

TITRE IV : ASSOCIES

Article 10

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs ap

Ii n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11 : Titulaire de ta qualit� d'associ�

Sont associ�s :

1/ Les signataires de l'acte de constitution ;

2/ les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ� par l'organe de gestion en tant que

souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'organe de gestion statue souverainement et n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa

d�cision.

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire ou d'acqu�rir, aux conditions fix�es

par l'organe de gestion, au moins une part sociale. L'admission implique l'adh�sion aux statuts et, le cas

ports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

�ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment � l'article 357 du

Code des Soci�t�s.

Article 12 : Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite

ou d�confiture.

Article 13 : D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social, moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion et apr�s avoir ex�cut�

int�gralement les versement exigibles quant � sa souscription.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet

de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les retraits de versement son interdits.

Article 14 : Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation

ou pour tout autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant

l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e

d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion. Ce

proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Une copie conforme de la d�cision est adress�e par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts de la soci�t�.

Article 15 : Remboursement des parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu � uniquement droit � la valeur de ses parts, calcul�e au prorata

des fonds propres de la soci�t� tels qu'ils r�sulteront des comptes annuels d�ment approuv�s par l'assembl�e

g�n�rale des associ�s de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part

demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres

prolongements du capital social.

En aucun cas il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

L'organe de gestion peut cependant d�cider, souverainement, d'attribuer une part de r�serves

compl�mentaire au montant d�j� pr�vu � l'alin�a ler, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant des imp�ts

auquel ce montant donnera lieu ; Cette d�cision est sans appel.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le remboursement tel que calcul� ci-dessus aura lieu dans les trois mois de l'approbation des comptes

annuels. Il ne peut cependant avoir lieu que pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital social.

Si tel �tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans

int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes

modalit�s et sous les m�mes conditions.

TITRE V : GESTION - CONTR�LE

Article 16 : Administration - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la

qualit� d'administrateur statutaire.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de

l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux

m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en

nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de

pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans

limitation de dur�e.

Les administrateurs ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs statutaires pour toute la dur�e de la soci�t� :

-Monsieur RANIERI, Domenico, ci-avant mieux qualifi� ;

-Madame DELPLANCQ Marie-Paule, ci-avant mieux qualifi�e.

Ils peuvent agir ensemble ou s�par�ment.

Article 17 : Pouvoirs

Si la soci�t� compte plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge

de gestion, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e

g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Chaque administrateur repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

II peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 20 : Composition - Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou les dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 21 : Tenue et convocation

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige par

simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux

lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fons de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le dernier vendredi

du mois de d�cembre, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, dans le mois

de leur r�quisition sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Article 22 : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de

m�me que le droit au dividende.

Article 24 : Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25 : D�lib�rations

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les

personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le

mentionnent express�ment.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont

prises � la majorit� des 4/5 des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et avec un quorum de pr�sence minimal de 314

des titres pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet de modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la

soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e

que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s,

pr�sents ou repr�sent�s, repr�sentent au moins les 314 du capital social

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e

g�n�rale d�lib�rera valablement quel que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lib�rera suivant les r�gles pr�vues � l'article 382 du Code des Soci�t�s.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 29 : R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

A d�faut d'une telle d�cision d'affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l'autre moiti� est

affect�e aux r�serves.

TITRE VIII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 30 : Dissolution

Outre les clauses l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 31 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les administrateurs en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer

un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

et disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

R�serv�

a�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 32 : R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� absolue entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r� et le solde est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de d�cembre de

l'ann�e deux mille treize.

2. G�rance.

Le mandat des administrateurs statutaires pourra �tre r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs.

La S.A. � B.F.S. �, ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 50, ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises ainsi qu'� la cotisation soci�taire.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir

certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d'acc�s � la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�)

Ma�tre Philippe BINOT, Notaire � Silly

D�livr� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Coordonnées
IMMO RADEL

Adresse
RUE DE L'ABBAYE 8 7382 AUDREGNIES

Code postal : 7382
Localité : Audregnies
Commune : QUIÉVRAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées IMMO RADEL

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