IMMO RONSE

Dénomination : IMMO RONSE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.849.671

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.09.2014 14619-0489-010
01/10/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : IMMO RONSE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Renaix, 33 - 7500 TOURNAI

N� d'entreprise : o'g(g - g 49

Oblet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fartez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 17 septembre 2012, portant la relation suivante : � Enregistr� � Dour, le dix-neuf septembre deux rtriil douze, volume 570, folio 82, case 20, quatre r�les, deux renvois. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ). Pour l'inspecteur principal a.1 (sign�) B. JANSSEN �, il r�sulte que :

1) Monsieur JAYE Marc Agathon Victor, n� � Ath, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 60,11.17-133,15), divorc�, non remari�, domicili� � 59150 Wattrelos (France-Nord), rue Louis Armand, num�ro 42.

2) Mademoiselle JAYE Amandine Elodie Carole Anne, c�libataire, n�e � Ath, le vingt-trois avril mil neuf cent nonante-quatre (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 94.04.23-368.71) domicili�e � 1190 Forest, Avenue Neptune, num�ro 45, bo�te 09.

N'ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale � ce jour, ainsi d�clar�.

Ont constitu� entre eux une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les statuts comprennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� civile est constitu�e sous la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � IMMO RONSE �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utili-hs�es ensemble ou s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � soci�t� civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou les initiales � soci�t� civile SPRL �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social ; le num�ro d'entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge,

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire publier la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet , pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut �galement exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes !es mani�res, et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es. A cet effet, lui est autoris� l'ouverture en Belgique et � l'�tranger, d'autant de si�ges d'exploitation qu'il sera jug� utile pour le bon d�veloppement de ses affaires.

Pans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation pour autant seulement que ne soit pas alt�r� le caract�re civil de ladite soci�t�.

Elle pourra notamment r�aliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du mat�riel affect�s � l'exercice de cette pratique, mais �galement d'autres biens.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� a �galement pour objet ['achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi

que la cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et

domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes op�rations de financement. La soci�t�

La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes

soci�t�s ou entreprises.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) _ Il est divis� en cent (100) parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de ravoir social, totalement

souscrit en esp�ces et lib�r� � la constitution � concurrence d'un/tiers soit pour six mille deux cents euros

(6200 EUR).

Article 10.- G�rance,

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de ['assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

Article 11.- Pouvoirs du g�rant.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous

r�serve de ceux que !a loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.Un g�rant

Article 14.- Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de juin � dix-huit

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � ['endroit indiqu� dans la convocation, � ['initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�-sent�e � l'assembl�e.

Article 18.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19.- Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assem-'bl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20,- Dissolution - Liquidation.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par ['assembl�e

g�n�rale,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale,

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur,

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un

�tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la

deuxi�me ann�e, l'�tat n'est transmis au greffe que tous les ans,

L'�tat d�taill� doit comporter notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde

restant � liquider, Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

Article 21.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, fe liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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au Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

Moniteur d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai lorsque la soci�t� acquerra

belge la personna-'lit� morale.

10 Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et se

terminera le trente et un d�cembre deux mil treize;

20 La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mil quatorze ;

3� Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Le g�rant pourra conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s accomplir les actes et prendre les

engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. Il d�clare vouloir reprendre en qualit� de g�rant et sous r�serve du d�p�t au greffe du tribunal comp�tent de l'extrait de l'acte constitutif, toutes les activit�s exerc�es par lui post�rieurement � la signature du pr�sent acte au nom de la soci�t� en formation.

40 Par ailleurs, les comparants estiment de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne

d�passera pas plus d'un des crit�res �nonc�s � l'article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En

cons�quence, ils ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5� Le si�ge social est �tabli � 7500 Tournai, chauss�e de Renaix, 33.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident d'adopter la r�solution suivante :

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts et

sans limitation de la dur�e de son mandat :

Monsieur Marc JAYE pr�cit� qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat est exerc� gratuitement sauf d�cision contraire ult�rieure de l'assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme.

Sont d�pos�s en m�me temps : l'exp�dition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL "Serge Fortez, Notaire" �

Qui�vrain,

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 31.08.2016 16515-0204-011

Coordonnées
IMMO RONSE

Adresse
CHAUSSEE DE RENAIX 33 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées IMMO RONSE

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