IMMO SMILE

Dénomination : IMMO SMILE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.682.118

Publication

28/06/2012

��(M\ ....~._ ...,.,. ~ ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 17.1

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(en entier) : 1Mfl4O SM1LE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6150 Anderlues, rue Albert ler, 12

(adresse compl�te)

TRIBUNAL COMMERCE

t.lr

1 2 -013- 2012

Greffe

N� d'entreprise : g4l6y 6 g,~ . 4.?8

! D�nomination

IV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obletis) de l'acte :Constitution

Extrait d'un acte re�u par le notaire Bernard LACONTE, � Rixensart (Genval), en date du 15.06.2012, en; cours d'enregistrement � Ottignies-Louvain-la-Neuve

Fondateurs

1/ Monsieur HOSPEL Olivier, n� � Montignies-sur-Sambre, le 19.01,1976, registre national des personnes: physiques num�ro ; 76.01.19-303.51, c�libataire, domicili� � Gerpinnes, rue du Petit Floreffe, 17.

21 Monsieur VANSTRYP Christian Luc Gaston Jean Ghislain, n� � Charleroi le 23,06,1968, registre national; ', des personnes physiques num�ro : 68.06.23-053.48, c�libataire, domicili� � 1370 Jodoigne, Place de M�lin, 1. Compte sp�cial

Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un cinqui�me au moins et du minimum l�gal, soit six` mille deux cents euros (6.200,00 � ), Que le montant � lib�rera �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE17 0688 9523 1821 ouvert, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BELFIUS BANQUE SA �. L'attestation de ce versement est d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Que la soci�t� a, suivant ladite attestation, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � sa disposition.

TITRE 1. : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

Article 1.: Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "IMMO SMILE".� Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots: "Soci�t� Priv�e �' Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL".

Article 2, ; Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 6150 Anderlues, rue Albert ler, 12. Le si�ge de la soci�t� peut �tre' transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du g�rant. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins du g�rant. Le g�rant peut en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 3. : Objet

La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion, la conservation, l'administration et l'expansion de son patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Ceoi comprend notamment :

Toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, et notamment assurer la gestion de tous: biens immo-'biliers, Intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�ali-'sation des projets immobiliers, la coordination de s�curit� sur chantier, acheter et vendre tout droit, obliga-'tion et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en: location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superfioie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing, et caetera.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et; civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter; directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans; toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s,

sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner

, w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

L'�num�ration qui pr�c�de n'est pas limitative de sorte que la soci�t� peut effectuer toutes op�rations

susceptibles de contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4.: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE Il. : CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5. : Capital

Le capital social souscrit de la soci�t� est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par

cent (100) parts sociales sans valeur nominale. Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 100.

Article 6. : Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible. Le g�rant d�cide

souverainement les appels de fonds. Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de

leur souscription, le seront aux �poques et pour les montants fix�s par le g�rant. L'associ� qui, apr�s un appel

de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au versement dans le d�lai fix� dans la

communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour

cent (2%) l'an, � dater de l'exigibilit� du versement. L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est

suspendu aussi longtemps que les versements appel�s n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au

paragraphe pr�-'c�dent.

TITRE III. - ADMINISTRATION - REPR�SENTATION

Article 12. ; G�rant

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants (dans les pr�sents statuts "la g�rance"), personnes

physiques ou morales, associ�s ou non. Le ou les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une

dur�e � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle. Sauf d�cision contraire de

l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant n'est pas r�mun�r�. Un g�rant peut d�missionner � tout moment. Il

est n�anmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'� ce qu'il ait pu raisonnablement �tre pourvu � son

remplacement.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge de gestion (encore d�nomm� conseil de g�rance) qui

d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente et dont les d�cisions sont prises � la

majorit� des voix.

Article 13. : Pouvoirs

Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 157 du Code des soci�t�s, poser tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e

g�n�rale,

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux g�rants agissant conjointement.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 14. : Repr�sentation

Le ou les g�rant repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant,

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront soit s�par�ment, soit conjointement ou en tant que coll�ge,

conform�ment � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. : D�l�gation - Mandat sp�cial

Le g�rant peut d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�. Seules des d�l�gations sp�ciales et

limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes d�termin�s sont admises. Les mandataires

engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la responsabilit� du

g�rant, en cas de d�passement de son pouvoir de d�l�gation,

En cas de coll�ge de gestion, les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux

� tout mandataire.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes et en justice par deux g�rants agissant conjointement.

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 16. : Responsabilit�

Le ou fes g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�,

mais il est responsable de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conform�ment

au droit commun et au Code des soci�t�s.

TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ASSOCI�S

Article 19. : Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin. Si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ouvrable.

Article 20. : Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par la loi.

Article 21. : Assembl�e g�n�rale ex-'traordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

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Article 22.: Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Article 24.: D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solutions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une majorit� sp�ciale. Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit� � l'assembl�e g�n�rale. En cas de partage des voix, la proposition est rejet�e. Les g�rants non statutaires et le commissaire sont �lus � la majorit� simple. Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du premier vote. En cas de partage des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 25, : Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 26. Vote - Repr�sentation

a)Lcrsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associ� ou non et porteur d'une procuration �crite. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la r�union. Le vote �crit n'est pas admis.

Article 27. Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu.

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part sociale d�tenue en l'indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier, d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

TITRE VI. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE R�VISION

Article 30. Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente-et-un d�cembre. A la fin de chaque exercice social, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout. Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le g�rant doit �tablir un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informa-�tions et donn�es mentionn�s dans te Code des soci�t�s. Le g�rant remet les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion, aux �ventuels commis-'saires ou les tient � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle. Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s. Quinze jours au moins avant l'assembl�e annuelle, les associ�s peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le g�rant d�pose les documents prescrits par le Code des soci�t�s. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de ges-tion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans ie respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

Article 31.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposi-'tion du g�rant, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le g�rant. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeureront la propri�t� de la soci�t�. Aucune distribution ne peut �tre faite, lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires de cette distribution, si la so-tci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des dis-'tributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.

TITRE VI11. - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32. : R�union de tous les titres en une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge �% toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e

d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 33. : Causes de dissolution

a) G�n�ral ;

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu par te Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute proposition de dissolution doit faire l'objet d'un rapport justificatif �tabli par le g�rant et annonc� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois, Un r�viseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des Experts-Comptables fait rapport sur cet �tat et indique s'il refl�te compl�tement et fid�lement la situation de la soci�t�.

b) Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

Article 34. : Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa li-'quidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Article 35. ; Nomination de liquidateur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le g�rant en fonction au moment de la dissolution est de plein droit liquidateur, � l'exception de ce qui est pr�vu par le Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs, Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du g�rant.

Article 36. R�partition

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et co�ts de liquidation, l'actif net sera r�parti entre les associ�s en proportion de la part du capital que repr�sentent leurs parts sociales.. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des ap-'pels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des rem-Iboursements pr�alables en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE IX. - DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 37, : Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 38. : �lection de domicile

Tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire,

PARTIE III. ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours te jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le

trente-et-un d�cembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

3, Divers

Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e, Monsieur HOSPEL et Monsieur VANSTRYP

comparants pr�nomm�s qui acceptent. Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Agissant isol�ment, chaque g�rant peut accomplir les actes de gestion journali�re de la soci�t� mais sans

que chaque op�ration pos�e isol�ment dans ce cadre ne d�passe une somme de cinq mille euros (5.000,00 �).

5. Pouvoirs

La soci�t� PIXYS & CO, � Boulevard Louis Schmidt, 78

B - 1040 Bruxelles, ou toute autre personne d�sign�e par le g�rant, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir~ de prendre tous engagements au nom de la

soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile

ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard LACONTE

Notaire � Rixensart (Genval)

Pi�ces d�pos�es en m�me temps

- exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale A l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 30.08.2016 16542-0041-011

Coordonnées
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Adresse
RUE ALBERT IER 12 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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