IMMO WAY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMO WAY
Dénomination : IMMO WAY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.215.501

Publication

11/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,0

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI Et TRE LE

- 2 OCT. itie

N° d'entreprise : S.

Dénomination

(en entier) : IMMOWAY

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Edmond Aubry, 38 à 6210 Villers-Perwin

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le vingt-huit septembre deux mil douze,

enregistré au premier bureau de l'Enregistrement de Charleroi, le suivant, volume

folio case au droit de 25 euros signé "l'Inspecteur Principal J.P. Racheneur"

II résulte que

1. Monsieur DELLE MONACHE Antonio, né à Farindola (Italie) le douze septembre mil neuf cent cinquante et un et son épouse Madame DEROY Yvette Berthe Nicole Ghislaine, née à Gosselies le dix-huit octobre mil neuf cent cinquante et un, domiciliés à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Bouleaux, 24, mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts selon leur contrat de mariage reçu par le notaire Adolphe ROUVEZ, de Charleroi, le quatre décembre mil neuf cent septante-trois, modifié le six janvier deux mil dix par acte du notaire Jean-Paul ROUVEZ, de Charleroi, régime non modifié ainsi qu'ils le déclarent.

2. Monsieur BRANDERS Adrien Ernest Georges, né à Charleroi, le dix-neuf novembre mil neuf septante-six et son épouse Madame SHEEPMANS Cathy Brigitte, née à Haine-Saint-Paul le douze mars mil neuf cent septante-cinq, domiciliés à 7140 Morlanwelz, Quai de la Haine, 112, mariés sous le régime de la séparation de biens selon leur contrat de mariage reçu par le notaire Gilles FRANCE, de Gilly, le neuf février deux mil dix, régime non modifié ainsi qu'ils le déclarent.

3. Monsieur CAUDRON Pascal, André, Jacques, né à Mons le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-six et son épouse Madame DANIEL Laurence Bertha Claude Renée Ghislaine née à Charleroi le vingt-neuf décembre mil neuf cent soixante-sept, domiciliés à 6210 Les Bons-Villers (Villers-Perwin), rue Edmond Aubry, 38, mariés sous le régime de la séparation de bien pure et simple selon leur contrat de mariage reçu par acte du notaire Philippe DUPUIS, de Gosselies, !e dix novembre mil neuf cent nonante-trois, régime non modifié ainsi qu'ils le déclarent.

4, La SA « ENTREPRISES GENERALES PAUL MATHIEU », inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0401.664.033, dont le siège social est sis à 6061 Charleroi (Montignies-sur-Sambre), rue Champeau, 6,constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Georges Carbonnelle, le quinze mars mil neuf cent quarante-neuf, publié aux annexes du moniteur belge du vingt-six mars mil neuf cent quarante-neuf, sous le numéro 4496, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et la dernière fois aux termes d'un acte du notaire Alain France du vingt-neuf mars deux mil six, publié aux annexes du Moniteur Belge du 20 avril 2006 sous le numéro 06069982 ici représentée par Monsieur Adrien BRANDERS, administrateur délégué et Madame DRUART Liliane, administrateur, conformément aux statuts.

Ont dressé acte des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

DENOMINAT1ON: "IMMO WAY"

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SIEGE SOCIAL: Rue Edmond Aubry, 38, 6210 Villers-Perwin . Il peut être transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

OBJET SOCIAL: La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

1.La réalisation ou la participation à la construction de bâtiments résidentiels, non résidentiels ou industriels, publics ou privés, la coordination de chantiers de construction ; la réalisation ou la participation à la réalisation du gros oeuvre et des finitions de bâtiments, de hangars, en ce compris, tous travaux de terrassements, d'égouttages, de fondations profondes, de maçonnerie, de béton armé, de montage d'éléments structurels préfabriqués en béton, en bois ou en acier, de couvertures de toitures, de pose de châssis, d'aménagement de terrains ; la réalisation de travaux sanitaires ; la participation à des travaux de conditionnement d'air, le montage d'installations électriques, informatiques, ...

En général et de manière non limitative, la réalisation ou la participation à la réalisation de tous les travaux en relation avec le gros oeuvre et les finitions de bâtiments ou de travaux liés au génie civil, publics ou privés

2.Toutes opérations immobilières et foncières, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous terrains non bâtis.

3.Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de consultance, de management, d'intérim management, d'études de marché, de recherche de marché, d'études techniques, assistance technique, conseils en organisation ou organisation, conseils de gestion ou gestion de projets, formations, communication d'entreprise, mises à la disposition d'une structure d'accueil pour la création ou le démarrage de nouvelles activités, location de personnel et prestations de tous services pouvant être rendus à des entreprises ou à des tiers

4.L'import, l'export et le négoce de produits du bâtiment, de produits industriels, de produits informatiques, de meubles et d'objets meublants.

5.L'assistance technico-commerciale pour des sociétés belges ou étrangères. L'assistance à la

commercialisation de produits ou de services. La promotion d'une entreprise étrangère en Belgique.

L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet,

DUREE: illimitée à dater du premier octobre deux mil douze.

CAPITAL: cent mille euros représenté par cent (100) parts sociales de mille euros (1000) chacune. Monsieur CAUDRON, Madame DANIEL, Monsieur BRANDERS, Madame SCHEEPMANS, Monsieur DELLE MONACHE, Madame DEROY, ont souscrit chacun 13 parts sociales soit 78 parts en tout. Les 22 parts restantes ont été souscrites par la Sa "ENTREPRISES GENERALES PAUL MATHIEU". Chacune des parts souscrite a été entièrement libérée.

ADMINISTRATION; La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative : - Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non,

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée, Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Aussi longtemps que la société ne répondra pas aux conditions légales, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales et pourra prendre connaissance, au siège social, des livres, de la correspondance et des écritures de la société, sans déplacement desdits documents.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le premier vendredi du mois de juin à 20 heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale, Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. II peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui-ci soit un associé ayant droit lui-même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés.A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.

BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION: En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu, Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de Commerce compétent Conformément à l'article 189bis du Code des Sociétés, les liquidateurs transmettrons au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de fa situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent, Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elle conférant un droit égal. Conformément à l'article 190§ler du Code des sociétés, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l'actif pour accord au tribunal de commerce compétent.

PLAN FINANCIER. les comparants, agissant en qualité de fondateurs de la société, ont remis au notaire ROUVEZ soussigné, le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social à constituer.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) Monsieur CAUDRON Pascal, André, Jacques, né à Mons le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante-six, domicilié à 6210 Les Bons-Villers (Villers-Perwin), rue Edmond Aubry, 38,

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Volet B - Suite

Monsieur E3RANDERS Adrien Ernest Georges, né à Charleroi, le dix-neuf novembre mil neuf septante-six, , domicilié à 7140 Morlanwelz, Quai de la Haine, 112,

ont été nommés gérants non statutaires de la société, sans limitation de durée dans le temps. Leur mandat sera gratuit. Ils ont accepté ce mandat.

2) Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mil douze pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en juin deux mil quatorze.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze, par les prénommés, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5) Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la Sprl « GESOCOM », ayant son siège social à les Bons Villers (6210 Villers-Perwin), rue Aubry 41, ayant pouvoir de substitution, aux fins de procéder à l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'immatriculation auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, d'effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à 'accès à la profession si nécessaire, aux affiliations auprès des caisses d'assurances sociales et de faire toutes déclarations nécessaires, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) J.P. ROUVEZ Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du !Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

' au 1, Moniteur beige

Coordonnées
IMMO WAY

Adresse
RUE EDMOND AUBRY 38 6210 VILLERS-PERWIN

Code postal : 6210
Localité : Villers-Perwin
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne