IMMOBAT

Dénomination : IMMOBAT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.684.991

Publication

14/04/2014

��R�serv�

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11,1

N� d'entreprise : 436.684.991

D�nomination

(en entier) : IMMOBAT

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte a -giefFeAL DE COMMERCE MONS

LEG!STRE DES PERSONNES MORALES

2 8 MAIS rt 4

Greffe

BEL1

IIIIMOMPF11 1111B:::ISIIITCE-HU�11s:

AATS13 AD 2014

N�

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7100 La Louvi�re, rue de Longtain, 236 bte C

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification objet social - refonte des statuts mise en conformit� avec le nouveau code des soci�t�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le vingt six mars,

Par devant Ma�tre Marc FAUCON, notaire de r�sidence � La Louvi�re,

En l'�tude de Ma�tre Marc FAUCON, sise � 7100 La Louvi�re, rue des Combattants, num�ro 50, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e "IMMOBAT' dont le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue de Longtain, re 236 bo�te C et dont le num�ro d'entreprise est le 436.684.991.

Soci�t� constitu�e sous la d�nomination ancienne � IMMO-LAND � aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, notaire ayant r�sid� � Haine-Saint-Pierre, le 23 janvier 1989, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 28 f�vrier suivant sous le num�ro 19890228-059 et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois avec adoption de la d�nomination sociale actuelle � IMMOBAT � aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, notaire ayant r�sid� � Haine-Saint-Pierre, le 10 mai 2006, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 2 ao�t suivant sous le num�ro 06125428.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� a pris les r�solutions suivantes :

1.- Modification de l'objet social:

L'assembl�e dispense Madame la Pr�sidente de donner lecture du rapport �tabli par le conseil d'administration justifiant de mani�re d�taill�e la proposition de la modification de l'objet social de la soci�t� auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, tous les actionnaires reconnaissant avoir re�u dans les d�lais l�gaux' copie de ce rapport et l'�tat susvant�s qui seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e adopte sans aucune r�serve ledit rapport du conseil d'administration relatif � la modification de l'objet social et adopte la proposition de modifier l'objet social.

L'assembl�e d�cide de modifier l'article 3 des statuts relatif � l'objet social en vue de ie rendre compatible avec le caract�re civil de la soci�t�, en cons�quence le nouvel article 3 des statuts est libell� de la mani�re suivante

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et/ou � l'�tranger, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier par la r�alisation d'op�rations diverses dont notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, Ia d�molition, la reconstruction, la transformation, la construction d'immeubles de toute nature.

La soci�t� pourra exercer ses activit�s en qualit� de marchand de biens.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des. prestations.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations dont notamment des op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge .i Elle peut s'int�resser par toutes voles dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. �

2. Refonte des statuts "

L'assembl�e d�cide de refondre l'enti�ret� des statuts pour les adapter avec le nouveau code des soci�t�s

et les r�solutions qui pr�c�dent et article par article, elle adopte le nouveau texte des statuts comme suit :

TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, civile, adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "IMMOBAT".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, rue de Longtain, n� 236 bo�te C.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit soit en Belgique soit � l'�tranger par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et/ou �

l'�tranger, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier par la r�alisation d'op�rations

diverses dont notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, le lotissement, la mise � disposition, la

r�novation, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la construction d'immeubles de toute nature.

La soci�t� pourra exercer ses activit�s en qualit� de marchand de biens.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces

conditions.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, �

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations dont notamment des op�rations financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voles dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � SOIXANTE DEUX MILLE (62.000)

EUROS repr�sent� par 1.250 actions sans mention de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans ie respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas,

il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements

anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater

du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer Ie

e solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s, TITRE III - TITRES

ARTICLE 8- Nature des titres

Toutes les actions sont nominatives.

Les actions peuvent �tre d�mat�rialis�es dans les limites pr�vues par ia loi.

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de ta soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - �mission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditicns de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, !a d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de soliscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

La personne morale investie de la qualit� d'administrateur a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale. La d�signation de la personne physique en qualit� de � repr�sentant permanent � doit intervenir par d�cision de l'organe de d�cision comp�tent de la soci�t� administrateur et est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si le repr�sentant permanent exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

ARTICLE 12- Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

5i tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15- D�lib�rations du conseil d'administration

A. Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

c. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstontions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17- Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

." soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) II fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19- Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

solt, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 bis - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

II sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de !a soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE 20- Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

leg absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me samedi du mois de juin de chaque ann�e � 17 heures,

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23- Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social. Si le conseil d'administration fait

usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote..

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26- Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re..

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les cgndidats qui ont obtenu Ie plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. Ainsi, cette

proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�,

>nI I

r

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ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement

requises par la loi.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs,

TITRE VI- �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 - �critures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34- Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Ii doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement surie b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces aco

TITRE VI1- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37- R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VlIl - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 38- �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40- Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du code des soci�t�s, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont

cens�es non �crites.

3. Pouvoirs :

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

VII. COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts et le d�p�t au Greffe Civil du Tribunal de

Commerce de Mons d'un texte int�gral des statuts dans une version mise � jour au notaire.

VIII. FRAIS

Monsieur le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente modification d'objet social avec refonte des statuts s'�l�ve � la somme de 1.200,00 euros.

IX. VOTES

Volet B - Suite

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t� ,

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix.

X. PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s, avec pouvoir de substitution, � Madame Sabrina BONGIORNO ou

toute personne d�sign�e par lui, pour remplir toutes les formalit�s et toutes d�marches relatives au pr�sent acte

aupr�s du registre du commerce, du greffe civil du Tribunal de commerce, et autres organismes ou autorit�s

concern�es par les pr�sentes.

Les droits d'�criture s'�l�vent � nonante cinq euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante agissant en nom personnel et au nom de son

mandant a sign� avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistr� � La Louvi�re I

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition conforme,

- une situation active et passive de de 3 mois,

- le rapport de l'organe de gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

R�serv� au

, Moniteur belge '

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 16.07.2014 14317-0099-010
04/03/2014

��D�nomination : IMMOBAT

I Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Longtain 2361C

7100 La Louvi�re

N� d'entreprise : 04.3 G . " ra 8 -h g~

Objet de l'acte : Cession d'actions

Texte : Assembl�e g�n�rale extraordianire du 07/02/2014.

!_'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Calogero BONGIORNO, administrateur d�l�gu�.

1A l'ordre du jour :

'Cession d'actions

'Sont pr�sents : Monsieur Calogero BONGIORNO propri�taire de 600 actions (N.N. 870110-249.24) Madame Sabrina BONGIORNO propri�taire de 600 actions (N.N. 830330-062.26)

I Madame Giuseppina CATALANO propri�taire de 50 actions (N.N. 611017-114,48)

Ensemble, la totalit� du capital est pr�sent et repr�sent� , soit 1.250 actions.

!Madame Giuseppina CATALANO c�de la totalit� de ses actions � raison de 25 actions � Monsieur 'Calogero BONGIORNO et 25 actions � Madame Sabrina BONGIORNO.

La cession est accept�e, et ce, � l'unanimit�,

'Nouvelle r�partition apr�s cession : Monsieur Calogero BONGIORNO : 625 actions

Madame Sabrina BONGIORNO : 625 actions

La totalit� du capital est d�tenu par deux actionnaires : 1.250 actions

Cette cession fait l'objet d'une �criture au registre des actions, Ce registre est tenu au si�ge social !de la soci�t�.

Sabrina BONGIORNO Calogero BONGIORNO

Administrateur Administrateur-d�l�gu�

Giuseppina CATALANO

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du volet B Copie � publier aux annex

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ ~ " Mod 2.4

teur belge

apr�s d�p�t de l'acte au ~~

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R� SUIVI

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Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad -_ 04103120/4 Annexes du Moniteur_ belge

14/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 07.11.2013 13657-0193-010
08/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

TRIBUNAL DE CO~-ti

DE MONS

~BRCE

2 9 JAN. 2013

Greffe

3029 71

D�nomination

(en entier) : IMMOB�T

Forme juridique : S.A.

Si�cle : Rue de Longtain n� 236 bt C, 7100 La Louvi�re

N' d'entreprise : 436.684.991

Objet de l'acte : ASSEMBLE GENERALE AVEC A L'ORDRE DU JOUR LA DEMISSION DU GERANT ET NOMINATION DU NOUVEAU GERANT DE LA SOCIETE (I.B.C.) IMMOB�T S.A. RUE DE LONGTAIN 236 C, 7100 LA LOUVIERE.

Le 31 D�cembre 2012 � 09 heures, s'est tenue au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Tous les actionnaires �tant pr�sents, comme l'atteste la liste de pr�sence ci annex�e, l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Catalan� Giuseppina, qui donne lecture de l'ordre du jour:

Ordre du jour : Apr�s en avoir d�batu ce jour l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Madame Catalano Giuseppina pour des raisons qui lui sont personnelles.

Monsieur BONGIORNO CALOGERO, n� le 10 JANVIER 1987 � LA LOUVIERE dont le num�ro national est le 87.01.10. 249-24, domicili� � la rue des Rentiers N� 18, 7100 LA LOUVIERE, accepte sa nouvelle fonction en tant qu'administrateur d�l�gu�e.

Fait � la RUE DE LONGTAIN 236 C, 7100 LA LOUVIERE. le 31 D�cembre 2012,

Monsieur Bongiomo Calagero

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 26.07.2012 12341-0039-010
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0514-010
17/03/2015

��Ce Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MbD 2.0

1111111111,IMMII 11

TRIBUNAL uE

0 5 MARS 2015

DIVISI9rUFelV1 OMS

D�nomination (en entier) : IMMOB�T LA DEMISSION DU NOUVEAU

Forme juridique : S.A. IMMOB�T S.A. RUE LE CHANGEMENT DE

Si�ge : Rue de Longtain n� 236 bt C, 7100 La Louvi�re 436.684.991

N� d'entreprise Objet de l'acte ASSEMBLE GENERALE AVEC A L'ORDRE DU JOUR L'ADMINISTRATEUR DELEGUE ET NOMINATION DU ADMINISTRATEUR DELEGUE DE LA SOCIETE (I.B.C. DE LONGTAIN 236 C, 7100 LA LOUVIERE AINSI QUE SIEGE SOCIAL.

Le 01 D�cembre 2014 � 09 heures, s'est tenue au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Tous les actionnaires �tant pr�sents, comme l'atteste la liste de pr�sence ci annex�e, l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Bongiorno Calogero, qui donne lecture de l'ordre du jour:

Ordre du jour I : Apr�s en avoir d�batu ce jour l'assembl�e g�n�rale accepte la d�mission de Monsieur Bon giorno Calogero pour des raisons qui lui sont personnelles.

Madame Catalano Giuseppina, n� le 17 Novembe 1961 � LA LOUVIERE dont le num�ro national est le 61.10.17. 114-48, accepte sa nouvelle fonction en tant qu'administrateur d�l�gu�e.

Ordre du jour 2 : le nouveau administrateur d�l�gu� ainsi que tous les actionnaires d�cide de chang� l'adresse du si�ge social. A partir de ce jour le si�ge social de la societe se trouve � la

RUE KWATTA N� 291 A 7170 BOIS-D'HAINE (MANAGE)

Fait � la RUE DE LONGTAIN 236 C, 7100 LA LOUVIERE. le 01 D�cembre 2014.

Madame Catalan Giuseppina

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/03/2015

��Copie.� publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Ordre du jour

Apr�s en avoir d�batu ce jour l'assembl�e g�n�rale annule 1 assembl� g�n�rale du 1 d�cembre 2014 et d�cide que Monsieur Bongiorno Calogero restera l'administrateur d�l�gu�. Madame Catalan Giuseppina n'a donc jamais pris cette fonction.

D�nomination

(en entier) : IMMOBAT

Forme juridique : S.A.

Si�ge : Rue kwatta 291a 7170 Bols d'haine Manage

N� d'entreprise : 436.684.991

Objet de l'acte : ASSEMBLE GENERALE AVEC A L'ORDRE DU JOUR L'ANNULATION DE L'ASSEMBLE DU 1/1212014 ET LE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL.

Le 2 D�cembre 2014 � 09 heures, s'est tenue au si�ge social de la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Tous les actionnaires �tant pr�sents, comme l'atteste la liste de pr�sence ci annex�e, l'assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Bongiomo Calogero, qui donne lecture de l'ordre du jour;

Monsieur Bongiomo Calogero n� le 10 janvier 1987� La Louvi�re dont le num�ro nationale est 870110249-24 accepte la continuit� de sa fonction d'administrateur d�l�gu�.

' Ordre du jour 2: l' administrateur d�l�gu� ainsi que tous les actionnaires d�cident de changer l'adresse du si�ge sociale ,A partir de ce jour le si�ge sociale se trouve

Chauss�e de Bruxelles 30 7000 Mons.

Fait � Manage , le 02 D�cembre 2014.

Monsieur Bongiomo Calogero

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

MOD 2.0

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Tribunal de Commerce

17 MARS 2015

CHARL�RO1

~r

Bijlagen bij 1i t R�Tgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 23.06.2010 10211-0138-010
19/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 13.08.2009 09573-0170-009
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 28.08.2008 08637-0091-012
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 03.07.2007 07328-0321-007
08/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 31.08.2006 06714-0081-007
28/02/1989 : MO119226

Coordonnées
IMMOBAT

Adresse
RUE KWATTA 29A 7170 BOIS-D'HAINE

Code postal : 7170
Localité : Bois-D'Haine
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMOBAT

Coordonnées
IMMOBAT