IMMOBEL

Société anonyme


Dénomination : IMMOBEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 434.267.119

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.08.2012, DPT 31.08.2012 12549-0446-011
25/01/2012
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Route de Mons 35 à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :conversion des actions au porteur en actions nominatives, mandat des administrateurs, modifications statutaires

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant; JONNIAUX à Pommeroeul le 27 décembre 2011, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions, résolutions et modifications suivantes, prises à l'unanimité par les associés :

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives

a.

Les actionnaires décident unanimement de convertir les actions dites « au porteur » aux termes des statuts' en actions nominatives. Ils déposent sur le bureau de l'assemblée les actions imprimées à raison de 600 manteaux de titres représentant chacun dix actions portant les numéros 1 à 6000. Ces actions sont à l'instant_ détruites. Ils nous requièrent par conséquent à l'unanimité d'acter que toutes les actions seront désormais nominatives, et de faire concorder les statuts avec cette situation.

b.

Les actionnaires nous confirment avoir créé un registre d'actions. Ce registre est à l'instant déposé sur le

bureau de l'assemblée.

Il résulte de ce registre des actions que :

- Monsieur DELOIE Joachim est titulaire de 5990 actions (cinq mille neuf cent nonante actions) nominatives

numérotées de 1 à 5990 inclusivement, et

- Madame L'EAU Elly est titulaire de 5991 actions (cinq mille neuf cent nonante et une actions) nominatives

numérotées de 5991 à 6000 inclusivement.

c.

En conséquence des décisions qui précèdent, les associés décident de remplacer :

- l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital de la société est fixé à cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros et onze cents,

(148.736,11E). II est représenté par six mille actions nominatives (6000) sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites et libérées ».

' - les 4 premières phrases de l'article 10 des statuts par le texte suivant :

« Toutes les actions de la société sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses actions. L'assemblée générale peut décider de tenir ce(s) registre(s) sous une forme électronique, le cas échéant ».

Le reste de l'article demeurera inchangé.

2.

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer toutes fes références aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales » inscrites dans les statuts et de remplacer ces mentions par un renvoi au Code des sociétés.

3.

L'assemblée décide unanimement d'insérer après la première phrase de l'article 31 des statuts (liquidation),'

ce qui suit :

« La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l'homologation de Monsieur le Président du Tribunal

de Commerce compétent ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IumWu~022m~~~~N

*12765'

N° d'entreprise : 434.267.119 Dénomination

(en entier) : IMMOBEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.

L'assemblée décide unanimement de supprimer la première phrase de l'article 2 des statuts qui n'est plus d'actualité, eu égard au transfert du siège social à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons, numéro 35, et de la remplacer par ce qui suit :

« Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur décision du Conseil d'Administration publiée par les soins de celui-ci au Moniteur Belge ».

5.

L'assemblée décide unanimement de modifier la dernière phrase de t'article 18 des statuts qui sera désormais à lire comme suit :

« La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous les actes, et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par le Président du Conseil d'Administration agissant seul. Ceux-ci, agissant séparément, n'auront en aucun cas à justifier d'une décision préalable du Conseil d'Administration ».

6.

Prorogation du mandat des administrateurs.

Les mandats d'administrateur de :

(a)Monsieur DELOIE Joachim Jean-Marie Ghislain, né à Mons le vingt-huit mars mil neuf cent septante-cinq (registre national 750328.013.64), domicilié à 7322 Bernissart (Ville - Pommeroeul), Route de Mons 35 ;

(b)Madame L'EAU Elly Diane Jozef, née à Wilrijk le seize février mil neuf cent quatre-vingt (registre national 800216.11829), domiciliée à 7322 Bernissart (Ville - Pommeroeul), Route de Mons 35 ;

(c)Monsieur MOTTE Christian Michael, né à Bebra, le 20 décembre 1945 (numéro national 451220-01130), époux de Madame MAQUIN Claudette, domicilié à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul), Route de Mons 35,

pour un terme de six ans à compter de ce 27 décembre 2011. Ces mandats seront exercés à titre gratuit.

Est intervenu Monsieur MOTTE Christian prénommé qui a déclaré accepter cette prorogation de mandat.

Réunis en conseil d'administration, Monsieur DELOIE Joachim, Madame L'EAU Elly ainsi que Monsieur MOTTE Christian ont déclaré désigner et nommer Monsieur DELOIE Joachim en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière et de Président du Conseil d'Administration, fonctions qui seront exercées à titre gratuit.

7.

Mandat

L'assemblée générale, unanime, confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des

résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du

tribunal de commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés

Réservé

au

1 Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.08.2011, DPT 29.08.2011 11468-0567-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10491-0189-011
23/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.09.2009, DPT 18.09.2009 09763-0202-011
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 11.07.2008 08394-0159-012
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 20.07.2007 07434-0090-011
28/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.05.2006, DPT 26.06.2006 06320-1364-012
26/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.05.2005, DPT 20.07.2005 05527-1330-013
25/11/2004 : MO124297
11/08/2004 : MO124297
07/08/2003 : MO124297
11/06/2002 : MO124297
08/06/2001 : MO124297
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 04.12.2015 15683-0420-011
31/05/1997 : MO124297
01/01/1997 : MO124297
01/01/1995 : MO124297
01/01/1992 : MO124297
05/10/1991 : MO124297
18/11/1989 : TO67515

Coordonnées
IMMOBEL

Adresse
ROUTE DE MONS 35 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne