IMMOBENS

Dénomination : IMMOBENS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.769.849

Publication

21/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.03.2014, DPT 16.03.2014 14066-0283-011
10/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod zt

MI 11,1111111111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

2:8 'DEC, 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0501. `I 9. (PLI'3

D�nomination

(en entier) : IMMOBENS

Forme juridique: Soci�t� Gr'viLE soi ceo ;t `" E s' EZL

Si�ge : 7301 HORNU, ROUTE DE MONS,86

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Marie-France LEMBOURG, notaire, � Boussu (Hornu) le dix-sept d�cembre deux mil douze, en cours d'enregistrement,

Il r�sulte que Monsieur SIMON Benjamin Nicolas, n� � Mons, le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro national : 83,11.02-153.55), et son �poux, Monsieur LEMBOURG Benjamin St�phane Laurent, n� � Boussu, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois (num�ro national 83.10.08-255.57), domicili�s ensemble � Montiignies-sur-Roc, rue de Wih�ries, 19, ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e , dont les statuts sont reproduits int�gralement ci-dessous :

article un: DENOMINATION

La soci�t� civile prend la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � 1MMOBENS �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL � et de l'indication du si�ge social.

article deux: SIEGE

Le si�ge social est �tabli � Boussu (Hornu), route de Mons, 86.

Sans que cela n�cessite une modification des statuts, la g�rance peut d�cider de le d�placer en Belgique, dans la m�me R�gion linguistique ou dans la R�gion linguistique de Bruxelles Capitale.

Tout 'd�placement du si�ge social en dehors de ces R�gions linguistiques n�cessite une modification des statuts.

Le transfert du si�ge social est rendu public par une d�claration sign�e par la g�rance d�pos�e dans le dossier de la soci�t� avec une copie de l'avis publi� aux annexes du Moniteur belge,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article trois: OBJET

La soci�t� a pour objet notamment la gestion de son patrimoine immobilier.

A cet �gard, elle peut acqu�rir ou construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles, consentir toutes les ali�nations, contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�t, d�tenteurs de d�p�ts � court termes, caisse d'�pargne, soci�t� hypoth�caire ou entreprise de capitalisation, importer ou exporter tous mat�riaux de construction et autres.

L'�num�ration de ce qui pr�c�de n'a rien de limitatif et doit �tre interpr�t� dans son sens le plus large.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet.

Elle peut s'int�resser dans toute entreprise ou toute soci�t� ayant un objet analogue ou similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, sous forme de participation, de souscription, d'apport, d'absorption, de fusion totale ou partielle ou autrement.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article cinq : CAPITAL-SaUSCRIPT1ON-LIBERATION

Le capital social est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant, chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants d�clarent souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit

- Monsieur SIMON : � concurrence de cinquante pour cent ;

- Monsieur LEMBOURG : "� concurrence de cinquante pour cent

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales ou l'int�gralit� du capital,

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e enti�rement par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING sous le num�ro 363-1138506-57 ainsi qu'il r�sulte de l'attestation annex�e au pr�sent acte.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros. Article six REGISTRE DES PARTS 1NDIVISIBILITE DES PARTS ET DROITS ATTACHES AUX PARTS Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part,

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu propri�taire et usufruitier, sauf convention contraire, c'est l'usufruitier qui exercera les droits aff�rents aux parts pour toutes les d�cisions devant �tre prises � la majorit� simple; dans tous les autres cas, c'est le nu propri�taire qui pourra seul participer au vote.

Droits attach�s aux parts:

La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les droits et obligations attach�s aux parts les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article sept CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Article 1.Cessions libres

S'il n'y a qu'un associ�, il est libre de c�der tout ou partie de ses parts qu'il entendu.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entraine pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Il sera fait r�f�rence � l'article six des statuts pour le traitement des parts non proportionnellement partageables.

Article 2. Cessions soumises � agr�ment

�1. Agr�ment

Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La demande d'agr�ment sera adress�e par recommand� � la g�rance par les candidats associ�s, individuellement.

Cette derni�re transmettra � la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par recommand�. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer �galement par voie recommand�e � la g�rance. La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de l'agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�.

�2. Refus d'agr�ment

Si l'agr�ment est refusa, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d�, auront droit � la valeur des parts sociales.

La valeur de cession entre vifs des parts sera fix�e de la mani�re suivante ; valeur d'une part = actif net, tel qu'il r�sulte des derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s divis� par le nombre de parts existantes.

Sauf convention contraire dans les trente jours du refus d'agr�ment, cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� rassembl�e g�n�rale suivante.

La valeur de transmission pour cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vus refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� de commun accord entre les parties, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment.

A d�faut d'accord dans les d�lais, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� devront introduire une requ�te � Monsieur le Pr�sident du Tribunal de commerce du si�ge social en vue de la d�signation d'un expert. Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par envoi recommand� � la g�rance qui les transmettra par recommand� aux parties dans la huitaine.

L'expert fixera la valeur des parts en tenant compte de tous les �l�ments actifs et passifs, apparents, latents ou occulte. Il respectera les r�gles g�n�ralement admises en la mati�re et les conditions g�n�rales du march� pour le genre d'activit� concern�e,

Les conclusions de l'expert seront sans appel et la valeur fix�e par lui ne pourra �tre modifi�e que de commun accord entre parties, au plus tard trente jours apr�s le d�p�t des conclusions.

La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sera payable par annuit�s de minimum dix pour cent de la valeur des parts retenue, augment�es d'un int�r�t �gal � l'int�r�t pour cr�dit de caisse normalement pratiqu� par la principale banque de la soci�t� � la date du refus augment� de deux pour cent. Cet int�r�t est payable annuellement au trente et un d�cembre, en m�me temps que l'annuit� dont il est question ci dessus et est calcul� sur base des paiements r�ellement effectu�s.

Article huit -GERANCE-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e comme g�rant, celle-ci nomme parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou employ�s un repr�sentant permanent qui est charg� d'ex�cuter cette mission au nom et pour compte de la personne morale.

Le d�c�s, la d�mission, la cessation des fonctions du g�rant pour quelque motif que ce soit n'entraine pas la dissolution de la soci�t�.

En cas de cessation des fonctions du g�rant, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'il y a lieu de pourvoir � son remplacement.

Article neuf POUVOIR DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

e n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de.l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. . La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de ia soci�t� � un ou plusieurs g�rants, ou encore � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

e minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant.

Les mandataires n'engagent la soci�t� que dans les limites de leur mandat.

Article dix REMUNERATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article onze - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

--+ Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et d e contr�le du

N commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � ia

�soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article douze --ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-neuf heures,

et au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� par les convocations.

Si ce jour est f�ri�, elle se r�unira le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Elle est convoqu�e par le ou les g�rant(s).

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont �tablies conform�ment � la loi ; elles ne sont pas

n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

" Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre

de parts repr�sent�es � cette assembl�e, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix.

Il est dress� un proc�s verbal de toute assembl�e g�n�rale.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Lorsque ia soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus par la loi �

l'assembl�e g�n�rale. ll ne pourra pas les d�l�guer.

Dans ce cas, les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, seront

consign�es dans un registre au si�ge social.

Tout associ� devra assister en personne � l'assembl�e ou s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par

le ou les g�rants.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article treize - EXERCICE SOCIAL

A

R�serv�

au

Moniteur

beige

IBijlageni iet B�lgisc � staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite [.._.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article quatorze - AFFECTATiON DU BENEFICE

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�ductions faite des frais g�n�raux, charges sociales 'et

amortissement, r�sultant des comptes annuels, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, li est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article quinze --DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes fes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article seize ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article dix-sept - FRAIS DE CONSTITUTION

Les comparants d�clarent que le montant des frais, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� �

raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement selon le plan financier � la somme de mil nonante euros

(1.090,00� ).

Article dix-huit DROIT COMMUN

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s

seront cens�es non �crites.

Toutes les dispositions dudit Code non contraires aux pr�sents statuts et qui ne sont pas reprises aux

pr�sentes, y seront r�put�es inscrites de plein droit.

Autorisation pr�alable

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t� , dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations,

autorisations ou licences pr�alables.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Les comparants, par suite de la constitution de la soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � IMMOBENS � prennent les d�cisions suivantes, lesquelles ne prendront effet qu'�

dater du d�p�t dont il est question au point un ci-apr�s : "

1. Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil treize pour se terminer le trente-et-un d�cembre treize;

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille quatorze;

3. G�rance :

Sont appel�s aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e

-Monsieur SIMON Benjamin, pr�nomm�

-Monsieur LEMBOURG Benjamin, pr�nomm�.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

Son mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Messieurs SIMON Benjamin et LEMBOURG Benjamin en leurs qualit�s de g�rants, d�clarent reprendre

tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par lui-m�me

au nom et pour compte de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale."

Le notaire LEMBOURG d�clare avoir re�u des comparants le montant du droit d'�criture soit nonante cinq euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Marie-France LEMBOURG, notaire

D�pos�s en m�me temps

- une exp�dition de l'acte du 17 d�cembre 2012

- une attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 20.07.2016 16340-0030-013

Coordonnées
IMMOBENS

Adresse
ROUTE DE MONS 86 7301 HORNU

Code postal : 7301
Localité : Hornu
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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