IMMOBIL INVEST

Dénomination : IMMOBIL INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 438.023.294

Publication

30/12/2014

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0438.023.294 D�nomination

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 DEC. 2014

D1V1SIOi�IrNIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : IMMOBIL 1NVEST

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Ville Basse, 29 bte 5, 7830 Silly

objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Cl�ture de liquidation.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Philippe BINOT, Notaire de r�sidence � Silly, en date du quinze octobre deux mille quatorze, enregistr� au premier bureau de Mons 2, le 22 octobre suivant, volume 77, folio' 61, case 25, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � IMMOBIL INVEST �, en liquidation, ayant son si�ge social � 7830 Silly, rue Ville Basse, 29 bte 5, inscrite au Registre des Personnes Morales � Mons sous le num�ro 0438.023.294, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE0438.023.294, a adopt� � l'unanimit� des voix chacune des r�solutions suivantes :

1) Premi�re r�solution:

RAPPORT DES LIQUIDATEURS.

Les liquidateurs, Messieurs Bernard et Beno�t FLAMENT, font rapport sur la gestion et l'emploi des valeurs

sociales et l'affectation des r�sultats et d�posent sur le bureau les comptes et pi�ces � l'appui et notamment un

�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 juin 2013, qui demeurera annex� aux

pr�sentes.

Les liquidateurs d�clarent qu'il n'y a aucune modification apport�e aux comptes depuis lors, � l'exception de

l'omission dans l'actif immobilier d'un montant de 6.200 E. (...).

Un original du rapport des liquidateurs demeurera annex� aux pr�sentes.

Ledit rapport pr�voit notamment l'attribution de l'ensemble des droits dont est titulaire la soci�t� liquid�e

dans les immeubles sis � Silly dont question ci-apr�s, � Monsieur Bernard FLAMENT, pr�qualifi�, �

concurrence de la totalit� en pleine propri�t�. (...)

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) Deuxi�me r�solution:

DECHARGE AUX LIQUIDATEURS.

L'assembl�e approuve sans r�serve tes comptes de liquidation et donne d�charge pleine et enti�re, sans

restriction, aux liquidateurs pr�qualifi�s pour leur gestion de liquidation de la soci�t�.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3) Troisi�me r�solution:

CL�TURE DE LIQUIDATION.

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"IMMOBIL INVEST' a d�finitivement cess� d'exister sous r�serve de son existence passive pour une dur�e de

cinq ans. Les liquidateurs pourront effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�s par la cl�ture de la

liquidation.

Elle d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au

domicile de Monsieur FLAMENT Bernard, demeurant � � 7830 S1LLY, rue Ville Basse, 29 bo�te 2.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu,

leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et consignations.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal.

(sign�) Ma�tre Philippe BINOT, Notaire � 7830 Silly

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2013

�� Mod 2.0

[te Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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o Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0438.023.294

D�nomination

(en entier) : IMMOBIL INVEST

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Ville Basse, 29 bte 5, 7830 Silly

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Dissolution anticip�e et mise en liquidation.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Philippe BINOT, Notaire de r�sidence � Silly, en date du quatorze d�cembre deux mille douze, enregistr� � Lens le 21 d�cembre suivant, registre 5, volume 396, folio 66, case 7, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � iMMOBIL INVEST �, en liquidation, ayant son si�ge social � 17830 Silly, rue Ville Basse, 29 bte 5, inscrite au Registre des Personnes Morales � Mons sous le num�ro 0438.023.294, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 13E0438.023,294, a adopt� � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

1) Premi�re r�solution:

DECHARGE AU GERANT.

L'assembl�e, par un vote sp�cial, donne d�charge pleine et enti�re au g�rant pour l'ex�cution de son

mandat pendant l'exercice en cours et jusqu'� ce jour.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2) Deuxi�me r�solution:

RAPPORTS.

Le Pr�sident donne lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour. Les rapports annonc�s au point 2� de l'ordre du jour ont �t� �tablis et communiqu�s aux associ�s conform�ment aux dispositions l�gales, hormis le d�lai dans lequel ils ont �t� communiqu�s.

Madame Jo�lle BACQ, pr�qualifi�e, a �tabli le rapport sur la situation active et passive pr�cit�e, en application de l'article 181 du code des soci�t�s.

Ce rapport dat� du 5 d�cembre 2012, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation conform�ment aux dispositions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, Monsieur Bernard Flament, g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e � IMMOBIL INVEST � dont le si�ge social est �tabli � 7830 SILLY, rue Ville Basse, 29 a �tabli un �tat comptable au 30 septembre 2012 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total bilan de 182.670,33euros et une perte de 173,59 euros. La soci�t� a un actif net positif de 178.609,97 euros.

Les bilans des ann�es 2006, 2007, 2008, 2010 et 2011 n'ont pas �t� publi�s.

J'�mets des r�serves concernant les bilans ant�rieurs, je ne peux me prononcer que sur les �critures de la situation financi�re en cours.

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que je ne suis pas en mesure d'attester que cet �tat, �tant donn� que les bilans ant�rieurs n'ont pas �t� publi�s, traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation financi�re de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2012, en ce qui concerne les exercices ant�rieurs.

Etant donn� que la mise en liquidation de cette soci�t� ne se fera pas en application de l'article 184&5, il appartient au g�rant de r�aliser avec succ�s les pr�visions � r�aliser dans le cadre de cette liquidation. � ATTESTATION DE CONTROLE DE LEGALITE

Avant de dresser l'acte authentique de la d�cision de dissolution, le Notaire Philippe Binot, soussign�, a v�rifi� et atteste, conform�ment � l'article 181, � 4, du Code des Soci�t�s, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la pr�sente soci�t� en vertu du paragraphe premier dudit article.

Il pr�cise toutefois que les rapports �tablis par le r�viseur d'entreprise et le g�rant sont dat�s et ont �t� communiqu�s aux associ�s moins de quinze jours avant la pr�sente assembl�e g�n�rale.

Toutefois, � l'unanimit�, les associ�s requi�rent Ma�tre Philippe Binot, notaire soussign�, d'acter la poursuite de fa pr�sente assembl�e g�n�rale.

3) Troisi�me r�solution:

DISSOLUTION ANTICiPEE.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�, qui, en cons�quence, n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation et le g�rant Monsieur Bernard FLAMENT ne prom�ritera plus aucune r�mun�ration.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4) Quatri�me r�solution:

NOMINATION DE PLUSIEURS LIQUIDATEURS.

L'assembl�e d�cide de d�signer en qualit� de liquidateur, pour une dur�e illimit�e, avec pouvoir d'agir

ensemble ou s�par�ment

1. Monsieur FLAMENT, Beno�t, ci-avant mieux qualifi�, domicili� et demeurant � 1050 1XELLES, Rue Capitaine Crespef, 40 bte 1 e, (...)

Lequel ici pr�sent d�clare accepter lesdites fonctions � titre gratuit et d�clare :

- ne pas avoir �t� condamn� pour infraction aux articles 489 � 490b�s du code p�nal ou pour vol, faux, concussion, escroquerie ou abus de confiance, et ne pas �tre d�positaire, tuteur, administrateur ou comptable n'ayant pas rendu et sold� son compte en temps utile ;

- ne pas �tre et n'a pas avoir �t� d�clar�e en faillite et ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, m�me avec sursis, pour l'une des infractions mentionn�es � l'article premier de l'arr�t� royal num�ro � 22 � du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s, pour une infraction � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises ou � ses arr�t�s d'ex�cution, ou pour une infraction � la l�gislation fiscale.

2. Monsieur FLAMENT, Bernard Albert, Marie, administrateur de soci�t�, n� � Jemappes, le dix-huit octobre mil neuf cent quarante-sept (...), divorc�, domicili� � 7830 SILLY, rue Ville Basse, 29 (bte 2).

Lequel ici pr�sent d�clare accepter lesdites fonctions � titre gratuit et d�clare :

- ne pas avoir �t� condamn� pour infraction aux articles 489 � 490bis du code p�nal ou pour vol, faux, concussion, escroquerie ou abus de confiance, et ne pas �tre d�positaire, tuteur, administrateur ou comptable n'ayant pas rendu et sold� son compte en temps utile ;

ne pas �tre et n'a pas avoir �t� d�clar�e en faillite et ne pas avoir encouru une peine d'emprisonnement, m�me avec sursis, pour l'une des infractions mentionn�es � l'article premier de l'arr�t� royal num�ro � 22 � du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre relatif � l'interdiction judiciaire faite � certains condamn�s et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activit�s, pour une infraction � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� des entreprises ou � ses arr�t�s d'ex�cution, ou pour une infraction � la l�gislation fiscale.

Conform�ment � l'article 184 du code des soci�t�s lesdits liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination parle tribunal de commerce de Mons,

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

5) Cinqui�me r�solution:

POUVOIRS DES LIQUIDATEURS.

L'assembl�e conf�re aux liquidateurs les pouvoirs les plus �tendus pour l'accomplissement de leur mission,

y compris tous ceux qui r�sultent des articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s, sans devoir solliciter

l'autorisation d'une nouvelle assembl�e g�n�rale dans le cas o� celle-ci est pr�vue par la loi.

Ils pourront notamment accomplir les actes pr�vus � l'article 187 dudit code sans devoir recourir �

l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Ils auront sp�cialement tous pouvoirs � l'effet de renoncer � tous droits r�els, privil�ges et actions

r�solutoires, donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, commandements, oppositions et emp�chements et dispenser les conservateurs des

hypoth�ques de prendre inscription d'office.

Tous les actes qui engagent la soci�t� en liquida-'fion, m�me ceux auxquels un officier public ou minist�riel

pr�te son concours, sont sign�s par les liquidateurs qui n'ont pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Ils pourront d�signer des mandataires et leur accorder tous pouvoirs g�n�raux ou sp�ciaux qu'ils jugeront

convenables.

Ils seront dispens�s de faire inventaire et pourront se r�f�rer aux livres et �critures de la soci�t�.

En cas de d�c�s, d�mission ou autre vacance des liquidateurs, une assembl�e g�n�rale extraordi-naire

sera convoqu�e � la requ�te de l'associ� le plus diligent pour pourvoir � leur remplacement et moyennant le

respect de l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Sixi�me r�solution :

PROCURATION

L'assembl�e conf�re tout pouvoir g�n�ralement quelconque � Messieurs FLAMENT Bernard et FLAMENT

Beno�t, tous deux liquidateurs pr�qualifi�s,

Avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment,

Afin de d�poser la requ�te unilat�rale pr�vue � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pi�ces, proc�s verbaux, �lire domicile, substituer et

g�n�ralement faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile, m�me non explicitement pr�vu aux pr�sentes.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�pos� en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal.

(sign�) Ma�tre Philippe BiNOT, Notaire � 7830 Silly

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 28.09.2010 10559-0205-009
05/03/2009 : MO123455
20/10/2005 : MO123455
03/01/2005 : MO123455
02/01/2003 : MO123455
18/01/2002 : MO123455
24/02/2001 : MO123455
12/01/1999 : MO123455
28/04/1998 : MO123455
03/03/1998 : MO123455

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Code postal : 7830
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Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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