IMMOBILIERE CHEVELOT

Dénomination : IMMOBILIERE CHEVELOT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 448.466.632

Publication

21/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.02.2014, DPT 19.02.2014 14042-0345-008
09/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serve

au

Monitee.

belge

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VIII

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE Le

29 BEC. 2014

Le Gegfrfe

N� d'entreprise : 0448.466.632

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CHEVELOT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Gaz�e, 89 - 6110 MONTIGNY LE TILLEUL

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION 1 NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22 DECEMBRE 2014

Par un vote de 43.999 actions sur 44.000, Madame Val�rie ROUSSEAUX est exon�r�e de ses fonctions: d'administratrice � dater de ce jour.

Par ce m�me vote, Madame Ga�tane ROUSSEAUX est nomm�e aux fonctions d'administratrice, � dater de, ce jour.

Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017, Le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Par ce m�me vote, Monsieur Jean-Marc LAMBILLOTTE est nomm� aux fonctions d'administrateur � dater de ce jour.

Son mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. Le mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Ont sign�,

Les actionnaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.02.2013, DPT 14.03.2013 13063-0356-008
13/09/2012

�� Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTR� LE

/ 4 -09- 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0448.466.632

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CHEVELOT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE GOZEE NUMERO 89 - 6110 MONTIGNY LE TILLEUL

Obiet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe GANT', � Mont-sur-Marchienne, en date du treize octobre mil neuf cent nonante deux, publi� � l'Annexe au Moniteur beige du dix novembre suivant, sous le num�ro 921110-294.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, de Charleroi, en date du douze mars deux mil un, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du sept avril suivant, sous ie num�ro 20010407-409.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0448,466.632 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 448.466.632.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire associ�, de Charleroi, le 27.08.2012, enregistr� � Charleroi VI, le 28.08.2012, volume 257, folio 73, case 13, r�les 2, renvoi 0, par Pour l'Inspecteur Principal J. VANCOILLIE - CH. LEGRAND qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de changer le droit de vote dans l'hypoth�se d'un d�membrement du droit de propri�t� d'une action entre usufruitier et nu propri�taire, afin de conf�rer l'exercice du droit de vote � l'usufruitier'

" exclusivement.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer le point c de l'article 32 des statuts par le texte suivant

� e) Le droit de vote attach� � une action grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier exclusivement. �,

DEUXIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent van DROOGHENBROECK

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps

* exp�dition

* texte coordonn� des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13:

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ROLE

02/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 13.02.2012, DPT 28.02.2012 12047-0303-009
21/02/2012

�� Mod2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0448,466.632

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CHEVELOT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DE GOZEE NUMERO 89 - 6110 MONTIGNY LE TILLEUL

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Philippe GANTY, � Mont-sur-Marchienne, en date du treize octobre mil neuf cent nonante deux, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du dix novembre suivant, sous le num�ro 921110-294,

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, de Charleroi, en date du douze mars deux mil un, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge. du sept avril suivant, sous le num�ro 20010407-409.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0448.466.632 et; immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 448.466.632.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire associ�, de Charleroi, le 22.12.2011, enregistr� � Charleroi 6, le 28,12.2011, volume 253, folio 25, case 04, r�le 3, renvoi 0, par l'Inspecteur Principal V, LION qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'ins�rer la possibilit� pour' les actionnaires de convertir les actions nominatives en titres d�mat�rialis�s.

L'assembl�e et les administrateurs constatent la destruction par perforation de l'ensemble des titres au porteur repr�sentant l'int�gralit� du capital souscrit.

Le notaire soussign� constate l'inscription dans le registre des parts sociales de l'identit� et du nombre d'actions dont chacun des actionnaires est propri�taire � ce jour,

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 8 des statuts par le texte suivant

� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

� Les actions lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es,

� Tout actionnaire a, � tout moment, la facult� de demander la conversion, � ses frais, de ses titres, enti�rement lib�r�s d'une forme en une autre des formes pr�vues au premier alin�a du pr�sent article.

� Ii est tenu au si�ge social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance, Un certificat mentionnant te nombre d'actions inscrites sous son nom est d�livr� � chaque actionnaire ces certificats ne sont pas n�gociables.

� Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��. �

En outre, l'assembl�e d�cide de remplacer la derni�re phrase de l'article 9 des statuts par le texte suivant : � Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte � compte. �

Enfin, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 26 des statuts par le texte suivant

� L'organe qui convoque une assembl�e peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires respectent les formalit�s d'admission suivantes

� a) Pour les d�tenteurs d'actions d�mat�rialis�es, le droit de prendre part � la r�union est subordonn� au d�p�t � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s dans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union, d'une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e,

� Si des �tablissements financiers � l'�tranger sont d�sign�s o� peuvent �tre faits les d�p�ts, ces �tablissements ont la facult� de d�signer, dans leurs pays respectifs, d'autres �tablissements o� les actions au porteur ou les attestations d'indisponibilit� d'actions d�mat�rialis�es pourront �galement �tre valablement d�pos�es, et d'en publier la liste.

� b) Pour les propri�taires d'actions nominatives, le droit de prendre part � la r�union est subordonn� � leur inscription dans le registre des actions nominatives de la soci�t� cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union. Ils doivent en outre faire conna�tre � la soci�t�, cinq jours francs au moins avant la date fix�e _pour la r�union, le nombre d'actions avec lequel ils prendront part � celle-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature `e) ~~ ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

e-,. x

Volet B - Suite

� Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu�'

les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent. �

DEUXIEME RESOLUTION -- ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES

EN VIGUEUR ET NOTAMMENT CELLES CONTENUES DANS LE CODE DES SOCIETES

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts aux nouvelles dispositions l�gales en vigueur et notamment celles

contenues dans le Code des soci�t�s.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide d'ins�rer un dernier alin�a � l'article 13 des statuts r�dig� comme suit

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice � la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. �

En outre, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 37 des statuts par le texte suivant :

� En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

� Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

� L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

� Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Enfin, l'assembl�e d�cide de remplacer l'article 38 des statuts par le texte suivant

� Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

� Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des

actions.

�Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre

soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

� Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions. �

TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent van DROOGHENBROECK

Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps :

* exp�dition

* texte coordonn� des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serve

,au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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04/01/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0448.466.632

` D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE CHEVELOT

R�servi

au

Monitet

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Goz�e, 89 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16.12.2011

A l'unanimit�, la d�mission de ia BVBA BRUNTING INTERNATIONAL de sa fonction d'administratrice est; accept�e, et effective � dater de ce jour.

A l'unanimit� �galement, ia nomination � la fonction d'administratrice de Madame ROUSSEAUX Val�rie est accept�e, � partir de ce 16.12.2011 pour un terme prenant fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

A l'unanimit�, le mandat d'administrateur de Monsieur Philippe ROUSSEAUX est renouvel� pour un terme? prenant fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

Ont sign�,

Les actionnaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 14.02.2011, DPT 16.02.2011 11035-0335-009
14/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 08.02.2010, DPT 08.04.2010 10089-0232-009
10/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 09.02.2009, DPT 03.03.2009 09066-0400-010
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 11.02.2008, DPT 29.02.2008 08061-0395-009
20/02/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 12.02.2007, DPT 16.02.2007 07051-4050-011
03/03/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 13.02.2006, DPT 01.03.2006 06061-4165-011
07/03/2005 : CH176964
03/03/2004 : CH176964
18/02/2003 : CH176964
23/02/2002 : CH176964
07/04/2001 : CH176964
08/02/2001 : CH176964
05/03/2000 : CH176964
08/05/1999 : CH176964
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2015, APP 30.11.2015, DPT 09.12.2015 15684-0195-009
01/01/1997 : CH176964
14/05/1996 : CH176964
16/02/1993 : CH176964
10/11/1992 : CHA10882

Coordonnées
IMMOBILIERE CHEVELOT

Adresse
RUE DE GOZEE 89 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées IMMOBILIERE CHEVELOT

Coordonnées
IMMOBILIERE CHEVELOT