IMMOBILIERE DE LA HAUTE SENNE

Société en commandite simple


Dénomination : IMMOBILIERE DE LA HAUTE SENNE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 806.978.434

Publication

31/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0806.978.434

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE LA HAUTE SENNE

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue du Nouveau Monde, 17 7060 Soignies

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE

L'AN DEUX MIL ONZE

Le cinq avril

Devant Nous, André Lecomte, notaire à Braine-le-Comte,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société en Commandite Simple «

IMMOBILIERE DE LA HAUTE SENNE », dont le siège social est établi à 7060 Soignies, rue du Nouveau.

Monde, 17 inscrite à la Banque carrefour des Entreprises sous le numéro 0806.978.434 et immatriculée à la"

Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 8E806.978.434 constituée par acte du notaire André Lecomte,

soussigné, le quinze septembre deux mille huit, publié à l'annexe du Moniteur belge du dix-sept octobre suivant:

sous le numéro 2008/10/17-164833 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

Le capital à la constitution de la société a été fixé à mille euros (1000,00) représenté par cent (100) parts.

sociales sans désignation de valeur nominale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents les associés suivants :

1. Monsieur ALBERT Jonathan,éomètre, né à Soignies, le onze mil neuf cent quatre-vingts:

J g janvierq g

(numéro national : 800111 057 39), domicilié à 7060 Soignies, Chemin du Tour, 43.

Associé commandité, titulaire de cinquante parts sociales.

2. Monsieur SLUYS Laurent Yvon Albert, administrateurs de sociétés, né à Braine-le-Comte, le onze janvier'

mil neuf cent septante-cinq (numéro national : (numéro national : 750111 255 27), domicilié à 7070 Le Roeulx,

avenue du Peuple, 1.

Associé commanditaire, titulaire de cinquante parts sociales.

Total : cent parts sociales (100)

EXPOSE DES COMPARANTS

Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

1) La présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

a) Prononciation de la dissolution volontaire.

b) Dispense de nomination des liquidateurs.

c) Clôture des comptes.

d) Décharge aux gérants.

2) L'intégralité des parts sociales étant présente, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

3) Le droit de vote s'exerce conformément aux dispositions légales et statutaires en la matière.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Les comparants déclarent la présente assemblée régulièrement constituée et requièrent dès lors le notaire.

soussigné d'acier les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prononce la dissolution de la présente société et décide donc de mettre celle-ci en liquidation à.

compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que la société a cessé toutes activités, que plus aucune opération juridique n'est en:

cours, qu'il n'existe plus de passif (même fiscal ou social) dans le chef de la société, que tous les comptes sont,

approuvés et définitivement clôturés et que, de ce fait il est inutile de nommer des liquidateurs.

Les associés déclarent parfaitement connaître la situation active de l'association.

TROISIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Ftéserv'é

Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée prononce en conséquence la clôture de la liquidation et constate que la société a ainsi

définitivement cessé d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq années à compter des présentes, chez le comptable Philippe LEGAST à Braine-le-Comte.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée donne décharge entière et définitive aux gérants pour la durée de leur mandat.

VOTE

Toutes les résolutions ci-dessus sont prises à l'unanimité des voix.

FRAIS

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison du présent acte s'élève à 700,00

euros (700,00 EUR).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à heures.

DROIT D'ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit de nonante-cinq euros (95,00 EUR).

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialité. Les comparants, après avoir été informés par le notaire des droits, obligations et charges découlant du présent acte, déclarent _ considérer les engagements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'équilibre.

Les associés membres nous déclarent qu'il ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours ouvrables avant la signature des présentes.

DONT PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Braine-le-Comte, en l'étude.

Lecture faite, intégrale et commentée, le comparant a signé avec Nous, notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire André Lecomte.

Dépôt en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE DE LA HAUTE SENNE

Adresse
RUE DU NOUVEAU MONDE 17 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne