IMMOBILIERE DE L'ETOILE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. IMMOBILIERE DE L'ETOILE
Dénomination : IMMOBILIERE DE L'ETOILE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 433.731.144

Publication

19/12/2013
ÿþMOD WOAo 11.1



IY,c09`,1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111H 190552~uiiMui~uu

*

i

i VI

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

9 - DEC. 2013

G reffQ

N° d'entreprise : 0433.731.144

Dénomination

(en entier) : Immobilière de l'étoile

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue Alphonse Destrée 5 à 7170 Manage

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : transfert de siège social

Il résulte du procès-verbal de réunion du conseil d'administration tenue le 26/11/2013, que le conseil a décidé de transférer le siège social vers l'adresse suivante : 7170 Manage (La Hestre), rue Théophile Massait 46, avec effet immédiat.

Christian Goffaux

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/02/2012
ÿþ Mod 11.1

Y70-, iL J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de, ;

31 1ic2, Liïi'~

'rt-''f,,rl:.Efr>_-~ 01irfe-~ -~

I I H1 11li IIII llI IHI III I1I 1

" iao3s~ai"

Ré

Mc b

A

FE

N° d'entreprise : 0433.731.144

Dénomination (en entier) : immobilière de l'étoile

EE

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

;; Siège :rue Alphonse Destrée 5

7170 Manage (Bois-d'Haine)

;: Objet de l'acte : SUPPRESSION DES TIRES AU PORTEUR - SIEGE SOCIAL - REFONTE DES STATUTS - POUVOIRS D'EXECUTION

II résulte d'un procès-verbal d'assemblée général des actionnaires de la société anonyme IMMOBILIERE; DE L'ETOILE ayant son siège social à Bois-d'Haine (Manage), rue Alphonse Destrée, 5, 0433.731.144 RPM;

;° Charleroi, dressé le 27 décembre 2011 par le notaire Nicolas Demolin, à Manage, (enregistré 7 roles 2 renvois; à Seneffe, le 9 janvier 2012, volume 531 folio 50 case 01, recu 25 euros), que l'assemblée générale a pris les; résolutions suivantes :

Titre A Suppression des titres au porteur et transformation en titres nominatifs

L'assemblée décide supprimer ia forme « au porteur» pour les actions de ia société et de les convertir en titres nominatifs.

Compte tenu de cette décision, les actionnaires ici présents remettent au conseil d'administration les titres aux porteurs actuellement en leur possession, soit au total 1.020 actions, ensuite de quoi, le conseil; d'administration est chargé de :

- procéder à l'inscription nominative du nombre d'actions dont chaque actionnaire est titulaire dans le livres de actionnaires de la présente société, lequel livre est signé immédiatement par tous les comparants ;

- apposer la mention « ANNULE » sur chacune des anciennes actions au porteur.

L'assemblée charge ensuite le conseil d'administration de procéder à la destruction de anciens titres au porteur.

31

Titre B Siège social

Compte tenu de l'erreur contenue dans la décision de l'assemblée générale du 7 mars 2007 lors du transfert; du siège social indiquant que celui-ci était transféré rue Jules Destrée 5 à Bois-d'Haine, alors que l'adresse;  réelle est rue Alphonse Destrée 5, l'assemblée prend acte de cette erreur, et constate que le siège social de la; ;; société est fixé rue Alphonse Destrée 5 à Bois-d'Haine depuis le 7 mars 2007.

Titre C Refonte des statuts

Compte tenu l'adoption des résolutions dont question aux titres A et B ci-dessus, l'assemblée décide' d'adopter de nouveaux statuts suivants, sans modification de la date de clôture de l'exercice social, ni de la` date de l'assemblée générale ordinaire, et ce, afin de les mettre à jour avec l'adoption des résolutions dont question aux titres A et B ci-dessus, et avec les dernières dispositions légales applicables à la présente société et d'introduire une procédure d'agrément en cas de cession d'actions, à savoir :

« Chapitre I. Forme juridique  Dénomination sociale -- Siège social  Objet social  Durée

Article 1. Forme juridique Dénomination sociale

La société revêt la tonne d'une société anonyme. -

Elle est dénommée « Immobilière de l'Efoile ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et;

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société

anonyme » ou des initiales « SA ». Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de la'

société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RAM », suivis du numéro d'entreprise,

ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Manage (Bois d'Haine), rue Alphonse Destrée, 5.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

`Bíjiágen bij heTB Igisc

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mod 11.1



11 peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision du conseil d'administration, établir, tant en Belgique qu'à l'étranger, des filiales, des agences, dépôts, sièges d'exploitation, sièges administratifs ou des succursales.

Article 3. Objet social

La société a pour objet toutes opérations et services immobiliers, tels que, à titre d'exemples : l'achat, la vente, la construction, la gestion, la location et toutes prestations généralement quelconques se rapportant aux immeubles, les services de gérance, d'agence, d'intermédiaire et de courtage immobilier, la prospection et la promotion immobilière, ainsi que la vente de tous produits et services de promotion et d' organisation.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société pourra procéder à toutes opérations Industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, fusion, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité similaire, analogue ou connexe à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations et conclure tous contrats de nature à favoriser la réalisation et le développement de son objet social.

Article 4. Durée

La société existe pour une durée indéterminée.

Chapitre Ii. Capital social  Actions

Article 5. Capital social

Le capital social de la société s'élève à deux cent cinquante-trois mille euros (¬ 253.000,00).

Le capital social est représenté par mille vingt (1.020) actions sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une partie égale du capital, qui a été intégralement souscrit et libéré.

Article 6. Nature des actions

Les actions sont et resteront nominatives. Chaque action porte un numéro d'ordre de 1 à 1.020.

il est tenu au siège un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Seule l'inscription au registre des actions nominatives fera foi de la propriété d'actions. Des certificats constatant cette inscription sont délivrés aux actionnaires.

Tout transfert d'actions ne sera opposable à la société et aux tiers qu'à la suite de l'inscription de ce transfert au registre des actions nominatives, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit, ou par l'accomplissement des formalités requises parla loi pour les transferts de créances. Article 7. indivisibilité des actions

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

Si une action appartient à plusieurs propriétaires, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société. Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l'intérêt de la collectivité des ayants droit.

Article 8. Cession d'actions

A. Règles communes

Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de mort).

Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions.

Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.

B. Cessions entre vifs

Les actions ne peuvent être cédées qu'à une personne, physique ou morale, préalablement agréée par les

actionnaires.

L'agrément des autres actionnaires est organisé comme suit :

1. L'actionnaire qui désire céder ses actions à un autre actionnaire ou à un tiers notifie la demande d'agrément au conseil d'administration, qui, dans les quinze jours, informe les autres actionnaires de la demande.

2. Les actionnaires autres que le cédant disposent d'un délai de soixante jours à dater de la notification de la demande d'agrément, pour accepter ou non la cession proposée. L'agrément du cessionnaire est présumé refusé à défaut d'opposition dans le délai.

3. En cas de refus d'agrément, les opposants ont l'obligation de proposer aux actionnaires autres que le cédant un ou plusieurs autres cessionnaires, actionnaires ou non, qui auraient leur agrément et ce dans un délai de soixante jours.

4. En cas de refus parle cédant ou tout autre actionnaire du ou des nouveaux cessionnaires proposés, dans les trente jours de la notification de son ou de leurs identités, comme en cas d'absence de proposition d'un ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne momie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1



plusieurs autres cessionnaires, , ies opposants seront réputés acquéreurs des actions ayant fait l'objet de la demande d'agrément, à moins que le cédant ne préfère renoncer à la cession, par notification au conseil d'administration au plus tard dans les quinze jours de l'expiration du dernier délai ci-dessus.

5. En cas d'acquisition des actions par les opposants, celles-ci se répartissent entre eux proportionnellement à leur participation dans le capital social.

6. Le prix des actions sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels de la société, approuvés par l'assemblée générale des actionnaires.

A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, le prix des actions sera déterminé par un reviseur d'entreprises désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.

Le reviseur aura les pouvoirs les plus étendus pour faire toutes investigations nécessaires dans les livres et archives de la société. Il remettra son rapport motivé dans les deux mois de sa désignation.

Les frais sont à charge des parties impliquées dans la cession d'actions.

7. Le prix doit être payé dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le(s) cessionnaire(s) un intérêt égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.

C. Transmissions pour cause de mort

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de légataire dans les cinq mois du décès.

Chapitre lll. Gestion  Contrôle

Article 9. Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle.

Lorsque la société est constituée par deux (2) fondateurs ou qu'une assemblée générale constate que la société n'a pas plus de deux (2) actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux (2) membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toutes voies de droit de l'existence de plus de deux (2) actionnaires. La disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois (3) membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que sil exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi désigné poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assemblée générale procède à l'élection définitive lors de sa première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l'assemblée générale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela s'avère nécessaire pour que le conseil d'administration soit composé du nombre minimum légal de membres.

Le conseil d'administration peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, la présidence sera assumée par l'administrateur présent le plus âgé.

Le conseil d'administration peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Article 10. Réunions  Délibération  Résolution

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un administrateur délégué, à la requête d'un ou de plusieurs administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date prévue pour la réunion, à l'exception des cas d'extrême urgence. En cas d'extrême urgence, la nature et les raisons de cette extrême urgence sont signalées dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés à la réunion et qu'ils y consentent unanimement. Tout administrateur qui participe à une réunion du conseil d'administration ou qui s'y fait représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou de l'irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge



Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au' moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, étant entendu qu'au moins deux (2) administrateurs doivent être présents.

Chaque décision du conseil d'administration est adoptée à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, à la majorité des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par consentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. A la requête d'un ou de plusieurs administrateurs, !e président ou un administrateur délégué envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le document daté et signé dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date spécifiée sur le document. Si l'approbation de tous les administrateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées. Cette procédure écrite ne peut être suivie ni pour l'arrêt des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Article 11. Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par le président de la réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont valablement signés par le président, un administrateur délégué ou par deux (2) administrateurs.

Article 12. Pouvoirs de gestion  Comité de direction  Gestion journalière

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés par la loi au conseil d'adminislration. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller le comité de direction.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comités sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne chargée de la gestion journalière est également administrateur, elle portera le titre d'administrateur délégué. Dans le cas contraire, elle portera !e titre de directeur général.

Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et déterminées.

Le conseil d'administration détermine la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des compétences. Cette rémunération peut être forfaitaire ou variable.

Article 13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué agissant seul.

La société est encore représentée par deux (2) membres du comité de direction agissant conjointement. Dans les limites de leur mandat, la société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux qui ont été désignés par le conseil d'administration.

Article 14. Rémunération  Coûts  Frais















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

p

au

Moniteur belge

Le mandat d'administrateur n'estas rémunéré, sauf décision contraire de. l'assemblée

p l générale. Les

administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de leurs

fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.

Article 15. Contrôle

Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels, et de

la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes

annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires. "

Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assemblée générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération peut seulement être modifiée avec le consentement de l'assemblée générale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l'assemblée générale que pour un juste motif.

Chapitre 1V. Assemblée générale

Article 16. Type de réunion  Date  Lieu

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 mai de chaque année à 11 heures. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs actionnaires représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. Article 17. Convocation

Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la réunion. La lettre contient l'ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil si les destinataires l'ont accepté individuellement, expressément et par écrit

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s'y font représenter sont considérées comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer l'absence ou l'irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l'assemblée générale à laquelle elles n'ont pas assisté.

Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou après l'assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l'absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Article 19. Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d'une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le domicile ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire prend part au vote, (iv) la preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (y) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

a

Réservé au`

Moniteur belge



Article 21. Liste de présences

Avant de participer à l'assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ri) l'adresse ou le siège social de l'actionnaire, (iii) le cas échéant, iidentité du représentant et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l'article 533 du Code des sociétés, doivent être convoquées à l'assemblée générale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.

Le président de l'assemblée générale choisit le secrétaire.

Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2) scrutateurs.

Article 23. Délibération  Résolutions

L'assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n'ont pas été portés à l'ordre du jour, à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu'ils y consentent à l'unanimité.

Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou des faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de leur rapport.

A l'exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi prévoit une majorité spéciale. Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un documen4 avec mention de l'agenda et des propositions de résolutions et avec copie des documents devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par counier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux personnes à convoquer à l'assemblée générale. Les actionnaires doivent renvoyer les documents précités datés et signés dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la réception du document au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans le document. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exemplaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document. Si l'approbation des résolutions par les actionnaires n'a pas été donnée dans un délai de quinze (15) jours calendrier à compter de l'envoi initial, les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 24. Procès-verbaux

Les résolutions de l'assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir, Les procurations sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.

Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.

Chapitre V. Comptes annuels  Bénéfices

Article 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier (1) janvier de chaque année pour se terminer le trente et un (31) décembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, ler alinéa du Code des sociétés.

Article 26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des bénéfices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques et aux endroits désignés parle conseil d'administration.

Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.













R





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge





Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué

sur le résultat de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par les articles 617 et 618 du Code des

sociétés.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les actionnaires qui

l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur

faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution  Liquidation

Article 28. Dissolution -- Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation parle Tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à fout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Chapitre VII. Dispositions générales

Article 29, Election de domicile et divers

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs domiciliés à l'étranger, sont censés, pendant toute la

durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications,

significations et assignations peuvent leur être données.

Les détenteurs d'actions nominatives sont tenus d'informer la société de tout changement de domicile. A

défaut de notification, ils seront sensés avoir élu domicile en leur précédent domicile.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en application

des présents statuts.

Article 30. Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux

sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont

censées non écrites. »







Titre C Pouvoir d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

Au conseil d'administration aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant. au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

A chaque administrateur agissant seul et avec pouvoir de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Nicolas Demolin, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal emportant refonte des statuts (et par là coordination de ceux-

ci).







Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2012
ÿþ, ~ 1 Merl PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribune, de Con.-,Dreenn

2 0 DEC. 2011

CFIARLERO!

Greffe

" ia000aae*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

lv' d'entreprise : 0433.731.144

Dénomination (en entier) : Immobiliere de L'étoile

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Alphonse Destrée 5 7170 Manage

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Reconduction de mandats

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 15/01/2011

L'Assemblée a décidé de renouveler le mandat de Monsieur Christian Goffaux, Rue Joseph Wauters 125 à 7170 Manage, en tant qu'administrateur et administrateur délégué et Monsieur Vincent Goffaux, Rue Joseph Wauters 226 à 7170 Manage, en tant qu'administrateur avec effet immédiat.

Christian Goffaux

administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 30.08.2011 11527-0009-009
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 26.08.2010 10467-0334-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 26.08.2009 09707-0330-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 25.08.2008 08638-0237-009
29/11/2007 : CH202025
30/08/2007 : CH202025
06/09/2006 : CH202025
26/07/2005 : CH202025
14/10/2004 : CH202025
04/08/2003 : CH202025
31/01/2003 : DI036119
27/03/2002 : DI036119
05/06/1999 : DI036119
01/01/1995 : DI36119
03/06/1994 : DI36119
01/01/1993 : DI36119
01/01/1992 : DI36119
12/04/1988 : DI36119
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 29.08.2016 16505-0423-010

Coordonnées
IMMOBILIERE DE L'ETOILE

Adresse
RUE THEOPHILE MASSART 46 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne