IMMOBILIERE DU NORD

Dénomination : IMMOBILIERE DU NORD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 436.552.260

Publication

12/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 08.09.2014 14581-0072-012
11/02/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce

31 JAN. 2014

CHWLEROI

Gre�fC

11111

M�d 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0436.552.260

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU NORD

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL - RUE DES FOUGERES 58

Obiet de l'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Corinne BEAUDOUL, � Montigny-le-Tilleul, en date du quinze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, publi� � l'annexe au Moniteur belge du sept f�vrier suivant sous le num�ro 890207-47,

Soci�t� dont le si�ge social a �t� transf�r� en son adresse actuelle par d�cision du conseil d'administration tenu au si�ge social le dix janvier deux mil treize, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du trente et un janvier suivant, sous le num�ro 13018807.

Soci�t� inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0436.552.260.

D'un acte re�u par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associ�, de Charleroi, le 15.01.2014, enregistr�. � Charleroi VI, le 17.01.2014, volume 266, folio 41, case 12, r�les 8, renvoi 0, par l'Inspecteur principal STASSART qui a per�u la somme de cinquante euros, il a �t� extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e, d�cide de confirmer la d�cision de transfert du si�ge social en son adresse actuelle prise pari le conseil d'administration tenu au si�ge social le dix janvier deux mil treize et publi�e � l'annexe au Moniteur, belge du trente et un janvier suivant, sous le num�ro 13018807.

DEUXIEME RESOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros, soit trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (� 30.986,69.-).

TROISIEME RESOLUTION -- CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur en actions nominatives et d'ins�rer la possibilit� pour les actionnaires de convertir les actions nominatives en titres d�mat�rialis�s.

Le notaire soussign� constate l'inscription dans le registre des parts sociales de l'identit� et du nombre d'actions dont chacun des actionnaires est propri�taire � ce jour.

QUATRIEME RESOLUTION INTRODUCTION DANS LES STATUTS DE LA POSSIBILITE DE REDUIRE LE NOMBRE D'ADMINISTRATEURS A DEUX DANS LES CAS PREVUS PAR LA LOI

L'assembl�e d�cide d'introduire dans les statuts la possibilit� de r�duire le nombre d'administrateurs � deux, dans les cas pr�vus par la loi.

CINQUIEME RESOLUTION - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CONFORMES AUX NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts conformes aux nouvelles dispositions l�gales en vigueur et notamment celles contenues dans le Code des soci�t�s et aux d�cisions ci-dessus vant�es et r�dig�s comme suit

� Titre I : Forme, D�nomination, Si�ge, Objet, Dur�e.

Article 1

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle a pour d�nomination � IMMOBILIERE DU NORD �,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �crits �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �. Ils devront �galement contenir l'indication pr�cise du si�ge social, les termes � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 6110 Montigny-le-Tilieul, rue des Foug�res, num�ro 58.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de la r�gion Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du Conseil d'Administration qui a tous pouvoirs aux fias_ de_flaireconstater_authentiquern_eoi,ja,roedification ,des statuts .qui_ent�sulte, ....... ___,______ __ _______;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales,

d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet

I� La r�alisation, principalement en Belgique, mais �galement dans tout pays quelconque, pour son propre

compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et

notamment s

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'expropriation, la d�coration, l'am�nagement, la gestion, la promotion, l'exploitation, la r�alisation, la

conception, les �tudes, la location et la g�rance, la mise en valeur, le lotissement et l'affermage de tous

immeubles b�tis ou non b�tis.

2� L'entreprise de tous travaux publics et priv�s,

La soci�t� pourra notamment entretenir lesdits immeubles, faire les r�parations n�cessaires, conclure des

baux, percevoir des loyers, payer des imp�ts, les assurances ... etc.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement ou de

nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation

ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res ayant un objet

similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser m�me indirectement l'objet ou le d�veloppement de la

soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de toutes ces op�rations,

Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d'association ou autres avec de

telles entreprises, associations ou soci�t�s.

Elle peut accomplir son objet soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer

ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou les donner � g�rer � des tiers.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e � partir du quinze d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-huit pour une dur�e

illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification aux statuts.

Titre Il r Capital, Actions.

Article 5

Le capital social est fix� � la somme de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents.

Il est divis� en mille deux cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille

deux centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es, toutes avec droit de vote.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

Article 7

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire, Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis�. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les actions lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es,

Tout actionnaire a, � tout moment, la facult� de demander la conversion, � ses frais, de ses titres

enti�rement lib�r�s d'une forme en une autre des formes pr�vues au premier alin�a du pr�sent article.

il est tenu au si�ge social, un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance,

, Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte, au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur, aupr�s d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agr��.

:,r Le titre inscrit en compte se transmet par virement de compte � compte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� ; la Soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la Soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titres

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

Titre III : Gestion, Repr�sentation, Contr�le.

Article 10

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois adminis`'trateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus, r��ligibles et en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice � la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le mandat des administrateurs sortant, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

Article 11

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 12

Le Conseil d'Administration peut �lire, parmi ses membres, un pr�sident. Il peut cr�er un comit� de direction dont il d�termine les pouvoirs. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la Soci�t� � une ou plusieurs personnes, adminis-'trateurs ou non, Il peut, enfin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s, De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Article 13

Le Conseil d'Administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs.

Les convocations sont �crites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu� s'il est pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Article 14

Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un autre administrateur, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil, et y voter en ses lieu et place.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil d'administration et � y exprimer son vote par tout moyen de t�l�communication oral ou vid�ographique destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui permet � ceux ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du conseil d'administration devra �tre donn�e par un vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s � la r�union de ce conseil. Ceux cl devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points � l'ordre du jour de la r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans �quivoque chaque

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" interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et pour garantir la

" confidentialit� des d�lib�rations.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les

garanties requises ci dessus ne sont plus assur�es,

Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la dur�e de la s�ance du conseil, l'administrateur qui

a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union

et au vote,

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le Conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Il en est r�f�r� � l'article 523 et � l'article 524 du Code des soci�t�s en cas d'opposition d'int�r�ts.

Article 15

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux proc�s-verbaux leurs dires et observations, s'ils

estiment devoir d�gager leur responsabilit�, sans pr�judice � l'application des articles 527 et 528 du Code des

soci�t�s.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre

moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs, par le Pr�sident

du Conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�.

Article 16

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires cu utiles � la r�alisation de

l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 17

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un

officier minist�riel et en justice :

- soit, par l'administrateur-d�l�gu� agissant seul, ou par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

Elle est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par

ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'Administration,

Article 18

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de ta soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Titre IV : Assembl�es G�n�rales.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient te

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social,

Article 20

Les assembl�es g�n�rales, annuelles ou extraordinaires, se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu�

dans la convocation, � l'initiative du Conseil d'Administration ou des commissaires.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment �

la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 21

L'organe qui convoque une assembl�e peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires

respectent les formalit�s d'admission suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

a) Pour les d�tenteurs d'actions d�mat�rialis�es, le droit de prendre part � la r�union est subordonn� au

" d�p�t � la soci�t� ou dans un des �tablissements d�sign�s clans les avis de convocation, cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union, d'une attestation �tablie par le teneur de comptes agr�� ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit� des actions jusqu'� la date de l'assembl�e,

Si des �tablissements financiers � l'�tranger sont d�sign�s o� peuvent �tre faits les d�p�ts, ces �tablissements ont la facult� de d�signer, dans leurs pays respectifs, d'autres �tablissements o� les actions au porteur ou les attestations d'indisponibilit� d'actions d�mat�rialis�es pourront �galement �tre valablement d�pos�es, et d'en publier la liste,

b) Pour les propri�taires d'actions nominatives, le droit de prendre part � la r�union est subordonn� � leur inscription dans le registre des actions nominatives de la soci�t� cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union. ils doivent en outre faire conna�tre � la soci�t�, cinq jours francs au moins avant la date fix�e pour la r�union, le nombre d'actions avec lequel ils prendront part � celle-ci.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent,

Article 22

Tout actionnaire peut donner � toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et y voter en ses lieu et place.

Le Conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui clans un d�lai qu'il fixe,

Vote par correspondance

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�,

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social ; - sa signature ;

- le nombre et la forme des actions pour lesquelles il est pris part au vote ; - la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e ;

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions

- le sens du vote (en faveur ou contre chacune des r�solutions) ou l'abstention sur chacun des points de

l'ordre du jour ;

- le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de

l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e,

Ce formulaire sera sign� l� o� les signatures �tant pr�c�d�es de la mention "Bon pour pouvoir,"

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant

la date de l'assembl�e, Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou

plusieurs sites Internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le

syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es ci-dessus et de contr�ler le respect des dispositions

contenues au pr�sent article.

Article 23

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par une

personne d�sign�e par l'assembl�e,

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 24

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenant prorog�e � trois semaines

au plus par le Conseil d'administration, La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Toutefois, si le Conseil d'administration d�cide de proroger � trois semaines la d�cision relative �

l'approbation des comptes annuels, cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si

l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour, Elle statue d�finitivement.

Article 25

Chaque action donne droit � une voix, sans limitation aucune de la puissance votale.

Article 26

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

,i Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

Article 27

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Titre V : Exercice, Comptes annuels, R�partition.

Article 28

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi,

Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les donn�es et indications pr�vues par l'article 96 du Code des soci�t�s. Les commissaires r�digent � propos des comptes annuels un rapport �crit et circonstanci�. Le conseil d'administration leur remet les pi�ces, un mois avant l'expiiration du d�lai l�gal dans lequel le rapport doit �tre pr�sent� en vertu du Code des soci�t�s.

Le rapport des commissaires indique sp�cialement les mentions reprises � l'article 144 du Code des soci�t�s, et notamment

locomment ils ont effectu� leurs contr�les et s'ils ont obtenu les explications et informations demand�es; 2osi la comptabilit� est tenue et si les comptes annuels sont �tablis conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires;

3osi, � leur avis, les comptes annuels donnent une image fid�le du patrimoine, de la situation financi�re et des r�sultats de la soci�t�;

4osi le rapport de gestion comprend les informations requises par les articles 95 et 96 du Code des soci�t�s et concorde avec les comptes annuels;

5osi ia r�partition des b�n�fices propos�e � l'assembl�e est conforme aux statuts et au Code des soci�t�s; 6os'ils n'ont pas eu connaissance d'op�rations conclues ou de d�cisions prises en violation des statuts ou du Code des soci�t�s,

Quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires, les porteurs d'obligations et les titulaires d'un droit de souscription et de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� peuvent prendre connaissance au si�ge social

"iodes comptes annuels;

2ole cas �ch�ant, des comptes consolid�s;

3ode la liste des actionnaires qui n'ont pas lib�r� leurs actions, avec l'indication du nombre de leurs actions et celle de leur domicile;

4ode la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de soci�t�s qui composent le portefeuille;

5odu rapport de gestion et du rapport des commissaires.

Les comptes annuels, de m�me que le rapport de gestion et te rapport du/des commissaires, sont mis � disposition conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s.

Article 29

L'assembl�e annuelle entend ie rapport de gestion et le rapport du (des) commissaire(s) s'il en existe, et discute les comptes annuels.

Elle statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels et sur les affectations et pr�l�vements.

Elle affecte � la r�serve l�gale une dotation de cinq pour-cent au moins des b�n�fices nets de l'exercice. Cette affectation cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint dix pour-cent du capital social. Elle doit �tre reprise si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'administration dans le respect de la loi.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires s'il en existe. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil

" " d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement,

Titre VI : Dissolution, Liquidation.

Article 31

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la mcdification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires, conform�ment � la loi,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�,

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Article 33.

Pour fout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, if en est r�f�r� aux dispositions l�gales existant en la mati�re, et plus sp�cialement au Code des soci�t�s. �

SIXIEME RESOLUTION - ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide de renouveler en qualit� d'administrateurs :

1.- Madame RAMELOT Claudine Adeline Augustine Ghislaine, administrateur d�l�gu�, n�e � Gosselies le deux mars mil neuf cent trente-sept (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 370302 098-58) veuve de Monsieur VANDEMBER Andr� Albert Ghislain, demeurant et domicili�e � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Foug�res, num�ro 58.

2,- Mademoiselle VANDEMBER Catherine Jos�phine Andr�e Ghislaine, administrateur, n�e � Uccle le vingt-sept mai mil neuf cent soixante-quatre (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 640527 124-57) c�libataire, demeurant et domicili�e � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Foug�res, num�ro 60.

Tous ici valablement pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs se r�unissent pour proc�der au renouvellement du mandat du pr�sident du Conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, ils renouvellent aux fonctions de Pr�sident et d'administrateur d�l�gu� : Madame RAMELOT Claudine, pr�qulifi�e, qui accepte.

En sa qualit� d'administrateur d�l�gu�, elle est charg�e de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu�, ainsi nomm�, est gratuit.

"

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionne: sur la derni�re page du Volet B :

"

R�serv�

au

Monitetfr`

belge

Volet B - Suite

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MICHIELSEN Notaire Associ�

D�pos�s en m�me temps

* exp�dition

* texte coordonn� des statuts

30/12/2014

�� Moa 2.a

L i Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ .1i1A\.:...,i.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serr au Monite belgi

1'r/brimade commerce rA.o Chert�-,--

ENTRE t,'f:

17 DEC. 2014

Le Gr f�3e*

Grefte

N� d'entreprise 0436.552.260

D�nomination

(en entier) : 1M10OBILIERE DU NORD

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE DES FOUGERES, 58 - 6110 MONTIGNY-LE TILLEUL

Objet de l'acte : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU (6 .12.2014

Les administrateurs se r�unissent pour prendre acte de la d�mission de ses fonctions de Pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu�, de Madame RAMELOT Claudine Adeline Augustine Ghislaine, administrateur d�l�gu�, n�e � Gosselies le 2 mars 1937 (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 370302 098-58) veuve de Monsieur VANDEMBER Andr� Albert Ghislain, demeurant et domicili�e � 6110 Montigny-le-Tilleul, rue des Foug�res, num�ro 58? � compter de ce jour, cette derni�re souhaitant ne rester qu'administrateur et proc�der � la nomination de Mademoiselle VANDEMBER Catherine Jos�phine Andr�e Ghislaine, administrateur, n�e � Uccle le 27 mai 1964 (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 640527 124-57) c�libataire, demeurant et domicili�e � 6110 Montigny-ie-' Tilleul, rue des Foug�res, num�ro 60, en qualit� de Pr�sident du Conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu� � compter de ce jour,

En sa qualit� d'administrateur d�l�gu�, elle est charg�e de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

Le mandat de pr�sident du conseil d'administration et d'administrateur d�l�gu�, ainsi nomm�, est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Catherine VANDEMBER

Administrateur d�l�gu�

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13261-0134-011
31/01/2013

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Pilat PDF 11.1

1frfri I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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ribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 JAN. 2013 2bet�r

N�d'entreprise : 0436.552.260

D�nomination (en entier) : Immobiliere Du Nord

(en abr�g�):Soci�t� anonyme

Forme juridique :

Si�ge : Rue De Leemes 214 - 6030 Charleroi

(adresse compl�te)

Dbiet(s) de l'acte : D�mission et nomination d'un administrateur - modification si�ge

Texte : social

Extrait du PV du Conseil d'administration tenu le 10/01/2013

Le Conseil d�cide � l'unanimit� des voix de mettre fin au mandat d'administrateur et administrateur d�l�gu� de monsieur Jean-Pierre Declercq domicili� rue de Leemes 214 � 6030 Goutroux avec effet imm�diat.

Le Conseil d�signe ensuite en qualit� d'administrateur d�l�gu� madame Claudine Ramelot qui accepte. Son mandat prend effet imm�diat.

Le Conseil d�cide de transf�rer fe si�ge social vers Rue des Foug�res, 58 � 6110 Montigny-Ie-Tilleul, avec effet imm�diat.

Claudine Ramelot

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature.

09/11/2012 : CH166656
06/07/2012 : CH166656
08/11/2011 : CH166656
26/07/2010 : CH166656
15/10/2009 : CH166656
04/09/2008 : CH166656
10/08/2007 : CH166656
18/09/2006 : CH166656
28/03/2006 : CH166656
06/07/2004 : CH166656
05/08/2003 : CH166656
21/07/2000 : CH166656
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 25.08.2016 16485-0229-009

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Code postal : 6110
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Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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