IMMOBILIERE LOBEPA

Dénomination : IMMOBILIERE LOBEPA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 439.185.712

Publication

27/09/2013

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D�nomination : IMMOBILIERE LOBEPA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : RUE DU BLANC TRY 43/2 - 6280 GERPINNES

N� d'entreprise : 0439.185.712

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du rapport du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 ao�t 2013 tenue au si�ge social de la soci�t�

l�re R�solution : Apr�s un �change de vues, l'assembl�e accepte la d�mission de madame BIAUMET Nicole de son mandat d'administrateur du Conseil d'administration.

Mise au vote : acceptation � l'unanimit�.

Les Administrateurs du Conseil d'Administration

MATHIEU Laurence - MATHIEU Bnejamin & MATHIEU"Patrick

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : 1MMOB%LIERE LOBEPA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : RUE DU BLANC TRY y.3/2/ GERPINNES 62)8'0

N� d'entreprise : 0439.185.712

Obiet de l'acte : - Prorogation du mandat des administrateurs - Nomination d'un

administrateur du conseil d'administration - Nomination d'un mandataire ad hoc

Extrait du rapport du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 novembre 2014 tenue au si�ge social de la soci�t�

1�re R�solution : Apr�s un �change de vues, l'assembl�e prend acte que les mandats des administrateurs sont venus � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale statutaire tenue en date du 28 mai 2014. Ainsi, l'assembl�e accepte le renouvellement pour 6 ans du mandat d'administrateur du conseil d'administration de :

-MATHIEU Benjamin ;

-MATHIEU Patrick.

L'assembl�e confirme �galement que le mandat de madame MATHIEU Laurence, �galement venu � expiration le 28 mai 2014, ne sera pas renouvel�. D�charge lui est octroy�e pour sa gestion arr�t�e au 28 mai 2014. Mise au vote : acceptation � l'unanimit� du renouvellement des 2 mandats, de la d�mission de madame MATHIEU Laurence et de la d�charge lui accord�e.

2�me R�solution : Ensuite, l'assembl�e se prononce quant � la nomination de monsieur DEKEYSER S�bastien demeurant et r�sidant � Boutersem, Kasteelstraat n�52, en qualit� de 3�me administrateur du conseil d'administration. L'assembl�e rappelle � cet effet que le mandat d'administrateur de la soci�t� est gratuit et non r�mun�r�. Mise au vote : L'assembl�e r�unie accepte cette nomination.

3�me R�solution : L'assembl�e pr�cise que la dur�e du mandat d'un administrateur est de 6 ans. Les mandats prorog�s viendront donc � �ch�ance au terme de l'assembl�e g�n�rale statutaire qui se tiendra en 2020.

4�me R�solution : L'assembl�e r�unie d�cide de donner procuration � Monsieur Pascal CORNIL, Comptable-Fiscaliste Agr��, rue de la Grande Cense n�16 � 5640 METTET aux fins d'accomplir toutes formalit�s aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce de Charleroi, du Moniteur Belge ainsi qu'aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises en ce qui concerne les d�cisions susmentionn�es et en particulier pour faire publier un extrait du pr�sent proc�s-verbal aux Annexes du Moniteur Belge et pour compl�ter et signer les Formulaires 1 et Il. Mise au vote : Acceptation � l'unanimit� des voix pr�sentes.

Les Administrateurs

MATHIEU Benjamin

MATHIEU Patrick

DEKEYSER S�bastien

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 02.08.2012 12384-0526-011
06/02/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0439.185.712

D�nomination

(en entier) : Immobili�re LOBEPA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue du Blanc-tri, 43, boite 2, 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : Modification des statuts - d�mission

il ressort d'un acte re�u le vingt-huit d�cembre deux mille onze, par le notaire Fran�oise MONTFORT, �

Rixensart, subsitutant Ma�tre Jacques WATHELET, notaire � Wavre, l�galement emp�ch�, en cours

d'enregistrement textuellement ce qui suit :

on omet

"La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Proposition de constatation du transfert du si�ge social et modification de l'article 2 des statuts pour le mettre en conformit� avec la l�gislation linguistique :

� Le si�ge social est fix� � Gerpinnes, rue du Blanc-Tri, num�ro 43, bo�te 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de, faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences et comptoirs, en Belgique ou � l'�tranger. �

2. Proposition de modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le passage � l'euro :

� Le capital social est fix� � la somme de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit' cents (61.973,38 � ), repr�sent� par deux mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale.�

3. Proposition de conversion des titres au porteur en titres nominatifs.

4. Proposition de remplacer l'article 8 des statuts par le libell� suivant :

� Les actions, m�mes enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.�

5. Proposition d'ajout d'un article 8 bis libell� comme suit :

� ARTICLE HUIT Bis CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

A. R�GLES COMMUNES

Les cessions et transmissions d'actions � des tiers non-actionnaires de la soci�t� sont soumises aux: dispositions du pr�sent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de, mort).

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre' gratuit, en usufruit, en nue-propri�t� ou en pleine propri�t�, d'actions, de droits de souscription ou de tous' autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations. avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions. Toutes les notifications faites en' ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir, de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre; valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

B. CESSIONS ENTRE VIFS : Agr�ment et pr�emption

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre d'actions qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment, le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du, cessionnaire propos�, � la majorit� des deux tiers de ses membres.

La d�cision du conseil d'administration n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours. A d�faut de notification, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment � la cession.

En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire c�dant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non' � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration. A d�faut de notification par le c�dant au conseil d'administration, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de

pr�emption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans d�lai les actionnaires. Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir � celui-

ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption.

Les actionnaires peuvent aussi renoncer express�ment � leur droit de pr�emption par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration dans le m�me d�lai.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur ta totalit� des actions propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement d'actions.

Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption accro�t celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, le c�dant pourra, � son choix, soit c�der librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de fa vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption aura �t� exerc� et c�der au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de pr�emption, soit retirer son offre et renoncer � la cession.

Les actions sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les vingt jours de sa d�signation.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de cinq pour cents � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de proc�dure sont � charge de du c�dant.

C. CESSION POUR CAUSE DE MORT

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandi aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droits de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.�

6. Proposition d'�mission de mille deux cent cinquante (1.250) parts b�n�ficiaires, non repr�sentatives du capital social, ayant les caract�ristiques et conf�rant les droits suivants :

a) nature des parts

Les parts b�n�ficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur cr�ation, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts b�n�ficiaires nominatives en parts b�n�ficiaires d�mat�rialis�es, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts b�n�ficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les m�mes mentions, seront remis aux propri�taires de parts b�n�ficiaires.

Leurs d�tenteurs pourront � tout moment demander la conversion � leurs frais.

b) droit de vote

Les parts b�n�ficiaires conf�reront le droit de vote � leurs propri�taires, dans le respect de l'article 542 du

Code des soci�t�s.

c) cession

Les parts b�n�ficiaires sont incessibles. En cas de d�c�s du propri�taire, ses parts b�n�ficiaires sont

annul�es de plein droit.

d) droit aux dividendes

Le dividende aff�rent � chaque part b�n�ficiaire sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

La somme des dividendes � distribuer aux parts b�n�ficiaires ne pourra �tre inf�rieure � soixante pour-cent

du b�n�fice distribuable.

e) droit au boni de liquidation

Apr�s paiement du passif et des charges, lors de la r�partition du boni de liquidation, il sera d'abord

proc�d� au remboursement des actions enti�rement lib�r�es et non encore rembours�es et l'exc�dent �ventuel sera r�parti � concurrence de soixante pour cents aux d�tenteurs de parts b�n�ficiaires et de quarante pour cents aux actionnaires.

7. Proposition d'ajout d'un article 8 ter libell� comme suit :

� ARTICLE HUIT ter PARTS SENEFICIAIRES : Il existe en outre mille deux cent cinquante parts b�n�ficiaires, non repr�sentatives du capital attribu�es en contrepartie de services rendus � la soci�t�. Celles-ci pr�sentent les caract�ristiques et conf�rent les droits suivants :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) nature des parts

Les parts b�n�ficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur cr�ation, des

conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts b�n�ficiaires nominatives en parts b�n�ficiaires d�mat�rialis�es, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts b�n�ficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les m�mes mentions, seront remis aux propri�taires de parts b�n�ficiaires.

Leurs d�tenteurs pourront � tout moment demander la conversion � leurs frais.

b) droit de vote

Les parts b�n�ficiaires conf�reront le droit de vote � leurs propri�taires, dans le respect de l'article 542 du

Code des soci�t�s.

c) cession

Les parts b�n�ficiaires sont incessibles. En cas de d�c�s du propri�taire, ses parts b�n�ficiaires sont

annul�es de plein droit.

d) droit aux dividendes

Le dividende aff�rent � chaque part b�n�ficiaire sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

La somme des dividendes � distribuer aux parts b�n�ficiaires ne pourra �tre inf�rieure � soixante pour-cent

du b�n�fice distribuable.

e) droit au boni de liquidation

Apr�s paiement du passif et des charges, lors de la r�partition du boni de liquidation, il sera d'abord

proc�d� au remboursement des actions enti�rement lib�r�es et non encore rembours�es et l'exc�dent

�ventuel sera r�parti � concurrence de soixante pour cents aux d�tenteurs de parts b�n�ficiaires et de quarante

pour cents aux actionnaires.�

8. Proposition d'attribution de mille deux cent cinquante (1.250) parts b�n�ficiaires � la communaut� des �poux MATHIEU-BIAUMET, pr�nomm�s, en contrepartie de services rendus � la soci�t�.

9. Proposition de mise en concordance des statuts avec le Code des Soci�t�s par une refonte compl�te desdits statuts et renum�rotation des articles.

10. D�mission de Madame BIAUMET Nicole de ses fonctions d'administrateur-d�l�gu�.

11. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration, aux fins d'ex�cuter les r�solutions � prendre sur les

objets qui pr�c�dent.

on omet

PREMIERE RESOLUTION CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assembl�e d�cide de constater le transfert du si�ge social de la soci�t� et de modifier l'article 2 comme

indiqu� � l'ordre du jour ci-avant.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

L'assembl�e d�cide de convertir le montant du capital social en euros et de modifier l'article 5 des statuts en

ce sens.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION -- CONVERSION

L'assembl�e d�cide de convertir les titres au porteur en actions nominatives.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'ARTICLE 8

L'assembl�e d�cide d'adopter le nouveau texte de l'article 8 des statuts tel que pr�vu � l'ordre du jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION AJOUT AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adopter le texte du nouvel article 8 bis tel que pr�vu � l'ordre du jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION EMISSION DE PARTS BENEFICIAIRES

L'assembl�e d�cide g�n�rale d�cide d'�mettre mille deux cent cinquante parts b�n�ficiaires, non

repr�sentatives du capital, ayant les caract�ristiques et conf�rant les droits dont question � l'ordre du jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPT!EME RESOLUTION AJOUT AUX STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adopter le texte du nouvel article 8 ter tel que pr�vu � l'ordre du jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUITIEME RESOLUTION ATTRIBUTION DES PARTS BENEFICIAIRES

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'attribuer ces parts b�n�ficiaires en totalit� � la communaut� des �poux

MATHIEU-BIAUMET, pr�nomm�s, en contrepartie des services rendus � la soci�t�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION REFONTE DES STATUS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de refondre en totalit� les statuts pour les mettre en concordance avec le

code des soci�t�s et d'adopter le texte qui suit, apr�s avoir renum�rot� les articles.

� ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e � Immobili�re LOBEPA �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment. Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit

�tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme' ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � Gougnies (section de Gerpinnes, rue du Blanc-tri, num�ro 43, boite 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tous pays

quelconque, pour con propre compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

* l'achat, la vente l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

* l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location, et l'affermage de

tous immeubles non b�tis ;

Elle aura �galement pour objet la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re,

d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui

paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut accueillir toutes op�rations mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales, ou financi�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement ou de nature � en faciliter ou

d�velopper la r�alisation.

La soci�t� peut aussi s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation

ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, ayant un objet

similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser, m�me indirectement, l'objet de la soci�t�.

Elle peut accomplir son objet soit pour elle-m�me, soit pour compte de tiers. Elle peut notamment affermer

ou donner � bail tout ou partie de ses exploitations et installations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou

en partie.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� a pris cours le sept d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-et-un mille neuf cent septante-trois euros trente-huit euros

(61.973,38 E).

Il est repr�sent� par deux mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/deux mille cinq centi�me du capital social.

ARTICLE SIX - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis de un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux d'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d�

ainsi que tous dommages-int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire

d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE SEPT - TITRES.

Les actions, m�mes enti�rement lib�r�es, sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE HUIT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Bis CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES

A. R�GLES COMMUNES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les cessions et transmissions d'actions � des tiers non-actionnaires de la soci�t� sont soumises aux dispositions du pr�sent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous liftera C (transmissions pour cause de mort).

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � tout transfert, volontaire ou forc�, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue-propri�t� ou en pleine propri�t�, d'actions, de droits de souscription ou de tous autres titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions. Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article se font par lettre recommand�e � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale. Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

B. CESSIONS ENTRE VIFS : Agr�ment et pr�emption

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant le nombre et les num�ros des actions qu'il envisage de c�der, le prix demand�, l'identit� du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de fa cession.

Dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment, le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du cessionnaire propos�, � la majorit� des deux tiers de ses membres.

La d�cision du conseil d'administration n'est pas motiv�e; elle est notifi�e au c�dant dans les huit jours. A d�faut de notification, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment � la cession.

En cas de refus d'agr�ment, l'actionnaire c�dant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non � son projet de cession dans les huit jours � dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil d'administration. A d�faut de notification par le c�dant au conseil d'administration, le c�dant est r�put� avoir renonc� � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de

pr�emption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans d�lai les actionnaires. Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir � celui-

ci s'ils exercent ou non leur droit de pr�emption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils d�sirent acqu�rir. L'absence de r�ponse dans ledit d�lai de quinze jours vaut renonciation au droit de pr�emption.

Les actionnaires peuvent aussi renoncer express�ment � leur droit de pr�emption par lettre recommand�e adress�e au conseil d'administration dans le m�me d�lai.

L'exercice du droit de pr�emption doit s'effectuer sur la totalit� des actions propos�es par le c�dant.

Le droit de pr�emption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la soci�t� et sans fractionnement d'actions.

Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de pr�emption accro�t celui des autres actionnaires durant un nouveau d�lai fix� � quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont d�j� propri�taires. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les int�ress�s sans d�lai.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est inf�rieur au nombre d'actions offertes ou si le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�, le c�dant pourra, � son choix, soit c�der librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption aura �t� exerc� et c�der au cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de pr�emption, soit retirer son offre et renoncer � la cession.

Les actions sont acquises au prix propos� par le c�dant ou, � d�faut d'accord sur le prix, au prix fix�

par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 31 du Code des soci�t�s ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.

La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les vingt jours de sa d�signation.

Si le prix d�termin� par l'expert est inf�rieur ou sup�rieur de plus de cinq pour cents � celui propos� dans l'offre initiale du c�dant, le c�dant ou le cessionnaire peuvent renoncer � leur projet respectif.

L'acqu�reur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa d�termination, � moins que les parties ne conviennent d'un autre d�lai. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, de plein droit et sans mise en demeure.

Les frais de proc�dure sont � charge de du c�dant.

C. CESSION POUR CAUSE DE MORT

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandi aux transmissions pour cause de mort. La demande d'agr�ment ou l'invitation � exercer le droit de pr�emption sera adress�e au conseil d'administration par les ayants droits de l'actionnaire d�c�d�, qui seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire dans les cinq mois du d�c�s.

ARTICLE HUIT ter PARTS BENEFICIAIRES : Il existe en outre mille deux cent cinquante parts b�n�ficiaires, non repr�sentatives du capital attribu�es en contrepartie de services rendus � la soci�t�. Celles-ci pr�sentent les caract�ristiques et conf�rent les droits suivants

a) nature des parts

Les parts b�n�ficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur cr�ation, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts b�n�ficiaires nominatives en parts b�n�ficiaires d�mat�rialis�es, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts b�n�ficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les m�mes mentions, seront remis aux propri�taires de parts b�n�ficiaires.

Leurs d�tenteurs pourront � tout moment demander la conversion � leurs frais.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

b) droit de vote

Les parts b�n�ficiaires conf�reront le droit de vote � leurs propri�taires, dans le respect de l'article 542 du

Code des soci�t�s.

c) cession

Les parts b�n�ficiaires sont incessibles. En cas de d�c�s du propri�taire, ses parts b�n�ficiaires sont

annul�es de plein droit.

d) droit aux dividendes

Le dividende aff�rent � chaque part b�n�ficiaire sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale sur

proposition du conseil d'administration.

La somme des dividendes � distribuer aux parts b�n�ficiaires ne pourra �tre inf�rieure � soixante pour-cent

du b�n�fice distribuable.

e) droit au boni de liquidation

Apr�s paiement du passif et des charges, lors de la r�partition du boni de liquidation, il sera d'abord

proc�d� au remboursement des actions enti�rement lib�r�es et non encore rembours�es et t'exc�dent

�ventuel sera r�parti � concurrence de soixante pour cents aux d�tenteurs de parts b�n�ficiaires et de quarante

pour cents aux actionnaires.

ARTICLE NEUF - EMISSION D'OBLIGATION.

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux d'int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE DIX - AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital par apport en esp�ces, les nouvelles actions � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs

actions.

Les conditions de ce droit de souscription pr�f�rentiel sont r�gl�es par le Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

TITRE III.

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� �

la r��lection.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

ARTICLE DOUZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de

l'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et voter en ses lieu et place.

B! Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

C/ Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

des abstentions.

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En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par l'administrateur

d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

N Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

B/ Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Il fixe les attributions des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-NEUF - INDEMNITES DES ADMINISTRATEURS.

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e d�cide si, et dans quelle mesure, le mandat

d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article dix-

sept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou trois administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par trois administrateurs.

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

ARTICLE VINGT ET UN - ENGAGEMENT DE LA SOCIETE.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs ayant

qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social,

� moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte

tenu des circonstances, sans que la seule publications des statuts suffise � constituer cette preuve.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le dernier mercredi de mai � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

ARTICLE VINGT-QUATRE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires ou extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation

� l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations se font conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tous cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQ - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires

d'actions nominatives ou d�mat�rialis�es l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans un d�lai trois jours au

moins avant l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour

lesquels ils entendent prendre part au vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-SIX - REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs, pourvu

que celui-ci soit lui-m�me actionnaire et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire non

actionnaire.

Un �poux peut �tre repr�sent� par son conjoint.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux ou, � d�faut, par ie

Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non actionnaire.

ARTICLE VINGT-SEPT - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un

administrateur-d�l�gu� ou � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs.

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - NOMBRE DE VOIX.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve d'�ventuelles restrictions l�gales.

ARTICLE TRENTE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e rie peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE TRENTE ET UN - MAJORITE SPECIALE.

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de ta soci�t� avec d'autres organismes de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE TRENTE-DEUX- PROCES-VERBAUX.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident, par

l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECR1TURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

ARTICLE TRENTE-QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion ainsi qu'�ventuellement le rapport du commissaire, et

discute les comptes annuels.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur

rapport ou des points apport�s � l'ordre du jour � moins que l'int�r�t de la soci�t� n'exige qu'ils gardent le

silence.

Le commissaire, s'il en est un, r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires au sujet de son

rapport.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un votre sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs ainsi qu'�ventuellement au commissaire.

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES.

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-SEPT - RACHAT D'ACTIONS.

La soci�t� peut racheter ses propres actions aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ifs

poss�dent.

TITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE QUARANTE ET UN - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE QUARANTE-DEUX - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement adress�es.

ARTICLE QUARANTE-TROIS - COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�es aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE QUARANTE-QUATRE - AUTORISATION(S) PREALABLE(S).

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables. �

Vote : cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

D1XIEME RESOLUTION DEMISSION

L'assembl�e prend acte de la d�mission de Madame BIAUMET Nicole en sa qualit� d'administrateur-

d�l�gu�

Elle lui donne d�charge pour l'exercice de son mandat � compter de ce jour.

VOTE : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Volet B - Suite

ONZIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Le notaire soussign� attire l'attention du conseil d'administration sur l'obligation de d�truire les titres au

porteur conform�ment � la loi.

L'assembl�e conf�re sp�cialement tous pouvoirs au conseil d'administration pour ce faire.Pour extrait

analytique conforme.

Le Notaire Fran�oise MONTFORT

D�pos�e en m�me temps une exp�dition de l'acte, les procurations et les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.05.2011, DPT 17.11.2011 11611-0198-011
10/01/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

-17r'Ibtla1a0 r�a CoPV1rit4erce

~ ~ 3 D DEC. 21M0

C'-,.A7ZLE:7OI

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1 1 " 11004759"

D�nomination : IMMOBILIERE LOBEPA

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : RUE DU BLANC TRY tja 6280 GERPINNES

N� d'entreprise : 0439.185.712 ~60 `~~

Objet de l'acte : PROROGATION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Extrait du rapport du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 06 mai 2010 tenue au si�ge; social de la soci�t�

n

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

1�re R�solution : Se r�f�rant � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 juillet 2002, l'assembl�e acte que les mandats des administrateurs sont venus � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue en 2008. Ainsi, l'assembl�e confirme que les mandats suivants sont automatiquement renouvel�s pour une nouvelle p�riode de 6 ans prenant cours en 2008. En l'occurrence, il s'agit des mandats de :

-Madame BIAUMET Nicole,

-Monsieur MATHIEU Patrick,

-Monsieur MATHIEU Benjamin,

-Madame MATHIEU Laurence.

2�me R�solution : C'est �galement � l'unanimit� des voix que l'assembl�e d�cide de maintenir Madame BIAUMET Nicole en qualit� d'administrateur d�l�gu�e de la soci�t�.

3�me R�solution. : L'assembl�e confirme que les mandats de madame MATHIEU Laurence et de messieurs MATHIEU Patrick et Benjamin restent gratuits et donc non r�mun�r�s.

4�me R�solution : Enfin, l'assembl�e rappelle que les mandats d'administrateur ont �t� fix�s � une dur�e de six ans. Ceux-ci viendront donc � expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2014.

L'Administrateur d�l�gu�

Biaumet Nicole

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.05.2010, DPT 07.12.2010 10626-0567-010
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.08.2009, DPT 23.11.2009 09863-0367-012
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 08.08.2008, DPT 11.08.2008 08555-0218-011
10/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.08.2007, DPT 27.09.2007 07763-0149-010
08/05/2007 : CH166140
16/08/2006 : CH166140
02/08/2005 : CH166140
23/12/2004 : CH166140
22/07/2004 : CH166140
05/12/2003 : CH166140
12/06/2003 : CH166140
01/01/1993 : CH166140
01/01/1992 : CH166140
30/12/1989 : CHA7634

Coordonnées
IMMOBILIERE LOBEPA

Adresse
RUE DU BLANC TRI 43, BTE 2 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Société anonyme

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