IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.963.535

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 13.08.2014 14414-0430-015
02/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 28.08.2013 13474-0014-011
17/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD

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TRIBUNAL DE DMr>,.-.

- 3 AVR. 2012

Greffe

N° d'entreprise ip " 535

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Virginal 83 - 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ,Constitution

D'un acte reçu par le Notaire associé Matthieu Van Molle, à Ittre, en date du 27 mars 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1° Monsieur MANOUVRiER Clody Louis, né à Quaregnon, ie vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-sept, époux de Madame MAISTRFAU Dominique, domicilié à 1440 Braine-le-Château, rue des Cattys, 10/0.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu. par le Notaire Guy BUTAYE, à Ecaussinnes, le sept octobre deux mille trois, non modifié à ce jour, ainsi: déclaré.

2° Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, né à Braine-le-Comte, le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame Manouvrier Nathalie, domicilié à Braine-le-Comte (Hennuyères), rue de, Virginal, 83.

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu: par Maître Pierre Sterckmans, notaire à Tubize, Je cinq juin deux mille, régime non modifié, ainsi déclaré,

A. CONSTITUTION

11 Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société, commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée déncmmée "IMMOBILIERS= NATHALIE MANOUVRIER", ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, rue de Virginal 83, au capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100e) de l'avoir social

2/ Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit

par Monsieur SERROYEN, à concurrence de seize mille sept cent quarante euros, soit nonante parts : 96,-par Monsieur MANOUVRIER, à concurrence de mille huit cent soixante euros, soit dix parts :

Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent parts : 10Ó,-

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six mille: deux cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8947951-19 ouvert au; nom de la société en formation auprès de Dexia.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, après l'avoir signé, dans lequel ils justifient le; caractère suffisant du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, ainsi que l'attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.

Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article 229 5° du, Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée avec un capital: manifestement insuffisant.

Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les

conditions_ prévues par le Code des soçiétés. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille euros (2.000,00 ¬ ).

B. STATUTS

ARTICLE 1 FORME

La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2 DÉNOMINATION

La société est dénommée IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER.

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), rue de Virginal, 83.

li peut être transféré en tout autre endroit de ia région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, l'ensemble des activités énumérées ci-après

- ie développement et le management, l'acquisition, la mise en valeur, la gestion, la vente, l'achat, l'échange, la location, la sous-location, la cession de tous biens meubles et immeubles généralement quelconques ou biens y assimilés, de droits immobiliers ou de fonds de commerce ; le regroupement des opérations familiales de gestion de patrimoine immobilier ; la promotion immobilière au sens le plus large, l'évaluation et l'expertise de tous biens immobiliers ainsi que la construction, la restauration, l'aménagement et la transformation de tous biens immobiliers ; la gestion de biens ou de droits immobiliers ; l'estimation et l'évaluation de tous biens immobiliers ; la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété ; et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles et juridiques, relatives à ces biens ou droits ;

- toutes activités d'études et de conseils en matières commerciale, financière et sociale ; toutes activités de services en matières de conseils et de management, travaux de secrétariat, services de téléphonie; mise à disposition de personnel, de locaux etlou de bureaux ;

- toutes opérations mobilières, Immobilières, commerciales, financières se rapportant directement ou indirectement à la construction au sens le plus large, au transport et location de containers, au terrassement ;

- toutes activités et travaux de nettoyage, d'entretien et de maintenance, d'aménagement, de réparation et de remise en état, de tous locaux, bâtiments, installations intérieures et extérieures, professionnelles ou à usage d'habitation, et de toute immeuble quelle qu'en soit l'affectation, ainsi que toutes les activités connexes, notamment rachat, la vente, l'import, l'export en gros ou au détail de tous produits et de tout matériel lié à cette activité ;

- le conseil et la formation pour toute matière liée aux activités reprises ci-avant ;

- d'une façon générale, toutes activités de consultance, d'apporteur d'affaires, d'intermédiaire commercial au sens le plus large pour tous types de biens et services.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur

ARTICLE 5 DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE 6 CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est divisé en cent parts sans valeur

nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.

ARTICLE 7  INDIVISIBILITÉ DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, ia société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

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En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

AI Cessions libres

Les parts peuvent âtre cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les. noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra âtre envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 POUVOIRS DU GÉRANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 RÉMUNÉRATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 CONTRÔLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital,

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi ; elles peuvent être adressées par voie électronique moyennant accord préalable et écrit du destinataire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 PRÉSIDENCE DÉLIBÉRATIONS  PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %} pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 22 DROIT COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi

C, DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunat de commerce compétent, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi de juin deux mille treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Patrice Serroyen, précité, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager la société dans les limites statutaires,

Son mandat est exercé gratuitement

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur.

5°- La société désigne comme délégué technique pour l'activité immobilière, notamment les visites

d'immeubles en courtage, son associé actif, Monsieur Clody Manouvrier, précité, qui accepte, titulaire du

numéro IPl 103.141,

6°- Le gérant ci-avant nommé délègue la gestion journalière de la société à Madame Nathalie Manouvrier,

domiciliée à Braine-le-Comte (Hennuyères), rue de Virginal 83, désignée comme mandataire spéciale,

soussignée et qui accepte.

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Volet B - Suite

7°- Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial Monsieur Charles FÉLIX, expert comptable externe et conseil fiscal, à Braine-le-Château, chaussée de Tubize 135, avec faculté de substitution, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la société, accomplir toutes les formalités nécessaires à l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises, à la Banque Carrefour, à la TVA, auprès de l'administration des Contributions directes et au Ministère des affaires économiques.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu'à partir du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile, substituer et en générai faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat, avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.

Pour extrait analytique confcrme,

Matthieu Van Molle

Notaire associé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 31.08.2015 15506-0173-014

Coordonnées
IMMOBILIERE NATHALIE MANOUVRIER

Adresse
RUE DE VIRGINAL 73 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne