IMMOBILIERE PLAQUET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE PLAQUET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.972.072

Publication

18/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308218*

Déposé

16-09-2014

Greffe

0561972072

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMOBILIERE PLAQUET

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu le quinze septembre deux mille quatorze (en cours d enregistrement) par Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur TERRIER Philippe François Patrick, né à Paris 20ème (France) le 5 mai 1948, divorcé, domicilié à F 27300 Saint Victor de Chrétienville, 38, route de Broglie, de nationalité française, et 2) Monsieur BERTRAND Paul Alain Henri Ghislain, né à Gaurain-Ramecroix, le 26 septembre 1951, époux de Madame Paulette DESEYN, domicilié à 7501 Orcq, Chemin Landaise, 18, ont constitué une société commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée IMMOBILIERE PLAQUET, ayant son siège social à 7640 Antoing (Péronnes), rue du Canal, 15, au capital de CENT VINGT MILLE EUROS, représenté par mille deux cents parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/mille deux centième du capital social qu ils ont toutes souscrites et intégralement libérées au prix de cent euros chacune, Monsieur Philippe TERRIER à concurrence de six cents parts sociales et Monsieur Paul BERTRAND à concurrence de six cents parts sociales, par apports en espèces effectués auprès de BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et la location-financement ou le leasing de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la location et notamment la location d emplacements pour bateaux, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier;

- l'octroi occasionnel de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelle que forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;

- la location de tout matériel, notamment la location de bateaux;

La société pourra également contracter tout prêt généralement quelconque mais aussi hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers

Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la gestion, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut réaliser son objet pour son compte propre, en tous lieux, de toutes manières et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Canal 15

7640 Antoing

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées y compris la représentation, l'importation, l'exportation.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

La société pourra s'intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d investissement en titre ou droit mobilier, d intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mandat.

Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte.

Les gérants sont rééligibles.

Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.

Ont été nommés gérants statutaires pour une durée illimitée, Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND, qui ont accepté.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.

S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.

Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs. Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas dix mille euros (10.000,00 ¬ ), la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième lundi du mois de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.

Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait, lorsque la société acquerra la personnalité juridique :

1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.

3. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

4. Les comparants ont constitué pour mandataires Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND, et leur ont donné pouvoir de conjointement prendre, conformément à l'article 60 du code des sociétés, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent également en leur nom personnel.

En outre, agissant en leur qualité de gérants nommés comme dit ci-dessus, Messieurs Philippe TERRIER et Paul BERTRAND ont pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt :

1. Ils ont repris et ratifié les engagements pris au nom de la société alors qu'elle était en formation dans le cadre de l'article 60 du code des sociétés, à compter du 1er juin 2014 notamment dans le cadre de la reprise du fonds de commerce et des immeubles de la SPRL Chantier Naval Plaquet en faillite.

2. Ils ont décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

3. Ils ont décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Paul BERTRAND prénommé et à Monsieur Michel DELESCLUSE, expert-comptable, avec pouvoir d agir séparément et de substitution, pour activer le numéro d'entreprise de la société auprès d'un guichet d'entreprises et le cas échéant, pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée et à l'Office National de Sécurité Sociale. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l article 173, 1° bis du Code des droits d enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Déposée en même temps : expédition de l acte.

Véronique GRIBOMONT, notaire associée.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

27/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue du Canal 15 - 7640 ANTOING

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission de gérant

Extrait du procès verbal du 29 janvier 2015

Le Conseil de Gérance accepte la démission de Mr Philippe TERRIER, Gérant, celle-ci sera effective au 29 janvier 2015.

Paul BERTRAND Gérant

Réservi

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Ne d'entreprise : 0561972072 Dénomination

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
IMMOBILIERE PLAQUET

Adresse
RUE DU CANAL 15 7640 ANTOING

Code postal : 7640
Localité : ANTOING
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne