IMMOCED ()

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

07 MAI 204

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te d'entreprise : 0476.217,243

D�nomination

(en entier) : IMMOCED

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 6280 VILLERS-POTERIE, rue de la Petite Taille, 31

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : DISSOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - POUVOIRS

D'un proc�s-verbal dress� en forme authentique par Ma�tre Jean Tytgat, notaire � Jemeppe-sur-Sambre (spy), le 27 mars 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'Enregistrement de Namur, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOCED �, ayant son si�ge � 6280 VILLERS-POTERIE (GERPINNES), rue de la Petite Taille, 31.

L'assembl�e valablement constitu�e, apr�s avoir pris connaissance des rapports du r�viseur d'entreprises et du g�rant, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

D�cision de la dissolution de la soci�t� et mise en liquidation � compter du 27/03/2014.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR  MANDAT

L'assembl�e d�signe en qualit� de liquidateur Mademoiselle Isabelle ROUSSEAU, sous la condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e donne mandat � Mademoiselle Isabelle ROUSSEAU pour signer et d�poser la requ�te en homologation de liquidateur.

Mademoiselle Isabelle ROUSSEAU pourra accomplir tous les actes d'administration urgents entre la signature du pr�sent acte et l'homologation de la nomination du liquidateur par le tribunal de commerce. POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assembl�e conf�re au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 du m�me Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office ; renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, trans-criptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�,

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Le liquidateur est autoris� � pr�lever sur l'actif de la masse ses honoraires et frais fix�s, par analogie, conform�ment aux dispositions de l'Arr�t� royal du dix ao�t mil neuf cent nonante-huit �tablissant les r�gles et bar�mes relatifs � la fixation des honoraires et frais des curateurs.

Pour extrait analytique conforme.

Signatures

D�p�t en m�me temps : exp�dition de l'acte, situation active et passive, rapports du g�rant et du r�viseur d'entreprises..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ByIagenTiifTi�t B�lgis�1 StaatsbIaff 010372614 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

3 0 SEP. 2014

CHeiIi�ffeOI

N� d'entreprise : 0476.217.243

D�nomination

(en entier) : IMMOCED (EN LIQUIDATION)

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de la Petite Taille, 31 - 6280 VILLERS-POTER1E

Objet de l'ale : CLOTURE DE LIQUIDATION

(Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale des associ�s du 26 septembre 2014)

Sous r�serve de l'approbation par le tribunal de commerce de Charleroi du plan de r�partition des avoirs de: la soci�t�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de cl�turer la liquidation de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e �. responsabilit� limit�e IMMOCED, de sorte que la soci�t� aura cess� d'exister � compter de ce jour.

L'assembl�e reconnait que toutes sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et dont la remise ne pourrait leur �tre faite, seront r�clam�es aux associ�s � due concurrence de leur part dans le capital de la soci�t�.

L'assembl�e d�clare que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 15 ans au domicile du liquidateur, rue de la Petite Taille, 31 � 6280 VILLERS-POTERIE, ou la garde en sera assur�e,

L'assembl�e conf�re �galement tous pouvoirs au liquidateur, Madame Isabelle ROUSSEAU, ou � toutes personnes d�sign�es par elle, pour effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de la liquidation, notamment pour accomplir toutes op�rations et formalit�s aupr�s des banques, d�poser les actes de liquidation et de cl�ture de liquidation aupr�s du Greffe du tribunal de commerce aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge, de faire radier l'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises, remplir, signer et d�poser les derni�res d�clarations fiscales et tous autres documents n�cessaires au nom et pour', compte de la soci�t�.

ROUSSEAU Isabelle,

Liquidateur

D�pos� en m�me temps : P,V. de l'A.G. du 26/09/2014 et rapport du liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge