IMMODEL

Société anonyme


Dénomination : IMMODEL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.869.559

Publication

23/06/2014
ÿþ - Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMMODEL

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TRIBUNAL DE COM,.ERCE - MONS REGISME OLS' Pf.=1.0iNES MORALES

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Forme juridique : Société anonyme

Siège Rue du Brisque, 15 - 7830 S1LLY (GONDREGNIES)

N° d'entreprise 0450869559

Objet de l'acte Gratuité des mandats.

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 10.06.2014, il résulte que la gratuité des mandats des administrateurs a été confirmée.

Michel DELATTE,

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 30.06.2014 14235-0414-009
05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12494-0185-009
31/01/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0450.869.559 Dénomination

(en entier): IMMODEL Forme juridique : Société anonyme

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MO; REGISTRE DES PERSONNES tr?C ;

1 3 JAN. 2012

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : 7830 SILLY ex GONDREGNIES, rue du Brisque, 15

Objet de l'acte : CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR - MODIFICATIONS STATUTAIRES

- D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMODEL", ayant son siège social à 7830 Silly ex Gondregnies, rue du Brisque, 15, immatriculée au Registre des Personnes Morales - Arrondissement judiciaire de Mons, sous le numéro d'entreprise 0450.869.559, dressé par le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, en date du 27 décembre 2011, enregistré à Soignies, le 06.01.2012, deux rôles, sans renvoi, vol.575, fol.91, Case 18, Reçu : vingt-cinq euros (25), le Receveur DELHAYE Eric, il résulte que notamment les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité :

1° Première Résolution : Suppression des titres au porteur et conversion en titres nominatifs  modification des articles 8 et 20 des statuts pour les mettre en concordance avec la législation en vigueur.

L'assemblée a décidé de modifier les articles 8 et 20 des statuts pour les adapter à la suppression des titres au porteur en application de l'article 7 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur : - Le texte de l'article 8 a été remplacé par le texte suivant :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre de chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

- Le texte de l'article 20 a été remplacé par le texte suivant :

« Pour être admis à l'assemblée, toute propriétaire d'action nominative ou son représentant doit informer la société par simple lettre adressée au siège social de la société de son intention d'assister à l'assemblée, au plus tard cinq jours avant la date fixée pour l'assemblée.

L'accomplissement de cette formalité ne peut être exigé si les convocations n'en font pas mention. »

L'assemblée a décidé de convertir les titres au porteur numéros 1 à 480, émis par la société en titres nominatifs par inscription au registre des actions nominatives du nombre de titres détenus par chaque actionnaire. L'assemblée a requis le Notaire Etienne HACHEZ, à Soignies, de constater que, suite à leur inscription au registre des actions nominatives, les titres au porteur sont détruits.

2° Deuxième Résolution : Adaptation des statuts pour les mettre en concordance au Code des Sociétés. L'assemblée a décidé de mettre en concordance les statuts avec le Code des Sociétés de la manière suivante :

- en ajoutant un nouveau paragraphe in fine de l'article 9, libellé de la manière suivante :

« Si une personne morale est nommée administrateur de la société, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre » .

- en modifiant le texte de l'article 31 relatif à la nomination des liquidateurs par le texte suivant :

« Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de (sa) leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

La procédure de liquidation sera réalisée dans le respect des articles 183 à 195 bis du Code des sociétés. »

Pour extrait analytique conforme.

Signé Etienne HACHEZ, Notaire à Soignies

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal de l'AGE du 12 décembre 2011, un exemplaire

des statuts coordonnés, le procès-verbal du Conseil d'administration du 12 décembre 2011.. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/12/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : IMMODEL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue du Brisque, 15 - 7830 SILLY (GONDREGNIES)

N° d'entreprise : 0450869559

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats.

Du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue en date du 14.06.2011, il résulte que les mandats de :

- Monsieur Michel DELATTE, domicilié à 7830 Silly (Gondregnies), Rue du Brique, 15, Administrateur-délégué

- Madame Patricia DORLET, domiciliée à 7830 Silly (Gondregnies), Rue du Brisque, 15, Administrateur et Présidente du Conseil d'administration

ont été renouvelés pour une nouvelle période de six ans, ceux-ci prenant fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Michel DELATTE,

Administrateur-délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

22/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 19.09.2011 11548-0141-009
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 24.09.2009 09771-0060-009
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.06.2008, DPT 28.08.2008 08647-0004-009
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 27.08.2007 07611-0060-009
26/06/2007 : MO129294
16/09/2005 : MO129294
15/07/2005 : MO129294
09/09/2004 : MO129294
20/10/2003 : MO129294
24/10/2002 : MO129294
31/07/2002 : MO129294
08/12/1999 : MO129294
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 31.08.2016 16536-0317-009

Coordonnées
IMMODEL

Adresse
RUE DU BRISQUE 15 7830 GONDREGNIES

Code postal : 7830
Localité : Gondregnies
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne