IMMOGAMS

Dénomination : IMMOGAMS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 427.773.265

Publication

20/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOQ WORD 11.1

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Tribunal de commerce de Charleroi

Entr� le

0 9 JAN. 2014

Le greffier

N� d'entreprise : 0427.773.265

D�nomination

(en entier) : IMMOGAMS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Charleroi (6061-Montignies-sur-Sambre), Chauss�e de Ch�tefineau, 315

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMISSIONS ET NOMINATIONS MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 27 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement.

1.RAPPORTS:

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de !a soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Philippe PUISSANT,

reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� DOST & Partners SCiv.PRL dont le si�ge social est �tabli �

Louvain-la-Neuve, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2013,

soit � une date remontant � moins de trois mois.

Chacun des actionnaires pr�sents a reconnu en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports,

pour en avoir re�u copie.

Le rapport de Monsieur Philippe PUISSANT conclut dans les termes suivants:

" Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 30 septembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Les travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de

l'actif net,

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de 2.644.152,19 � est

sup�rieur au capital minimum social d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

Fait � Louvain-la-Neuve, le 10/12/2013

DOST & Partners SCiv. PRL

R�viseurs d'entreprises

Repr�sent�e par Ph. PUISSANT

R�viseur d'entreprises, Associ� "

2. TRANSFORMATION DE LA SOCIETE :

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous !es �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme au registre des personnes morales, soit le num�ro 0427.773.265.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 septembre 2013, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

3. EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~!? L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social par l'adoption du texte repris au point 4� - article 4 de l'ordre du jour,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 4. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assembl�e a arr�t� comme suit, article par article, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

IMMOGAMS.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6061-Montignies-sur-Sambre), Chauss�e de Ch�telineau, 315.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

La soci�t� a pour objet toutes op�rations en mati�re de conseil et de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le d�veloppement, l'informatique, le marketing et les mati�res financi�res, commerciales, sociales et juridiques � destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que priv�s. En aucun cas, elle ne pourra exercer les activit�s r�serv�es aux comptables et experts comptables.

Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � l'activit� d'agence immobili�re, d'administrateur de biens, de marchand de biens et la prise et remise de fonds de commerce.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraissent le mieux appropri�es.

Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res, industrielles, commerciales ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement, et notamment consentir toute s�ret� r�elle ou personnelle aux soci�t�s avec lesquelles elle accomplit lesdites op�rations.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Article 5 Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social s'�l�ve � trois millions deux cent nonante mille euros (3290.000,00 q, repr�sent� par 3 597 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/3 597�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 6bis Historique du capital

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert Vendredi, � Gosselies, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt cinq, le capital social �tait fix� � deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs et �tait repr�sent� par deux cent cinquante (250) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le dix sept d�cembre mil neuf cent nonante deux, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de cinq millions (5.000.000) de francs pour le porter de deux millions cinq cent mille (2,500.000) francs � sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs, par souscription en esp�ces et avec cr�ation de cinq cents (500) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es,

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, pr�cit�, le vingt-quatre juin mil neuf cent nonante-neuf, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� :

-- de convertir le capital s'�levant � sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs en cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt virgule mille quatre cent trente-cinq (185.920,1435) euros;

d'augmenter le capital, � concurrence de quatorze mille septante-neuf virgule huit mille cinq cent soixante-cinq (14.079,8565) euros, pour le porter � deux cent mille (200.000) euros, sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quatorze mille septante-neuf virgule huit mille cinq cent soixante-cinq (14.079,8565) euros, � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t�, telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre mil neuf cent nonante-sept.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le trente janvier deux mille trois, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de deux millions soixante-cinq mille euros (2 065 000,00 � ), pour le porter � deux million deux cent soixante-cinq mille euros (2 265 000,00 � ), par apport en nature effectu� par Monsieur Filippo GAONE et son �pouse, Madame Nadine STEELANDT, consistant en apport d'immeubles, et avec cr�ation de deux mille deux cent quarante et une (2 241) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Philippe Matagne, � Charleroi, le 29 avril 2013, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de 1.025.000,00 � , pour le porter � 3.290.000,00 � par apports en nature de cr�ances et avec cr�ation de 606 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es,

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, !es droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les troisfquarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que !e nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rants fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires (c'est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur Axel GAONE, domicili� � Lasne, rue Bois-Eloi, 32.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable, La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le vingt cinq juin de chaque ann�e, � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre recommand�e �

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Chaque associ� peut donner procuration � un mandataire, associ� au non.

Article 16 -- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 -- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier f�vrier de chaque ann�e et se cl�ture le trente et un janvier de

l'ann�e suivante.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par ta g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 21 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu'ils poss�dent.

SI toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 22 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 23 Droit commun

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es faire partie des

statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non

�crites. "

5. DEMISSION DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCiETE ANONYME

Tous les administrateurs actuels, � savoir :

1�Monsieur Filippo GAONE;

2�Monsieur Micha�l GAONE;

3�Monsieur Axel GAONE.

Ont fait part � l'assembl�e de leur d�mission, � compter de ce jour, de leurs fonctions d'administrateurs de

la soci�t� IMMOGAMS, en cons�quence de la transformation en SARL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 24.06.2013, DPT 27.09.2013 13598-0511-019
15/05/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL COMMERCE

Cheil,LtrRnl EtvTRE LE

3 / MAI 2013

HI 111111111111 1111

Greffe

N� d'entreprise : 0427,773.265

D�nomination

(en entier) : IMMOGAMS

(en abr�g�):

Forme juridique ; Soci�t� anonyme

Si�ge : Charleroi (6061-Montignies-sur-Sambre),

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 29 avril 2013, en cours d'enregistrement.

RAPPORT:

Le rapport de Ph PUISSANT & Cie soci�t� civile sous forme de SPRL repr�sent�e par Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situ�s � Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40 bte 205 conclut dans les termes suivants :

" L'apport en nature effectu� dans le cadre de l'augmentation de capital de la soci�t� anonyme � IMMOGAMS �, en application de l'article 602 du Code des Soci�t�s, consiste en l'apport des cr�ances certaines et liquides d'un montant total de un million vingt-cinq mille euros (1.025.000,00 EUR).

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que ;

a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport�, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et � la valeur nominale ou, �

d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts �

�mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

En r�mun�ration des apports en nature, il sera cr�� six cent six (606) actions nouvelles, sans d�signation de

valeur nominale, participant aux r�sultats de la soci�t� � partir premier f�vrier deux mille treize qui sont

attribu�es aux apporteurs comme suit :

En faveur de :

- Monsieur GAONE Filippo et Madame STEELANDT Nadine : 68 actions

- Monsieur GAONE Micha�l ; 269 actions

- Monsieur GAONE Axel : 269 actions

Ces nouvelles actions jouissent des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participent aux

b�n�fices �ventuels � compter du 1 er f�vrier 2013

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration. Elle ne comprend �gaiement aucun examen des cons�quences fiscales qui

pourraient survenir dans le chef d'une des parties participant � la pr�sente op�ration, par la r�alisation m�me

de celle-ci, d�s lors notre rapport doit �tre �mis avec r�serve,

Fait � Louvain-la-Neuve, le 12 avril 2013.

Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Ph. PUISSANT "

AUGMENTATION DE CAPITAL :

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de 1.025.000,00 � , pour le porter de

2.265.000,00 � � 3.290.000,00 � par apports en nature de cr�ances certaines et liquides d�tenues � l'�gard la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

soci�t� IMMOGAMS, et avec cr�ation de 606 actions nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et

avantages que les actions existantes, et participant aux b�n�fices �ventuels � compter du 1er f�vrier 2013.

Ces 606 actions nouvelles seront �mises au prix de 1.691,96 E.

Attribution de ces 606 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, aux apporteurs en r�mun�ration des apports

en nature.

REALISAT1ON DES APPORTS :

Les membres de l'assembl�e ont requis le notaire soussign� d'acte que l'augmentation de capital a �t� r�alis�e, que chaque action nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 3.290.000,00E et est repr�sent� par 3.597 actions sans mention de valeur nominale

MODIFICATIONS AUX STATUTS :

L'assembl�e a approuv�, article par article, les modifications suivantes apport�es aux statuts :

ARTICLE 5 -- CAPITAL

Le capital social s'�l�ve � trois millions deux cent nonante mille euros (3.290.000,00 � ), repr�sent� par 3

597 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/3 597�me) de l'avoir social, enti�rement

lib�r�es.

ARTICLE 6 HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le notaire Robert Vendredi, � Gosselies, le deux septembre mil neuf cent quatre vingt cinq, le capital social �tait fix� � deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs et �tait repr�sent� par deux cent cinquante (250) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es,

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le dix sept d�cembre mil neuf cent nonante deux, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de cinq millions (5.000.000) de francs pour le porter de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs � sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs, par souscription en esp�ces et avec cr�ation de cinq cents (500) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es,

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, pr�cit�, le vingt-quatre juin mil neuf cent nonante-neuf, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires a d�cid�

de convertir le capital s'�levant � sept millions cinq cent mille (7.500.000) francs en cent quatre-vingt-cinq mille neuf cent vingt virgule mille quatre cent trente-cinq (185.920,1435) euros;

d'augmenter le capital, � concurrence de quatorze mille septante-neuf virgule huit mille cinq cent soixante-cinq (14.079,8565) euros, pour le porter � deux cent mille (200.000) euros, sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de quatorze mille septante-neuf virgule huit mille cinq cent soixante-cinq (14.079,8565) euros, � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t�, telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre mil neuf cent nonante-sept.

Suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le trente janvier deux mille trois, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de deux millions soixante-cinq mille euros (2 065 000,00 E), pour le porter � deux million deux cent soixante-cinq mille euros (2 265 000,00 E), par apport en nature effectu� par Monsieur Filippo GAONE et son �pouse, Madame Nadine STEELANDT, consistant en apport d'immeubles, et avec cr�ation de deux mille deux cent quarante et une (2 241) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Suivant proc�s-verbal dress� par le notaire Jean-Philippe Matagne, � Charleroi, le 29 avril 2013, l'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de 1.025.000,00 � , pour le porter � 3.290.000,00 E par apports en nature de cr�ances et avec cr�ation de 606 actions nouvelles, enti�rement lib�r�es,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire D�pos�s en m�me temps :

-- l'exp�dition de l'acte;

le rapport du conseil d'administration;

le rapport du reviseur d'entreprises; les statuts coordonn�s,

"1,-"'

k�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la demi

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 25.06.2012, DPT 27.08.2012 12469-0444-019
18/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOIS WORD 11.1

Greffe

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III

io

" 12015.ZZ"

N� d'entreprise : 0427.773.265

D�nomination

(en entier) : IMMOGAMS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Charleroi (6061-Montignies-sur-Sambre), Chauss�e de Ch�telineau, 315 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVE

Extrait du proc�s-verbal dress� par Hubert MICHEL, notaire associ� � Charleroi, le 27 d�cembre 2011, en

cours d'enregistrement.

MODIFICATION DES STATUTS :

L'assembl�e a d�cid� de modifier les statuts notamment pour y supprimer la r�f�rence aux titres au porteur

et pr�voir la possibilit� que les titres soient dor�navant nominatifs ou d�mat�rialis�s au choix de l'actionnaire.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier les articles suivants des statuts :

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), chauss�e de Ch�telineau, 315.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de:

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater'

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 9 NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives ou d�mat�rialis�es au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont �

charge de l'actionnaire qui le demande.

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. Ce registre peut �tre tenu sous forme �lectroni-que.

ARTICLE 26 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention'

d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� Jes'

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, au si�ge,

social ou aupr�s des �tablissements pr�cis�s dans la convocation, dans le m�me d�lai, une attestation �tablie

par le teneur de comptes agr�� constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions'

d�mat�rialis�es

ARTICLE 30 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 31 DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 37 LIQUIDATION

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e:

g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le liquidateur n'entre en f�nction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, ie tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

ARTICLE 38 REPARTITION

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le liquidateur r�partit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre

avant de proc�der au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par

une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

CONVERSION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS NOMINATIVES :

L'assembl�e a d�cid� de convertir les actions, actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les actionnaires, ont sign� le registre des actions nominatives.

Bijlagen bij het Bergikb Staatsblad -1$/0�/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associ�. D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 25.05.2011, DPT 23.06.2011 11202-0034-018
05/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 25.06.2010, DPT 29.06.2010 10244-0134-018
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 25.05.2009, DPT 24.07.2009 09478-0042-029
11/04/2008 : CH148797
10/09/2007 : CH148797
22/09/2006 : CH148797
12/09/2005 : CH148797
01/10/2004 : CH148797
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2015, APP 25.06.2015, DPT 30.07.2015 15361-0100-043
08/06/2004 : CH148797
20/01/2004 : CH148797
14/01/2004 : CH148797
07/11/2003 : CH148797
12/09/2003 : CH148797
18/02/2003 : CH148797
25/10/2002 : CH148797
25/10/2002 : CH148797
13/09/2002 : CH148797
09/09/2000 : CH148797
17/07/1999 : CH148797
19/11/1997 : CH148797
19/11/1997 : CH148797
24/08/1996 : CH148797
13/01/1993 : CH148797
01/01/1989 : CH148797
01/01/1988 : CH148797

Coordonnées
IMMOGAMS

Adresse
CHAUSSEE DE CHATELINEAU 315 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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