IMMOGENO

Dénomination : IMMOGENO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 884.370.774

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 29.09.2014 14618-0308-009
01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 26.07.2013 13358-0540-009
11/07/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de ['acte au greffe

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R�serv.

au

Monitet.

belge

�ribunai de Commerce

U 2 JUiL. 2012

Greffe

D�nomination : IMMOGENO

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Si�ge : Chauss�e Brunehault, 141, 7134 RESSAIX

N� d'entreprise : 0884.370.774

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e g�n�rale du 18 juin 2012 a renouvel� pour un terme de 6 ann�es le mandat des

administrateurs sortants :

Madame Vittoria ABIUSO, Chauss�e Brunehault, 141, 7134 RESSAIX

Monsieur Luigino GENOVESE, rue de Bray, 256, 7110 MAURAGE

Madame Vittoria ABIUSO a �t� d�sign�e comme administrateur d�l�gu� et pr�sidente du conseil d'adminstration et Monsieur Luigino GENOVESE a �t� d�sign� comme administrateur d�l�gu�.

Leurs mandats prendront fin apr�s l'assembl�e g�n�rale de 2018.

Luigino GENOVESE

administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

ssi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 28.06.2012 12248-0258-008
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 30.06.2011 11234-0548-008
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 19.07.2010 10320-0363-008
15/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 13.07.2009 09396-0385-009
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 16.06.2008, DPT 08.07.2008 08365-0399-009
03/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 27.07.2007 07505-0326-009
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 30.07.2015 15376-0402-009
12/08/2015

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M06 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 1 JUL, 2015

Greffe

I e Greffier

N� d'entreprise : 884.370.774

D�nomination

(en entier) : IMMOGENO

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 7134 Binche (Ressaix), Chauss�e Brunehault, 141

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :modification objet social, transformation en soci�t� commerciale, refonte des statuts pour mise en conformit� avec le nouveau code des soci�t�s

L'AN DEUX MILLE QUINZE,

Le vingt-neuf juillet,

Par devant Ma�tre Marc FAUCON, notaire de r�sidence � Le Louvi�re.

En l'�tude de Ma�tre Marc FAUCON, sise � 7100 La Louvi�re, rue des Combattants, num�ro 50, s'est r�unie

rassembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e "IMMOGENO" dont le

si�ge social est �tabli � 7134 Binche (Ressaix), Chauss�e Brunehault, n� 141 et dont le num�ro d'entreprise,

est le 884,370.774.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Marcel BRUYERE, notaire ayant r�sid� � Haine-

Saint-Pierre, le 14 mars 2002, publi� par extraits aux annexes du Moniteur belge du 6 avril suivant sous le

num�ro 20020406-14 et dont les statuts n'ont jamais �t� modifi�s � ce jour.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� a pris les r�solutions suivantes :

1. Adoption du caract�re commercial :

Compte tenu de la modification de l'objet social de la soci�t�, l'assembl�e d�cide que la soci�t� ne sera plus � dater de ce jour de caract�re civil mais bien de caract�re commercial � titre principal et ce compte tenu de ia nature de ses activit�s reprises dans son nouvel objet social dont question ci-apr�s.

2. Modification de l'objet social

L'assembl�e dispense Madame la Pr�sidente de donner lecture du rapport �tabli par le conseil, d'administration justifiant de mani�re d�taill�e la proposition de la modification de l'objet social de la soci�t�; auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � une date ne remontant pas � plus de trois mois des pr�sentes, tous les actionnaires reconnaissant avoir re�u dans les d�lais l�gaux copie de ce rapport et l'�tat susvant�s qui seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e adopte sans aucune r�serve ledit rapport du conseil d'administration relatif � la modification de l'objet social et adopte la proposition de modifier l'objet social.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier comme indiqu� ci-apr�s dans la refonte des statuts l'article relatif � l'objet social pour le mettre en concordance avec la d�cision qui vient d'�tre prise.

3. Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre l'enti�ret� des statuts pour les adapter avec le nouveau code des soci�t�s

et les r�solutions qui pr�c�dent et article par article, elle adopte le nouveau texte des statuts comme suit :

TITRE 1- CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "IMMOGENO".

Dans tous documents �crits �manant de ia soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Elle pourra exercer �galement ses activit�s commerciales sous l'enseigne commerciale � MEUBLES

GENOVESE �.

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7134 Binche (Ressaix), Chauss�e Brunehault, n� 141.

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ . ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

il peut �tre transf�r� en tout autre endroit soit en Belgique soit � l'�tranger par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger dans les domaines du mobilier au sens le plus large dont notamment celui des meubles, des placards, des dressings, des salons, des salles � manger, des chambres, de la literie, des cuisines �quip�es, de la d�corations, des articles cadeaux, des produits entretien, des appareils �lectro m�nagers, toutes op�rations de commercialisation, distribution, repr�sentation, consignation, importation, exportation, placement, conception, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les dcmaines pr�vant�s et autres.

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier par la r�alisation d'op�rations diverses dont notamment l'achat, la vente, la location, le leasing, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la construction d'immeubles de toute nature.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elfe peut accomplir toutes op�rations dont notamment des op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE li - CAPITAL

ARTICLE 5 - Montant et repr�sentation

Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � TROiS CENT CINQUANTE MILLE (350.000) EUROS repr�sent� par 350 actions sans mention de valeur nominale.

ARTICLE G - Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi,

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer ia d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Toutes les actions sont nominatives.

Les actions peuvent �tre d�mat�rialis�es dans les limites pr�vues par la loi.

a Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres nominatifs en titres d�mat�rialis�s,

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

ARTICLE 9 - indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

ARTICLE 10 - �mission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'admiinistration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission,

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 -- Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter, Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

La personne morale investie de la qualit� d'administrateur a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que � repr�sentant permanent � charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de ladite personne morale, La d�signation de la personne physique en qualit� de � repr�sentant permanent � doit intervenir par d�cision de l'organe de d�cision comp�tent de la soci�t� administrateur et est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si le repr�sentant permanent exer�ait cette fonction en nom et pour propre compte.

ARTICLE 12 - Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident,

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

A. Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

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y ...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

B. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante., Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial,

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs,

ARTICLE 19 - Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

-- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 bis - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE 20 - Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a

pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e � 14 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - Convocations

, " 6 -3.,

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � rassembl�e.

ARTICLE 24 - Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social, Si le conseil d'administration fait

usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 29 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s

� l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu te plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique, Ainsi, cette

proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels.

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de ia scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix,

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur ia modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�,

ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement

requises par la loi.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 �critures sociales

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi,

ARTICLE 35 - Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de

ces acomptes et la date de leur paiement.

TiTRE Vil - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s parla loi,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s)�

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 38 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions du code des soci�t�s, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�,

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont

cens�es non �crites.

4. Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts et ie d�p�t au Greffe Civil du Tribunal de

Commerce de Charleroi d'un texte int�gral des statuts dans une version mise � jour au notaire.

VIII. FRAIS

Monsieur le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente modification d'objet social avec refonte des statuts s'�l�ve � la somme de 1.200,00 euros.

IX. VOTES

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t�

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix,

X. PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s, avec pouvoir de substitution, � Madame Vittoria ABiUSO ou toute

personne d�sign�e par lui, pour remplir toutes les formalit�s et toutes d�marches relatives au pr�sent acte

aupr�s du registre du commerce, du greffe civil du Tribunal de commerce, et autres organismes ou autorit�s

concern�es parles pr�sentes. Les droits d'�criture s'�l�vent � nonante cinq (95,00) euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus,

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante agissant en nom personnel et au nom de son

mandant a sign� avec nous, notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 03.08.2016 16399-0183-011

Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 141 7134 RESSAIX

Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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