IMMOPRORIENTA

Dénomination : IMMOPRORIENTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.972.051

Publication

04/05/2015

�� MOD. 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15307344*

D�pos�

29-04-2015

Greffe

0628972051

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ImmoProrienta

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte dress� par le Notaire Emmanuel Ghorain en date du 15 avril 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'� �t� constitu�e une Association Sans But Lucratif d�nomm�e "ImmoProrienta".

Fondateurs:

1. Monsieur Michel Germain Camille Jean Ghislain VIVIER, n� � Vezon le vingt octobre 1938, domicili� � 7500 Tournai, rue de la Pr�voyance 71;

2. Mademoiselle H�l�ne Claudine Denise C�cile SENELLE, n�e � Mouscron le dix-huit octobre 1984, domicili�e � 7503 Tournai (Froyennes), chauss�e de Lannoy 175;,

3. L Association Sans But Lucratif Centre de Formation et de R�adaptation Professionnelle, en abr�g� CFRP, ayant son si�ge social � 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d Ath 1/01, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0422.511.808,

4. L association Sans But Lucratif Centre d Expertises en R�adaptation Professionnelle, en abr�g� CERPHO, ayant son si�ge social � 7548 Tournai (Warchin), Vieux chemin d Ath 1/02, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0862.345.836,

5. L Association Sans But Lucratif Centre de R�insertion Professionnelle, en abr�g� � CRP � ayant son si�ge social � 7548 Tournai (Warchin), Vieux Chemin d Ath 1/03, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0827.471.861.

Constitution

I. Les comparants constituent entre eux une Association Sans But Lucratif conform�ment � la loi du 27/6/1921, d�nomm�e ImmoProrienta et d�clarent arr�ter comme suit les STATUTS de l Association Article 1

L association est d�nomm�e ImmoProrienta.

Article 2

Son si�ge social est sis Vieux Chemin d Ath 1/04 � 7548 Warchin, dans l arrondissement judiciaire du Hainaut, division TOURNAI.

But Objet

L association a pour but la mise en Suvre, la gestion et la valorisation de biens mobiliers et immobiliers aux fins de les affecter � des activit�s de p�dagogie et d enseignement pour soutenir les buts sociaux des 3 ASBL fondatrices CFRP, CERPHO et CRP, � savoir sans �tre exhaustif aux travers des activit�s p�dagogiques et d enseignement, de formation ou de r�adaptation professionnelle :

" L orientation, la formation ou la r�adaptation professionnelles de personnes handicap�es, en incapacit� de travail ou valides dans le but d une r�insertion professionnelle ;

" La valorisation et/ou la restauration de la capacit� de travail potentielle des b�n�ficiaires en vue de leur int�gration compl�te ou partielle dans un milieu de travail ;

" Le d�veloppement des m�thodes et la r�alisation d expertises en vue de la r�adaptation professionnelle de personnes reconnues handicap�es et/ou en incapacit� de travail par un organisme officiel comp�tent et ce dans le but d une r�insertion sociale.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Association sans but lucratif

Vieux Chemin d'Ath(WAR) 1 bte 4

7548 Tournai

Constitution

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Volet B - suite

Aux fins de r�aliser ce but, l association peut entreprendre toutes activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de celui-ci :

" Organiser tout service, toute action, toute activit� g�n�rale quelconque.

" Acqu�rir, exercer ou ali�ner � titre gratuit ou on�reux tout droit immobilier ou intellectuel, r�el ou personnel sans aucune restriction;

" Poss�der, soit en propri�t�, soit en jouissance tout bien meuble ou immeuble et acqu�rir, am�nager ou �tendre des locaux affect�s au but social.

" Effectuer toute op�ration financi�re et m�me, � titre accessoire et � l effet de se procurer les ressources n�cessaires, se livrer ou participer � toutes activit�s ou exploitation r�mun�ratrice, m�me commerciale.

" Conclure tout contrat, toute convention ou prendre tout arrangement utile avec toute organisation ou service, en vue de r�aliser l objectif.

L association peut en outre accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Membres

Section 1 : Admission

Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Le nombre d associ�s est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

Les candidatures � titre de membres sont adress�es � l ASBL � l attention du Conseil d administration par lettre recommand�e et sont pr�sent�es par le Pr�sident du Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale.

Pour �tre valables et pr�sent�es � l Assembl�e g�n�rale, les candidatures des nouveaux membres doivent �tre pr�alablement agr��es par d�cision du Conseil d Administration du CFRP.

L Assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l admission ou non d un nouveau membre.

La qualit� de membre est acquise � la date de la r�ception par celui-ci de l information lui adress�e par voie recommand�e par l ASBL de l acceptation de sa candidature par l ASBL.

La suspension ou l exclusion d un membre est �galement acquise dans les m�mes conditions. Section 2 : D�mission, Exclusion, Suspension

Sauf � porter le nombre des membres � moins de 5, tout membre peut quitter l association � tout moment.

Dans cette hypoth�se, la perte de qualit� de membre, la d�mission, prend effet le 15e jour de l envoi de la lettre recommand�e adress�e � l ASBL, � l attention du Conseil d administration.

Dans l hypoth�se o� la d�mission aurait pour effet de r�duire le nombre de membres � moins de 5, celle-ci sera toujours port�e � la connaissance de l ASBL par lettre recommand�e, et ne pourra prendre effet qu � partir du lendemain du jour de l'admission d'un ou plusieurs nouveaux membres. La d�cision de d�mission doit �tre port�e � la connaissance de l association, par �crit, avec un pr�avis de 15 jours.

L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

La suspension d un membre doit �tre d�cid�e par l Assembl�e g�n�rale qui peut, pour le besoin de la cause, �tre convoqu�e par le Pr�sident ou un cinqui�me des membres. Cette suspension interviendra jusqu � la tenue d une Assembl�e g�n�rale ordinaire qui visera des membres qui se seraient rendu coupables d infractions graves aux statuts, � un manquement du devoir de discr�tion ou de loyaut� � l �gard de l ASBL, au r�glement d ordre int�rieur.

Le Conseil d Administration tient un registre, conform�ment � l article 10 de la loi de 1921.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d entr�e, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent � l association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, et s abstiennent de tout comportement propre � critiquer ou � nuire � l image de marque de l ASBL vis-�-vis de l ext�rieur.

Assembl�e G�n�rale

L Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres.

L Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. Les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3. le cas �ch�ant, la nomination d un Commissaire ;

4. l approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au Commissaire ;

5. La dissolution volontaire de l association ;

6. L exclusion de membres ;

7. la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale, chaque ann�e, dans le courant du mois de juin.

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

L Association peut �tre r�unie en Assembl�e extraordinaire, � tout moment, par convocation du

Pr�sident du Conseil d Administration et � la demande d un cinqui�me au moins des membres.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d Administration par lettre recommand�e

adress�e au moins huit jours avant l Assembl�e et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil

d Administration.

L ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Sauf dans le cas pr�vus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27/6/1921, l Assembl�e peut

d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l ordre du jour.

Chaque membre a le droit d assister � l Assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire,

pour autant seulement que ce mandataire ait qualit� de membre de l ASBL.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d une voix.

L Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d Administration.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

Dans le cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l Administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Les d�cisions de l Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

sign�s par 2 administrateurs.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

mais sans d�placement dudit registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe, sans d�lai et publi�es par extraits aux

annexes du Moniteur Belge comme dit � l article 26 novies.

Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des

administrateurs et le cas �ch�ant, des Commissaires.

Administration gestion journali�re

L association est dirig�e par un Conseil d Administration.

Le Conseil d Administration est compos� de quatre membres dont un Pr�sident, un tr�sorier et un

secr�taire.

Les membres du Conseil d Administration sont nomm�s par l Assembl�e g�n�rale pour un terme de

trois ans.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l association.

Le Conseil d Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de

l association.

Le Conseil d Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la

signature aff�rente � cette gestion, � son choix :

soit � un ou plusieurs administrateurs, auquel cas ces personnes porteront le titre d administrateurs

d�l�gu�s,

soit � une ou plusieurs personnes non membres du Conseil d Administration d�nomm�es �

d�l�gu�es � la gestion journali�re �. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Deux administrateurs, d�sign�s par le CFRP, agissant conjointement, peuvent �galement signer

valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Ils n auront pas � justifier de leur propre

pouvoir, vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la

gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur

Belge, comme dit � l article 26 novies.

Le Secr�taire, et en son absence le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les

lib�ralit�s faites � l association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

I. Dispositions diverses

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre, de chaque ann�e.

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis �

l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire.

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. En tout �tat de cause, le

patrimoine immobilier devra faire retour � l ASBL CFRP. La partie non amortie des investissements

y consentis fera l objet d un remboursement � l AWIPH.

En cas de dissolution de l ASBL CFRP ou de refus de ce retour � ladite ASBL, le patrimoine

immobilier sera affect� � une autre ASBL ayant le m�me but social et b�n�ficiaire de subventions de

l AWIPH.

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

2. Dispositions transitoires

Exercice social :

Le premier exercice d�butera ce 15/04/2015 pour se cl�turer le 31/12/2015, par d�rogation aux

dispositions pr�c�dentes.

Premi�re assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale se tiendra dans le courant du mois juin 2016.

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d administrateurs, pour une dur�e de trois ans :

- L Association Sans But Lucratif CENTRE DE FORMATION ET DE READAPTATION

PROFESSIONNELLE, en abr�g� CFRP, num�ro d entreprise 0422.511.808, repr�sent�e par son

repr�sentant permanent, Monsieur Bertin ALLUIN.

- L Association Sans But Lucratif CENTRE d EXPERTISE EN READAPTATION

PROFESSIONNELLE DU HAINAUT OCCIDENTAL, en abr�g� CERPHO, num�ro d entreprise

0862.345.836, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Jacques BAUDART.

- L association sans but lucratif CENTRE DE REINSERTION PROFESSIONNELLE, en abr�g� CRP,

num�ro d entreprise 0827.471.861, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Denis

D HONDT.

- Monsieur Pascal DOULIEZ, candidat agr�� par L ASBL CFRP.

R�union du conseil d Administration

Les personnes d�sign�es administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident

du conseil d'administration.

A l'unanimit�, ils nomment pr�sident du conseil d administration:

- Monsieur Pascal DOULIEZ.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment aux statuts :

- soit par un administrateur d�l�gu� d�sign� par le conseil d administration,

- soit par un d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d administration,

- soit par deux administrateurs agissant conjointement. Ceux-ci pourront, moyennant l'�tablissement

d'un �crit et sous leur seule responsabilit�, se faire substituer ponctuellement et pour les besoins

d'un acte, de la signature d'un document ou autre par une personne non membre du conseil

d'administration, n'ayant pouvoir d'agir que pour substituer un administrateur, cette personne �tant

soit membre de l'ASBL, soit exer�ant une activit� soumise au secret professionnel (notaire, clerc de

notaire, avocat, expert-comptable).

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement aux fins de publicit�

(s) Emmanuel GHORAIN

Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
IMMOPRORIENTA

Adresse
VIEUX CHEMIN D'ATH 1, BTE 4 7548 WARCHIN

Code postal : 7548
Localité : Warchin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées IMMOPRORIENTA

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