IMMORUAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMORUAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.199.488

Publication

17/04/2014
ÿþ Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

/ 7 pyit. 20111

Greffa

111*1,1.1111,11 1.1111131111,1111,11*Ill II

tr d'entreprise 0480.199.488.

Dénomination

(en entier) . IMMORUAU

tan abrège) *

Forme juridique société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 6280 Gerpinnes, Rue du Village, 46

Objet de l'acte; MODIFICATION  AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemalgre, à Montignies sur Sambre, en date du 25 mars 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des assooiés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "IMMORUAU", dont le siège est établi à 6280 Gerpinnes, Rue du Village, 46; société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Philippe Piron, à Mons, le deux mai deux mil trois; acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du vingt mai suivant, sous le numéro 03056239; dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0480.199.488.

BUREAU

La séance est ouverte à dix-sept heures, sous la présidence de Véronique LEFEBVRE lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemalgre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants :

1) Madame LEFEBVRE Véronique Georgette, née à Charleroi, le vingt-huit janvier mil neuf cent cinquante-six, inscrite au registre national sous le numéro 56.01.28-394.46, épouse de Monsieur WARZEE Philippe Laurent Jean Ghislain, domiciliée à 5640 Biesme (Mettet), Rue du Petit Ruau, 10.

Déclarant être titulaire de 93 parts sociales,

2) Monsieur WARZEE Philippe Laurent Jean Ghislain, né à Charleroi, le vingt-huit décembre mil neuf cent cinquante-six, inscrit au registre national sous le numéro 56.12.28-103.26, époux de Madame LEFEBVRE Véronique Georgette, domicilié à 5640 Biesme (Mettet), Rue du Petit Ruau, 10

Déclarant être titulaire de 93 parts sociales,

TOTAL 186 parts sociales représentant l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEIVIBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit oi-dessus, se reconnaît dès tors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense le gérant des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le

résident expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de procéder à une augmentation du capital par apport en numéraire, en faisant usage des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui prévoient un taux de précompte mobilier réduit à 10% appliqué aux dividendes incorporés au capital.

p

Cette augmentation consiste donc à incorporer au capital de la société le dividende intercalaire net de 14.551,47 EUR, répondant aux exigences de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, qui sera apporté au capital de la société, sans création de nouvelles parts.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Préalable, distribution du dividende intercalaire.

..... L

Mentionner sur la dernière page du Volet S . 

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayarq pouvoir de représenter ia personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

" " "

Eugmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter te capital social à concurrence de quatorze mille cinq cent cinquante et un euros quarante-sept cents (14.551,47 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à TRENTE-TROIS MILLE CgNT CINQUANTE ET UN EUROS QUARANTE-SEPT CENTS (33.151,47 EUR), sans création de parts nouvelles.

Libération

Dette augmentation est entièrement libérée, ainsi que précisé ci-avant, par apport en numéraire.

Monsieur WARZEE et Madame LEFEBVRE déclarent ensuite avoir effectués un versement de la somme de 14.551,47

euros au compte n BE23 3631 3187 6691 ouvert au nom de la société « IMMORUAU », auprès de la banque ING.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Une copie de ladite attestation sera déposée en même temps que les présentes au greffe des sociétés de Charleroi.

Modification des Statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « jo capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de 18.600 euros, représenté par 186 parts, a été augmenté à la somme de trente-trois mille cent cinquante-et-un curas quarante-sept cents (33.151,47 EUR), représenté par 186 parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le 25 mars 2014 ».

rFouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le gérant est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, l'attestation bancaire et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Nctaire.

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^ v y y " ,

lienionner sur la lerniére page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou da is personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard das tiers

Au irerso Nom et signature

Volet B - suit,

La présente assemblée constate qu'une Assemblée Générale extraordinaire du 18 décembre 2013 a ratifié la distribution d'un dividende intercalaire brut de 16.168,30 euros.

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Rteervé

au

Moniteur belge

10/08/2012 : CHA020465
16/08/2011 : CHA020465
06/09/2010 : CHA020465
17/08/2009 : CHA020465
14/08/2008 : CHA020465
02/10/2007 : CHA020465
18/09/2006 : CHA020465
30/06/2005 : CHA020465
20/05/2003 : CHA020465

Coordonnées
IMMORUAU

Adresse
RUE DU VILLAGE 46 6280 LOVERVAL

Code postal : 6280
Localité : Loverval
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne