05/03/2013
��MOD 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 0469.265.016
Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
D�nomination
(en entier) : Impact
(en abr�g�) :
Forme juridique : ASBL
Si�ge : rue de Berne,4 -7730 Estaimpuis
Obiet de l'acte : D�mission et nomination d'administrateurs
Proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale du 3janvier 2013.
Pr�sents : Daniel SENESAEL, D�put�-Bourgmestre et Pr�sident de s�ance ; Christian LECLERCQ,
Christian HOLLEMAERT, DELANGRE Chantal, Jean Michel NOTTEBAERT, DOUILLET Fredy,
HOLLEMAERT Christian, Patrick Van HONACKER, Jo�l SCHELBACH, Isabelle MARQUETTE, Chantal BEYLS , LERICQUE Jos�, CAPART Adeline, PUTMAN Edithe, BONTE Isabelle, DOUILLET fr�d�ric, VANBOUT Geoffrey, DEBRUYNNE Ang�lique, DECONINCK Francois, associ�s.
Absent (s) : VANDERHAEGHEN Laura,
Excus� (s) : Pauline TROOSTER (par Mr Lericque), WATTEZ Bernard (par Mr Van Honacker)
La r�union se d�roule au si�ge de l'association
Le Pr�sident ouvre la s�ance � 18 heures
R demande l'accord de l'assembl�e pour que Monsieur Guy Seynaeve (secr�taire sortant) assure le secr�tariat de la s�ance. L'assembl�e approuve par 18 oui.
Ordre du jour :
1.Approbation du P.V. de la r�union du 19 juillet 2012
Le P.V. de la r�union du 19 juillet 2012 ne donne lieu � aucune autre remarque et est approuv� par 18 � oui �.
2.Composition de l'Assembl�e G�n�rale selon l'article 6 des statuts
Conform�ment � l'article 6 des statuts, les membres sont r�put�s de � plein droit � d�missionnaires apr�s la perte de leur mandat communal Les membres ainsi d�missionnaires se remplacent par les nouveaux �lus communaux,
Sont r�put�s d�missionnaires
SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;
LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ; HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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" CARRE St�phane, domicili� 19, rue du G�n�ral Leman � Estaimpuis, n� le 2 octobre 1965 � Mouscron;
NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai.
VANTIEGHEM Fernand, domicili� 5, sentier des Canons � Estaimpuis (Evregnies) n� le 11 f�vrier 1944 � Bourghelles ;
VAN HONACKER Patrick, domicili� 1 e , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai.
COSSEMENT Ars�ne, domicili� 1, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 20 janvier 1935 � Pecq ;
NUTTE Jacques, domicili� 51, rue de Saint-L�ger � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 d�cembre 1944 � Evregnies;
TRENTESEAUX Martine, domicili� 68, boulevard des D�port�s � Estaimpuis, n�e le 10 septembre 1943 � Herseaux;
SCHELBACH Jo�l, domicili� 63 ,rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 5 mars 1955 � Calienelle ;
ADAM Xavier, domicili� 1e, rue de N�chin � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 26 mai 1965 � Mouscron; MASQUELIN Anita, domicili�e 9, rue du Calvaire � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 15 f�vrier 1962 � Roubaix;
WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 � Mouscron;
BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�chin), n�e le 12 octobre 1962 � TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg), n�e le 12 avril 1983 � Tcu DOUILLET Fredy, domicili� 10. rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul DUPONT Michelle, domicili�e 24 , rue Neuve � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 15 avril 1942 � Tournai VANDEKERKOVE Emilienne, domicili�e 60b, rue des Longs Trieux � Estaimpuis (Leers-Nord), n�e le 13 juillet 1951 � Kortrijk
LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ;
Les d�missionnaires sont remplac�s par
SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;
LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ; DELANGRE Chantal, domicili�e 92, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 5 octobre 1954 � Lambersart ;
NOTTEBAERT Jean-Michel, domicili� 11, rue des Bouleaux � Estaimpuis (Evregnies), n� le 10 janvier 1951 � Tournai ;
DOUILLET Fredy, domicili� 10, rue Marcel Nottebaert � Estaimpuis(Bailleul) n� le 3 f�vrier 1947 � Bailleul ; HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;
VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai ; SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis (Leerrs-Nord), n� le 5 mars 1955 � Callenelle ; WATTEZ Bernard, domicili� 7, rue du Petit Voisinage � Estaimpuis (Saint-L�ger), n� le 4 mars 1964 �
Mouscron;
TROOSTER Pauline, domicili�e 38, rue des Aulnes � Estaimpuis (Estaimbourg) n�e le 12 avril 1983 � Tournai ;
MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert 1er � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;
BEYLS Chantal, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron ; LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai ; CAPART Adeline, domicili�e 9, rue des Liserons � Estaimpuis, n�e ie 27 mai 1987 � Tournai ;
PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de VVarcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961� Tournai ; BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ; DOUILLET fr�d�ric, domicili� 17, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 7 septembre 1977 �
Tournai ;
VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;
DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron
VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 3c, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;
DECON1NCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 � Tournai.
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3.Modification des statuts -- Mise en application d�cret 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du code de la d�mocratie locale et de fa d�centralisation.
L'ancien article 14 est remplac� par :
Article 14
Le Conseil d'Administration est compos� de 9 personnes. Le conseil d'administration compos� d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents et de six administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le Secr�taire assiste aux r�unions.
Les membres du conseil d'administration sont �lus, proportionnellement � la composition politique du Conseil Communal, par l'assembl�e g�n�rale, Chacun des administrateurs sera, en cas d'absence, remplac� par un suppl�ant d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.
Chaque administrateur b�n�ficiera d'un jeton de pr�sence comparable � celui attribu� pour une s�ance du conseil communal. La r�mun�ration du Pr�sident et du ler Vice Pr�sident sera fix�e par rapport � l'Arr�t� du 30 ao�t 2007pris par le Gouvernement wallon relatif aux conditions d'attribution des jetons de pr�sence des membres des organes de gestion et des �moluments du pr�sident et d'un vice-pr�sident du conseil d'administration d'une soci�t� de logement de service public. Le param�tre de I'ASBL est fix� � 1,5.
Le bourgmestre de la commune d'Estaimpuis, s'il n'est pas �lu en tant qu'administrateur, sera invit� � participer, avec voix consultative, aux r�unions du conseil d'administration.
Les candidatures aux fonctions de pr�sident, vice-pr�sident, administrateur et contr�leurs et/ou commissaire doivent �tre d�pos�es par �crit � M. le secr�taire communal, au plus tard la veille de l'assembl�e g�n�rale, � l'ordre du jour de laquelle il est pr�vu ces d�signations.
Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours �tre moindre que le nombre de membre qui compose l'Assembl�e G�n�rale de l'association.
Il s'indique que les administrateurs soient, pr�alablement � leur nomination dans ce poste, membres de l'association.
Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de six ans au plus et r�vocables en tout temps par elle. L'ensemble du Conseil d'Administration est r�put� d�missionnaire lors de l'installation d'un nouveau Conseil Communal et ce, quelle que soit la dur�e du mandat,
En cas de vacance du poste d'un administrateur, l'Assembl�e G�n�rale statuera sur la n�cessit� de son remplacement �ventuel lors de sa prochaine r�union. Toutefois, en cas de vacance du poste de Pr�sident, de Vice-pr�sident, d'Administrateur d�l�gu�, de Tr�sorier ou de Secr�taire cit�s � l'article 15, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire sera convoqu�e, dans les deux mois au plus tard, avec ce point � inscrire � l'ordre du jour.
Le Conseil d'Administration � l'obligation de pourvoir aux attributions de l'administrateur vacant jusqu'� la nomination d'un nouvel administrateur.
Conform�ment au d�cret du 26 avril 2012, un correctif � la cl� d'Hondt dans le cadre de la composition du conseil d'administration permettra de d�passer la limite du nombre maximal d'administrateurs pr�vu et autoris�.
Chaque groupe politique d�mocratique, qui ne fait pas partie du pacte de la majorit�, non repr�sent� par le syst�me de la repr�sentation proportionnelle via le m�canisme de la cl� d'Hondt se voit d�sormais attribuer un si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un nombre de si�ges �quivalent au nombre de si�ge (s) surnum�raires (s)
Cette modification est approuv�e par 18 oui.
L'ancien article 15 est remplac� par :
Article 15
Le Comit� de Direction est compos� du pr�sident, des deux vice-pr�sidents et deux administrateurs d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale. Le Secr�taire assiste aux r�unions, Le Comit� de Direction est charg� de veiller � bonne ex�cution des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale.
. . ,
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u . .0,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
En cas d'augmentation du nombre d'administrateurs en fonction de l'application du d�cret di 26 avril 2012 et en fonction de la clef d'Hondt, la � minorit� � se verra attribuer un si�ge. Dans ce cas, la majorit�, dans son ensemble re�oit un si�ge �quivalent au si�ge surnum�raire.
Cette modification est approuv�e par 18 oui.
4.Conseil d'Administration nominations selon l'article 14 des statuts
Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination des administrateurs. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :
Listes LB -PS I.C; ECOLO total
si�ges obtenus 16 3 2 21
1 16,00 3,00 2,00
2 8,00 1,50 1,00
3 5,33 1,00 0,67
4 4,00 0,75 0,50
5 3,20 0,60 0,40
6 2,67 0,50 0,33
7 2,29 0,43 0,29
8 2 0,375 0,250
en cas d'�galit� prendre chiffre �lectoral
Total bulletins 3689 1072 747
En fonction du r�sultat �lectoral et du d�cret pr�cit�, il y aura deux membres en plus au Conseil
d'Administration.
En effet, le groupe �colo obtient un si�ge � surnum�raire � et la � majorit� � un par cons�quence.
Il y aura donc 11 administrateurs : 9 LB-PS, 1 IC et 1 Ecolo
groupe le groupe LB - P.S.
SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 � Tournai;
HOLLEMAERT Christian, domicili� 58, rue du Centre � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 8 septembre 1954 � Tournai;
BEYLS Chantai, domicili�e 18, rue du Puits de Pierre � Estaimpuis, n�e le 10 novembre 1950 � Mouscron. MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�ch�n) n�e le 12 octobre 1962 � Tournai ;
VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 � Tournai ;
DECONINCK Francois, domicili� 82, rue du Ch�teau � Estaimpuis (Saint-L�ger) n� le 6 novembre 1979 � Tournai.
DEBRUYNNE Ang�lique, domicili� 76, chauss�e de Dottignies � Estaimpuis n�e le 25 juin 1971 � Mouscron
PUTMAN Edithe, domicili�e 31, rue de Warcoing � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 29 ao�t 1961 � Tournai ; VANDERHAEGHEN Laura, domicili�e 3c, rue Jean Lefebvre � Estaimpuis n�e le 16 octobre 1988 � Tournai ;
Pour le groupe I.0 :
VAN HONACKER Patrick, domicili� le , rue du Ch�teau � Estaimpuis, n� le 14 juin 1948 � Tournai.
Pour le groupe Ecolo
MOI) 2.2
r , , R�serv� au'} Moniteur belge Volet B - Suite
LERICQUE Jos�, domicili� 11, rue de l'Avenir � Estaimpuis (Estaimbourg), n� le 20 mai 1952 � Tournai-;
5.Conseil d'Administration - d�signation du pr�sident et de deux vice-pr�sidents
Conform�ment � l'article 14 des statuts, il est proc�d� � la nomination du pr�sident et de deux vice-pr�sident. Sont d�sign�s, par oui, non et abstention :
comme pr�sident :
VANBOUT Geoffrey, domicili� 5, clos Jacques Sabay � Estaimpuis (Estaimbourg) n� le 24 juin 1975 �
Tournai ;
comme lier vice-pr�sident :
MARQUETTE Isabelle, domicili�e 35, rue Albert ler � Estaimpuis (N�chin) n�e le 12 octobre 1962 �
Tournai ;
comme 2i�me vice-pr�sident :
SENESAEL Daniel, domicili� 16, rue des Oiseaux � Estaimpuis (Leers-Nord) n� le 13 janvier 1957 �
Tournai;
L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.
6.Coll�ge des commissaires d�signation
Conform�ment � l'article 32 des statuts, il est proc�d� � la nomination du coll�ge des trois commissaires.
Sont d�sign�s � par oui, non et
abstention :
comme commissaire-pr�sident : SCHELBACH Jo�l, domicili� 63, rue du Centre � Estaimpuis
(Leerrs-Nord), n� Ie 5 mars 1955 � Callenelle ;
comme commissaire r BONTE Isabelle, domicili�e 2, rue Pastorale � Estaimpuis (Saint-L�ger) n�e le 4 f�vrier 1962 � Tournai ;
comme commissaire : LECLERCQ Christian, domicili� 11, contour de l'Eglise � Estaimpuis n� le 23 avril 1954 � Dottignies ;
L'assembl�e approuve par 16 � oui � et 2 abstentions.
7.Secr�taire -- d�signation
il est proc�d� � la nomination d'un secr�taire en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �
Monsieur Guy SEYNAEVE, domicili� 94, rue du Rieu � Estaimpuis (Leers-Nord), n� le 17 f�vrier 1961 � Mouscron (Receveur communal).
8.Tr�sorier d�signation
Il est proc�d� � la nomination d'un tr�sorier en dehors des membres de l'association. Est d�sign� par 18 � oui �.
Monsieur Ghislain DEMARLIERE, Placette aux oignons, 20/21 � Tournai, n� le 6 mai 1943 � Ath (Receveurr�g ionale.r.)
VANBOUT GEOFFREY, Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge