IMPRIMERIE PIERARD-GENARD DRUKKERIJ

Dénomination : IMPRIMERIE PIERARD-GENARD DRUKKERIJ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 867.307.484

Publication

27/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

T

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 NOV. 2814

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0867.307.484

D�nomination

(en entier) : IMPRIMERIE PIERARD -- GENARD DRUKKERIJ

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Farciennes (6240-Pironchamps), rue Fernand Stilmant, 144-148 (adresse compl�te)

(biet{s) de l'acte :DEMISSION, NOMINATION -- EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL REFONTE DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal dress� par Jean-Philippe MATAGNE, notaire � Charleroi, le 6 novembre 2014, en cours d'enregistrement.

DEMISSION D'UN GERANT STATUTAIRE :

L'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de sa fonction de g�rant statutaire, de Monsieur Jean-

Claude PIERARD, domicili� � Farciennes (6240-Pironchamps), rue Fernand Stilmant, 144 bo�te 18 avec effet

au 15 octobre 2014.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article des statuts y relatif.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e a confirm� la nomination de Monsieur BOUILLIT Jo�l Pierre Yvon, n� � Charleroi le 24 avril 1964, domicili� � Gerpinnes (6280-Acoz), rue de Villers, 166, en tant que g�rant non statutaire, avec effet au 15 octobre 2014.

EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social en le rempla�ant par le texte suivant:

" La soci�t� a pour objet :

L'exploitation d'une imprimerie et toutes les op�rations g�n�ralement quelconques qui s'y rattachent, et

notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- tous travaux d'impression, d'�dition de livres, revues, brochures, journaux, affiches, circulaires et

publication g�n�ralement quelconques;

- tous travaux typographiques, lithographiques, chromo-litographiques, off-set, s�rigraphiques, num�riques

et autres en tous genres;

- le brochage, la reliure, l'�dition de tous ouvrages scientifiques, litt�raires, artistiques ou autres.

La soci�t� a �gaiement pour objet la cr�ation, le d�veloppement, la mise � disposition et la vente de tous;

sites internat et intranet, ainsi que tout ce qui s'y rapporte au sens ie plus large.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger,

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation,

la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se.

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur."

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL :

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante: Gerpinnes (6280-Acoz), rue de

Villers, 170.

II en sera tenu compte lors de la refonte des statuts.

REFONTE DES STATUTS ;

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de et en

cons�quence, elle a adopt�le texte int�gral suivant:

" Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

IMPRIMERIE PIERARD GENARD DRUKKERIJ

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Gerpinnes (6280-Acoz), rue de Villers, 170.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet

L'exploitation d'une imprimerie et toutes les op�rations g�n�ralement quelconques qui s'y rattachent, et

notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- tous travaux d'impression, d'�dition de livres, revues, brochures, journaux, affiches, circulaires et

publication g�n�ralement quelconques;

- tous travaux typographiques, lithographiques, chromo-litographiques, off-set, s�rigraphiques, num�riques

et autres en tous genres;

- le brochage, la reliure, l'�dition de tous ouvrages scientifiques, litt�raires, artistiques ou autres.

La soci�t� a �galement pour objet la cr�ation, le d�veloppement, la mise � disposition et la vente de tous

sites internet et intranet, ainsi que tout ce qui s'y rapporte au sens le plus large.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000,00 �). Il est divis� en deux cent cinquante (250)

parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune unt250�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

I .Cession entre vifs

Toute cession de parts entre vifs, tant � titre on�reux que gratuit, est soumise � un droit de pr�f�rence et, en

cas de non exercice total ou partiel de ce droit de pr�f�rence � l'agr�ment du cessionnaire par les associ�s �

l'exception de l'associ� c�dant, le tout comme plus amplement explicit� ci-apr�s.

A.Droit de pr�f�rence

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre recommand�e

indiquant le nombre de parts dont la cession est demand�e, et les nom, pr�noms, profession et domicile du ou

des cessionnaire(s) propos�(s).

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par

lettre recommand�e,

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat, droit proportionnel aux parts

poss�d�es par chacun d'eux.

<_ . Le non exercice total ou partiel par un associ� de son droit de pr�f�rence accro�t celui des autres.

En aucun cas, les parts ne peuvent �tre fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lesquelles s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont attribu�es par tirage au sort et par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence doit, � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e envoy�e dans les trente jours de l'envoi de la lettre l'informant de la demande de cession. Le prix de rachat sera fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en mati�re de r�f�r�.

Le prix est payable dans les six mois � compter de la demande de cession.

En aucun cas, le c�dant ne pourra participer aux droits ult�rieurs m�me s'ils sont une suite n�cessaire de ce qui s'est fait avant la cession.

B. Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� que moyennant l'agr�ment de celui-ci par la moiti� au moins des associ�s de la soci�t� autres que le c�dant, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, la d�cision de la majorit� liant la minorit�.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition,

Les minoritaires non-opposants ne pourront jamais �tre tenus d'acqu�rir les parts, La r�partition des parts entre les associ�s opposants se fera dans une proportion � convenir entre eux. A d�faut d'accord, elle se fera en proportion de leur part respective dans le capital, la part des minoritaires non-opposants et celle du c�dant non comprises.

Le prix d'achat restera celui fix� comme dit ci-dessus; il sera payable dans l'ann�e � compter de la demande de cession.

En aucun cas, l'application des clauses A et B ci-dessus ne peut aboutir � ce que l'incessibilit� soit prolong�e plus de six mois � dater de la demande d'agr�ment ou de l'invitation � exercer le droit de pr�emption. 2.Transmission � cause de mort

En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� doivent informer, par lettre recommand�e, la g�rance du d�c�s de l'associ� et de l'identit� compl�te de ceux, ayants-droits du d�funt, qui sont appel�s � devenir propri�taires des parts. Dans les huit jours de l'envoi de cette lettre, la g�rance informe les associ�s survivants par lettre recommand�e.

Les associ�s survivants peuvent refuser de les agr�er comme associ�. Ce refus d'agr�ment doit �tre acquis � l'unanimit� des associ�s survivants. En cas de refus d'agr�ment, les associ�s survivants sont tenus de trouver un acqu�reur. A d�faut de trouver cet acqu�reur dans un d�lai de six mois, � compter de la r�ception de la lettre recommand�e les informant du d�c�s, ils seront oblig�s d'acqu�rir par eux-m�mes � la m�me date les parts de l'associ� d�c�d�. Le prix d'achat sera d�termin� comme indiqu� au point A du num�ro 1 du pr�sent article.

Article 9 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Sil n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 10 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Article 12 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin, � 14 heures. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

" Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi et communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux

associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire, Ces convocations se font par lettre recommand�e � ,

la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 15 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Exception faite des avantages reconnus par la loi et/ou les statuts aux parts sans droit de vote, chaque part

conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur ta

d�charge � donner au(x) g�rant(s).

Article 16 - Liquidation

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e

g�n�rale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur

proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 17 R�partition

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le Liquidateur r�partit l'actif

net �galement entre toutes les parts.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir l'�quilibre avant

de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'�galit� par des appels de fonds ou par une

r�partition pr�alable.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et ta

publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire

D�pos�s en m�me temps :

l'exp�dition de l'acte;

le rapport de la g�rance;

-- les statuts coordonn�s.

R�serv� au "

.Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 19.06.2013 13195-0191-011
08/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 05.06.2012 12149-0063-013
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 30.06.2011 11251-0199-012
10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 07.06.2010 10154-0461-013
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 16.06.2009 09261-0370-013
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 10.06.2008 08226-0045-013
14/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 12.06.2007 07211-0017-013
18/09/2006 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 13.09.2006 06782-4406-015
16/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 03.06.2005, DPT 14.06.2005 05254-3918-015
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.09.2016 16642-0451-015

Coordonnées
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Adresse
RUE DE VILLERS 170 6280 ACOZ

Code postal : 6280
Localité : Acoz
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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