INDEPEN'DANZA

Dénomination : INDEPEN'DANZA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.962.464

Publication

08/02/2012

��~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

MONITEUR DIRECT

*iaasaass

11

BELGE ON

31 -01 2012

I t3L~LC:ISCI-[ ST�A'3Sl.i~,l~D

~ SESTUum

i �~ : ~~~~}~ ~ ~ ~ ~ C aii�lRes"c~-`

2 3 JAM, 2012

cdretRprt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : lndepen'Danza

Forme juridique : Asbl

Si�ge : rue du G�n�ral De Gaulle 28 � 6020 Dampremy

N� d'entreprise : & 2 c3 c 2 `-t 6c1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�es

Alfarano Marco (NN 85042606793) domicili� rue G�n�ral De Gaule, 28 � 6020 Dampremy; Der�se S�bastien (NN 81092928329) domicili� rue de la Providence 2 � 6041 Gosselies; Seck Tafsir Babacar (NN 90122936738) domicili� rue Leon Dolhen 29 � 6430 Ans.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, r�gie par la loi du 27 juin 1921 modifi� par la loi du 2 mai 2002 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

TITRE ler. Nom, si�ge, dur�e

Art. ler. L'association est d�nomm�e lndepen'Danza.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli Rue du G�n�ral De Gaulle, 28 � 6020 Dampremy, arrondissement judiciaire de Charleroi. Le Si�ge social peut �tre d�plac� au sein de cette commune ou ailleurs. en sur simple d�cission du Conseil d'Administration.

Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment

Titre II. - But social

Art. 4. L'association a pour but l'aide de promouvoir l'art de la danse et de la chor�graphie.

L'association peut, en outre, entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de cet objet :

Organiser toutes manifestions, f�tes, rencontres culturelles ou sportives et plus g�n�ralement toutes festivit�s destin�es � promouvoir l'aura de l'associatio tant en Belgique qu'� l'�tranger. L'association peut adh�rer, se f�d�rer, s'associer � quelque titre que ce soit avec d'autres associations ou groupements concourant directement ou non � la r�alisation du m�me objet social. En ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association est constitu�e.

Acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et tous droits mat�riels, louer, donner: � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Effectuer toutes missions de formation dans le champ de l'art de la danse et de la chor�graphie., de toute personne.

L'association peut �galement acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et tous droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

TITRE III. Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs

Mentionner sur la derni�re page du VoIetB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

anno 2.0

" k soussign�s. Les membres effectifs joissent de la pleinitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les

pr�sents statuts.

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le conseil

d'administration.

Les membres adh�rents sont tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et en r�gle de

cotisation.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � la loi de 1921, modifi� par la loi

du 2 mai 2002.

Art. 7. Les membres effectifs et les membres adh�rents sont astreints � une cotisation dont le montant est fix� annuellement par le conseil d'administration. Celle-ci peut varier si le membre est effectif ou adh�rent. Cette cotisation est fix�e � un maximum de EUR 1000.

Art. 8. Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment. La d�mission doit �tre port�e � la

connaissance du conseil d'administration par lettre recommand�e.

Le membre qui refuse de r�gler sa cotisation est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil

d'administration et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 9. Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me de leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations pour les apports effectu�s.

TITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 10. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs et de maximum douze administrateurs. Le nombre d'administrateur doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de membre de l'association.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressement r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de trois ans et peuvent �tre, � tout moment, d�mis par elle. Ils exercent leur mandat gratuitement.

Art. 11. Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association et en ordre de cotisation.

Art. 12, En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si, par d�mission volontaire, expiration de d�lai ou de r�vooation, le nombre d'administrateurs est r�duit en dessous de trois, les administrateurs restent en fonction jusqu'� leur remplacement.

Art. 13. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier. Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire et/ou de deux administrateurs.

Le conseil ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire ou deux administrateurs et inscrit dans un registr� r�serv� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le pr�sident, le secr�taire ou par deux administrateurs.

Art. 14. Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration, les personnes d�l�gu�es par le conseil d'administration � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�s � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'execution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements d'ordre int�rieur qu'il juge n�cessaires.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,0

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

Un membre effectifs peut se faire remplacer par un autre membre effectifs � l'assembl�e g�n�rale, mats un membre effectifs ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Chaque membre effectifs poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

la modification des statuts;

la nomination et la r�vocation des administrateurs;

la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration au cas o� une telle

nomination soit requise par la loi;

l'approbation des comptes et budgets;

la d�charge aux administrateurs;

la dissolution volontaire de l'association;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

tous les cas o� les statuts l'exigent.

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent. Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante dans le courant du trimestre qui suit la cl�ture de l'exercice social. Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsque minimum trois administrateurs en font la demande. Pour �tre valables, les convocations � l'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es un administrateurs. Tous les membres doivent �tre convoqu�s par simple lettre ou par lettre recommand�e, au minimum huit jours avant l'assembl�e.

La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e. Elle comporte �galement l'ordre du jour �tabli par le conseil d'administration.

Toute proposition sign�e par au moins un cinqui�me des membres doit �galement figurer � l'ordre du jour. Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour ne peuvent �tre abord�s que si les deux tiers des membres le demandent.

Art. 18. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et que les deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union pourra �tre convoqu�e et tenue minimum 15 jours apr�s la 1ere r�union et elle pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toute modification des statuts requiert, en outre, une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union.

Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� l'unanimit� des voix.

Les m�mes r�gles que celles d�velopp�es au par. 2 de l'art. 18 sont d'application en cas de dissolution de l'association. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux art. 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre.

Art. 19. Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s-verbal qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Les extraits sont valablement sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient d'un int�r�t ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.

Toutes modification des statuts ou au Conseil d'Administration doit �tre d�pos�es aux greffes du Tribunal de Commerce.

TITRE VI. Comptes et budget

Art. 20. L'exercice social de l'association s'�tend du ler janvier au 31 d�cembre.

Cependant, le premier exercice d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 d�cembre de l'ann�e

suivante.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour

approbation.

TITRE VII. -- Dissolution, liquidation

MOD 2.0

Volet. B - Suite

Art. 21. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation.

Art. 22. En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une association ou une fondation qui poursuit un but similaire � celui de l'association, d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au " Moniteur belge

Art. 23. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts reste soumis � la loi du 27 juin 1921 modifi� par la loi du 2 mai 2002.

TITRE VII. -- Nominations

Art. 24. Imm�diatement apr�s la constitution de l'association, une assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est

r�unie et a �lu les membres du conseil d'administration :

Alfarano Marco

Der�se S�bastien

Seck Tafsir Babacar

qui acceptent ces mandats

Le conseil d'administration s'est lui-m�me r�uni et a d�sign� en son sein :

En qualit� de pr�sident : Alfarano Marco

En qualit� de tr�sorier : S�bastien Der�se

En qualit� de secr�taire : Seck Tafsir Babacar

Fait � Dampremy, le 5 janvier 2012 en 3 exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : t4om et signature

Coordonnées
INDEPEN'DANZA

Adresse
RUE DU GENERAL DE GAULLE 28 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées INDEPEN'DANZA

Coordonnées
INDEPEN'DANZA