INFIFLOR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INFIFLOR
Dénomination : INFIFLOR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 873.907.246

Publication

18/04/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" .

Greffe

Tribunal de Commerce

8 AVR. 2014

CHARLEROI

Réserv 11111,111M11 °11J111111

au

Monitei

belge



Dénomination : INFIFLOR

Forme juridique Société En Commandite Simple

Siège: Rue Grismont, 1 - 6470 Sivry-Rance

N° d'entreprise : 0873907246

°blet de l'acte Augmentation de capital PV AGE du 0710112014

+ Coordination des statuts

ORDRE DU JOUR:

AUGMENTATION PE CAPITAL

0 MODIFICATION DES STATUTS

0 POUVOIRS

RESOLUTIONS

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq mille euros (5.000,00 ¬ ), pour le porter de cinq cents euros (500,00 E) à cinq mille cinq cents euros (5.500,00 ¬ ).

L'assemblée générale décide ensuite que cette augmentation de captai sera réalisée par le versement en numéraire d'une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 E) par Madame Modane PIERARD, ainsi que par le versement en numéraire d'une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00¬ ) par Monsieur Rager CUVELIER, soit au total, des versements en numéraires pour un montant de cinq mille euros (5.000,00 E).

L'assemblée décide en outre de remplacer l'article 8 des statuts par le texte qui suit :

1- Le capital social est fixé à cinq mille cinq cents euros (5.500,00 E).

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société. '

Réservé Volet B  Suite

au

Moniteur

beige



;

i2- Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à cinq cents euros (500,00 E) et avait été

I souscrit en espèces par Madame Modane PlERARD à concurrence de deux cent cinquante eunas (250,00E) et i par Monsieur Roger CUVELIER, à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 f),

3-Lors de l'augmentation de capital du 07/01/2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social là concurrence de cinq mille euros (5.000,00¬ ) par versements en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00E) par Madame Fioriane PIERARD et de deux mille cinq cents euros (2.500,00¬ ) par Monsieur Roger

CUVELIER.

Enfin, l'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

I

Réservé Volet B  Suite

au

Moniteur

belge

--131j-1agerrbithet-Beigisdr-Staatsb1atUt8104/201-4 z--Airmes-tli-Mmitetrrhelge

STATUTS COORDONNES :

Vu:

1, L'acte de constitution de la société publié aux annexes du Moniteur Belge du 27(05/2005 sous le numéro 2005-05-2710074646..

" Le procès-verbal de l'assemblée générale tenue le sept janvier deux mil quatorze, contenant modification des statuts, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Vu:

Les dispositions de ?article 75, 2 du Code des Sociétés ;

!, STATUTS MIS A JOUR

Articlel

La société adopte la forme d'une société civile adoptant la forme de société en commandite simple, et existe entre Madame Florian° PIERARD comme associé en nom collectif solidairement responsable d'une part, et Monsieur Roger CUVELIER, comme associé simple commanditaire, d'autre part

Article 2

L'objet de la société porte principalement sur toutes opérations quelconques mobilières ou immobilières se rapportant j directement ou indirectement aux opérations ayant un rapport avec les soins Infirmiers, en ce compris les soins Infirmiers à

domicile, à l'exercice de la profession d'Infirmière et aux activités qui y sont communes, connexes ou complémentaires.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant 1 directement ou Indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser fe développement de ses activités.

Article 3

;1 La société est constituée pour une durée Illimitée qui a pris cours le jour de l'enregistrement des statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent.

;

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.

Article 4

Le siège de la société est établi à 6470 SIVRY-RANCE, rue Grismont, n I; il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif.

Article 6

; La raison et la signature sociales sont « INFIFLOR et Cie».

La dénomination de la société sera «INFIFLOR et Cie».

La signature sociale appartiendra à Madame Floriane PIERARD, associé commandité

Article 6

, Madame Floriane PIERARD seule aura la gestion des affaires de la société.

i Elle pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises contracter tous marchés, tirer, acquitter,

[ souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger,

; compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions,

nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. 1

Acquérir au nom de la société tous Immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Volet B  Suite

IVendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables tous immeubles qui i pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

1 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'elle jugera convenables, par vole d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit i des préteurs toutes autres garanties.

"

Article 7

!, Chacun des associés en nom collectif devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir ' s'intéresser dans aucune autre affaire, à peine de tous dommages-intérêts envers ses co-associés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Monsieur Roger CUVELER, associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mals II aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, solt par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

Article 8

1- Le capital social est fixé à cinq mille cinq cents euros (5.600,00 E).

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

2-Lors de la constitution de la société, le capital social s'élevait à cinq cents curas (500,00 E) et avait été souscrit en espèces par Madame Floriane PIERARD à concurrence de deux cent cinquante euros (250,00 E) et par Monsieur Roger CUVELER à concurrence de deux cent cinquante euros (260,00 E).

i 3-Lors de l'augmentation de capital du 07/01/2014, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de I cinq mille euros (5.000,00 ¬ ) par versements en numéraire de deux mille cinq cents euros (2.500,00 E) par Madame Floriane PIERARD et de deux mille cinq cents euros (2.600,00 E) par Monsieur Roger CUVELIER.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par

écrit de ses co-associés, et if ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 10

Madame Floriane PIERARD, associé en nom collectif, aura droit à un prélèvement mensuel pour la rémunérer de son activité

ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Article 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

10 Les prélèvements mensuels des associés en noms collectifs ;

20 Tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

Article 12

Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30/05/2006, un inventaire de l'actif et du passif de la société.

i Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que

par l'associé commanditaire.

i Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement décidée par la gérante.

I L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 1" lundi de décembre, à 18 heures, au siège social.

Article

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s'il en existe, seront supportées par tes associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que I Monsieur Roger CUVELIER, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale,

" Article 14

Indépendamment de ce qui es,t stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, merle par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas I d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

Réservé

au

Moniteur

belge

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec fes héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 ci-dessus, la société ne sera dissoute, ! mais les associés en noms collectifs devront rembourser à Monsieur Roger CUVELIER associé comrnanditaire, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

i Les associés en nom collectif auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme Ms l'entendront, en prévenant lefies associé (s) commanditaire(s) au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme Il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en i tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société,

Article 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute z elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par tes associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retraite de l'associé commanditaire à l'une des périodes fixées par l'article 3 cf-dessus, la société ne sera dissoute, mais les associés en noms collectifs devront rembourser à Monsieur Roger CUVELIER ,associé commanditaire, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'Inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

f. Les associés en nom collectif auront néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme ils l'entendront, en i prévenant le/les associé(s) commanditaire(s) au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés en nom collectif pendant fe cours de la société, celte-ci sera dissoute et liquidée comme Il est dit ci-après,

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en 1 tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 16

L'Interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant

d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mômes effets.

Article 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par les associés en nom collectif.

Les liquidateurs auront les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai. de 60 mois.

Si, à l'expiration de ce délai, if reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans

intervention d'étrangers.

li ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs héritiers et

représentants, même mineurs ou incapables.

Article 18

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 19

I Les contestations pouvant s'élever solt entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation

; des présents statuts seront jugées par le Tribunat de Commerce du lieu du siège social.

Allide 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis Je 01/01/2005, par Madame Floriane PIERARD, eu nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Fait à SIVRY-RANCE, le 07/01/2014

CERTIFIE CONFORME

Floriane PIERARD

rue Grismont, n° 1. 9 ,r1.\1113.1,A .e..eceete

6470 SIVRY-RANCE

A ce déléguée par l'AGE de ce jour.

Enregistré à Chimay

Le vingt-sept janvier 2014 Vol. 96 fol. 05 case 13

Rôle(s) deux renvel(s) sans

i Reçu cinquante curos

Pr Le Receveur,

i L'Assistant Financier

Corinne Renson

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 03.12.2012, DPT 28.02.2013 13057-0202-010
05/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 28.02.2012 12049-0316-011

Coordonnées
INFIFLOR

Adresse
RUE GRISMONT 1 6470 SIVRY-RANCE

Code postal : 6470
Localité : Rance
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne