INFINATH

Dénomination : INFINATH

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.033.253

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 15.07.2013 13307-0012-011
25/11/2011

�� MM 2.9

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

T':buna; ce Carr.;nerce de Tournai

�pCs� au grcffe.ie

Greber-assu>lfie

R�serv� 11111fl 11M I Mil niiiuu u~

au *11177691*

Moniteur

belge

N` d'entreprise D�nomination 4$ 033.c153

(en entier) : 1NFINATH

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Four � Coqs, 10/C � 7622 LAPLAIGNE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte, d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � Marquain, le 10novembre 2011, en cours d'enregistrement, que Madame PLANCQ Nathalie domicili�e � 7622 LAPLAIGNE, rue du Four � Coqs, 101C.a constitu� une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE civile, d�nomm�e "INFINATH", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales qu'elle a toutes souscrites � elle seule.

Les souscriptions au capital se feront, pour partie � concurrence d'apport en nature et pour partie � concurrence d'apport en num�raire.

1. APPORT EN NATURE

Monsieur Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises dont les bureaux sont �tablis � 7730 SAINT-LEGER, rue de l'Ancienne Passerelle, 16, et qui fut d�sign� � cet effet par les fondateurs susmentionn�s, a dress� le rapport exig� par la loi concernant les apports en nature mentionn�s ci-apr�s.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du vingt-et-un octobre deux mille onze, sont litt�ralement libell�es comme suit :

� CONCLUSIONS

Des v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 219 du code des soci�t�s, j'atteste :

nQue l'apport en nature effectu� par Madame Nathalie PLANCQ a fait l'objet de contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

nQue la description de l'apport en nature r�pond aux exigences normales de pr�cision et de clart�.

noue les modes d'�valuation retenus sont justifi�s par l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs nettes d'apport de dix mille trois cent euros (10.300,00 EUR), pour l'apport effectu� par Madame Nathalie PLANCQ. Ces valeurs d'apport correspondent au moins au pair comptable des cent et trois (103) parts sans d�signation de valeur, attribu�es � Madame Nathalie PLANCQ, repr�sentant un capital de dix mille trois cent euros (10.300,00 EUR).

Ces cent et trois (103) parts sont la contrepartie de l'apport, la r�mun�ration ainsi d�termin�e est l�gitime et �quitable.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et qui m'imposerait de modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Saint-L�ger, le vingt-et-un octobre deux mille onze.

(sign�) Edouard KESTELOOT, R�viseur d'Entreprises.

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport particulier, exig� par la loi, en date du vingt-quatre octobre deux mille onze.

Un exemplaire des deux rapports susmentionn�s sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Madame Nathalie PLANCQ, d�clare apporter � la soci�t� un v�hicule automobile, et plus pr�cis�ment une

camionnette de marque PEUGEOT, type BIPPER, immatricul�e en ao�t 2011. (ch�ssis num�ro

VF3AA8HSCB8146114)

Conditions g�n�rales de l'apport

1.La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance du v�hicule apport�, au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Elle d�clare avoir parfaite connaissance du bien apport� et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

2.La soci�t� prendra le v�hicule dans l'�tat o� il se trouve actuellement, sans pouvoir exercer aucun recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

3.La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de l'apporteur relativement au v�hicule.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

4.La soci�t� supportera, � partir de son entr�e en jouissance, tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent

ou pourront grever le v�hicule apport�.

5.La soci�t� supportera les primes d'assurance et redevances � �choir d�s son entr�e en jouissance.

6.L'apport comprend �galement tous les documents comptables relatifs au v�hicule apport�, � charge pour

la soci�t� de les conserver.

7.Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de

la soci�t�.

8.Le v�hicule est apport� libre de dettes.

VALEUR DE L'APPORT

Le v�hicule est apport� libre de dettes.

Valeur nette de l'apport : dix mille trois cents euros (10.300,00� ), TVA comprise.

Le v�hicule a �t� �valu� � sa valeur d'acquisition en ao�t deux mille onze.

R�mun�ration de l'apport

En r�mun�ration de cet apport, dont tous les comparants d�clarent avoir parfaite connaissance, il est

attribu� � l'apporteur, qui accepte, cent trois (103) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�.

2. APPORT EN NUMERAIRE

Les quatre-vingt-trois (83) parts sociales restantes sont souscrite par Madame Nathalie PLANCQ,

int�gralement, � elle seule.

Toutes ces parts, ainsi souscrites, sont lib�r�es � concurrence de deux mille cent euros, par un versement

en esp�ces effectu� sur un compte ouvert aupr�s de la banque BKCP de telle sorte que la soci�t� a, d�s �

pr�sent, de ce chef � sa disposition, une somme de deux mille cent euros (2.100,00� ). Une attestation de ce

d�p�t sera conserv�e au dossier du notaire instrumentant.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, la comparante constate que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit et

lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (pour partie par apport en nature et pour partie en

num�raire).

La comparante a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e "INFINATI-1".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 7622 LAPLAIGNE, rue du Four � Coqs, 10/C.

Article 3.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobili�res et/ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit� d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l'activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es.

La soci�t� a pour objet �galement toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier.

La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de mat�riel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant.

La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.)

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit.

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage tous ses biens

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques.

La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la constitution d'une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente.

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement ou indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut accomplir, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � cet objet, sans modifier en modifier le caract�re civil, pour son compte que pour compte de tiers, et s'int�resser sous quelque forme et de quelque mani�re que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles. La soci�t� peut �galement fournir une caution personnelle ou r�elle en faveur de tiers.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a �t� int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, la soci�t� est administr�e par l'associ�-g�rant qui a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

II repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Le g�rant est d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, laquelle assembl�e fixe �galement la dur�e de ses fonctions.

Le mandat du g�rant sera r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit, suivant d�cision � prendre par l'assembl�e g�n�rale.

2) Si la soci�t� est compos�e de deux ou plusieurs associ�s, la g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e. Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment. L'assembl�e g�n�rale est habilit�e � fixer un montant au-del� duquel les g�rants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la d�cision sera publi�e � l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des g�rants peut �tre r�mun�r� ou exerc� � titre gratuit. C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera, si ke mandat n'est pas exerc� � titre gratuit, le montant des r�mun�rations fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s d'un ou des g�rants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les h�ritiers ou ayants droit des g�rants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scell�s sur les papiers et registres de la soci�t�, ni faire proc�der � aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de d�c�s ou de d�part d'un ou des g�rants, l'assembl�e g�n�rale lui d�signe un successeur. Cette assembl�e est convoqu�e par tout associ� qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque ann�e, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du mois de JUIN, � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure. Chaque part donne droit � une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observ�es conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

Sur ce b�n�fice net sera fait, conform�ment au droit comptable, un pr�l�vement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixi�me du capital social.

Volet B - Suite

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en ;

d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

; montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments

�ventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

' homologu�e par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira, � la date fix�e par l'article 12 des statuts, en juin deux mille treize.

B) Par d�rogation � l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du d�p�t des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

C) sont ratifi�es toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier

novembre deux mille onze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants d�clarent en outre que le montant approximatif des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de

sa constitution est estim� � environ neuf cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualit� de fondateurs que, le cas �ch�ant, sur pied de l'article 60 du Code

des Soci�t�s, d�clarent proc�der aux nominations suivantes :

a) est nomm�e g�rante, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Nathalie PLANCQ, pr�nomm�e, qui accepte.

Le mandat du ou des g�rant(s) sera soit r�mun�r�, soit exerc� � titre gratuit, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

b) il n'est pas nomm� de commissaire.

c) est nomm� repr�sentant permanent de la soci�t�, aux fins de la repr�senter en qualit� d'organe de gestion, Madame Nathalie PLANCQ, pr�nomm�e, qui accepte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2011- Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte, rapport du r�viseur, rapport de la fondatrice.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 21.02.2017 17048-0211-011
27/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 21.02.2017 17048-0213-010

Coordonnées
INFINATH

Adresse
RUE DU FOUR A COQS 10C 7622 LAPLAIGNE

Code postal : 7622
Localité : Laplaigne
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées INFINATH

Coordonnées
INFINATH