INFINETTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFINETTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.555.543

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 06.08.2014 14401-0227-012
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 02.07.2013 13258-0038-012
21/12/2012
ÿþ miefqe, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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BRUKELLLU

Greffe` 2 DEC 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0833555543

Dénomination

(en entier) : INFINETTE

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Léon Grossean 53-551140 EVERE

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social

Suite à l'Assemblée extraordinaire des actionnaires, l'Assemblée Générale décide à l'unanimité de transférer le siège social à partir du ler décembre 2012 à la rue du Docteur Jacquerye 36 à 7012 Jemappes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 16.07.2012 12300-0566-011
18/02/2011
ÿþ1

0 Fa 1011+ BRUXELLES

Greffe

1

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise :.s' 3

943

Dénomination

(en entier) : INFINETTE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée stag-ier<

Siège : 1140 EVERE, avenue Léon Grosjean, 53-55

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, le vingt-six janvier deux mille onze, en cours: d'enregistrement à Mons, il résulte que :

Mademoiselle KAPINGA KUNONGA Antoinette, infirmière, née à Kamonia (Congo) le dix-sept janvier mil; neuf cent cinquante-sept (Registre national numéro 57.01.17. 464-36, ici reproduit avec l'accord exprès de cette! dernière), célibataire, domiciliée à 1140 EVERE, avenue Léon Grosjean, numéro 53-55.

Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

A.- CONSTITUTION

La comparante requière le notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société civile et d'arrêter les!

statuts d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée « INFINETTE» ayant son siège à Evere, i avenue Léon Grosjean, numéro 53-55, au capital de dix-huit mil quatre cents cinquante euros (18.450,00 EUR),

représenté par cent quatre-vingt-cinq (185) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-' i vingt-cinquième (1/185ème) de l'avoir social.

Les fondateurs déclarent qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité- limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société ài responsabilité limitée.

Si un constituant d'une SPRL-S détient au moment de la constitution ou acquiert après la constitution une: participation dans une autre société à responsabilité limitée (SPRL, SA, SCRL, SCA) représentant au moins: cinq pour cent (5 %) des droits de votes de cette société, il sera également tenu solidairement envers les; intéressés, des obligations de la SPRL-S. On perd donc le bénéfice de la responsabilité limitée dans la SPRL-Si si on détient une participation d'une certaine importance dans une autre société à responsabilité limitée. Cela; s'applique également en cas d'acquisition de parts de la SPRL-S après sa constitution.

Si un constituant est déjà associé d'une SPRL-S, il ne bénéficiera pas de la responsabilité limitée.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés, pour:. qu'il en assume la garde.

II reconnaît avoir été informé par le notaire soussigné :

- de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;

- que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour: l'établissement de ce plan financier.

Le plan financier comporte au moins quatre parties : une description de la société, un bilan projeté, un compte des résultats projeté et un tableau de financement projeté.

La comparante déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales représentant le` capital social, sont souscrites en espèces au prix de nonante neuf euros et septante trois centièmes (99,73),: chacune et libérées, comme suit :

Par Mademoiselle KAPINGA KUNONGA Antoinette, infirmière, née à Kamonia (Congo) le dix-sept janvier; mil neuf cent cinquante-sept (Registre national numéro 57.01.17. 464-36 , ici reproduit avec l'accord exprès de cette dernière) , célibataire, domiciliée à 1140 EVERE, avenue Léon Grosjean, numéro 53-55.

Pour cent quatre-vingt-six (185) parts.

Soit pour dix-huit mille quatre cents cinquante euros (18.450,00¬ ).

Libérées à concurrence d'un euro (1,00¬ ).

La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un versement'. en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention de la comparante sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille: cinq cent cinquante euros (18.550,00) au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 11027096'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein ainsi que sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

La comparante déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à mille euros (1.000,00).

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

La société civile revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée starter, en abrégé « SPRL-S

Article 2 - Dénomination

« INFINETTE».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la

mention «Société civile sous forme de SPRL starter» ou «Société civile sous forme de SPRL-S».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1140 EVERE, Avenue Léon Grosjean, numéro 53-55.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

p~lp Article 4 - Objet

La société a pour objet tant en 13elgique qu'à l'étranger de réaliser pour son compte ou pour compte d'autrui,

en tous lieux et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes

e activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit, assurées

par des infirmier(e)s breveté(e)s ou gradué(e)s et agréé(e)s suivant les conditions légales.

A cet effet, la société pourra prester tous services aux personnes, dans tout local, logement privé, locaux professionnels, commerciaux, industriels, scolaires, administratifs et services publics.

e Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour compte de tiers. Elle pourra également mettre à disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhaités et des qualifications exigées. De même, elle pourra assurer un soutien logistique administratif de codification avec ou sans avance financière.

Aux fins ci-dessus, la société pourra acquérir, vendre, développer, fabriquer et entretenir pour son compte ou pour compte de tiers, tous matériels et logiciel informatique ou autre. Elle pourra également mettre à disposition des locaux et matériel.

La société pourra procéder à l'achat, la vente, le location de tout matériel médical et paramédical pour lequel une autorisation spéciale n'est requise ou pour lesquelles elle obtiendrait une autorisation.

En vue de la réalisation de son objet, la société peut acquérir, céder ou concéder tous brevets, licences et

o marques, les exploiter pour son compte ou pour compte de tiers et s'intéresser par voie d'apport, fusion,

00 souscription, participation, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés et entreprises existantes

ou à créer en Belgique ou dans le marché commun européen et en tous pays, dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, susceptible de constituer pour elle une possibilité de débouchés.

La société peut effectuer toutes opérations immobilières et mobilières, industrielles et financières et de recherche, se rapportant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le développer.

" =1 Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

°' comme en matière de modification des statuts.

" =1 Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille quatre cents cinquante euros (18.450,00 ¬ ).

Il est divisé en centuatre-vin t-cin

q g q (185) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent

quatre ving cinquième(1/185ème) de l'avoir social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

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B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

C/ Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente et un mai à 18h00, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

L'assemblé générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille quatre cent cinquante euros (18.550,00) et le capital souscrit.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Article 23 - Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil onze.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jour (31) du mois de mai deux mille

douze, à dix-huit heures.

3° - La comparante ne désigne pas de commissaire réviseur.

4° - Est désigné en qualité de gérant : Mádemoiselle Kapinga Kunonga, préqualifiée, ici présent et qui

accepte.

Elle déclare à l'instant ne pas être frappé par une décision qui s'y oppose.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat du gérant aura une durée illimitée.

Le mandat du gérant ainsi nommé est gratuit sauf dérogation par assemblée générale, délibérant à la

majorité simple, soit expressément, soit tacitement.

Il est décidé que le mandat du gérant sera rémunéré.

Réservé

au

'ioniteur

belge

Volet B - Sv~

le - - --i~~~a~'-'-'- - souscrits -- - - - - ---

Le reprendra,case~naanx.mano légal,engagementsmunomde|aoo~étéen

fo '-- lesE 8^-EngaQemmntophoounnmdehysociétéanhonnaóun.

|. Reprise des actaoanháóeuroó|asignatune des utatut.

Le gérant reprend les onQoQements, ainsi que les obligations qui en néouVænt, et toutes les activités

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i C*pmndant.ceMmnmphaen'muood'offetqu'eumomentoÜ|anuuiétáooquorny|operoonno|itómuna|e.

U. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

! A//Nondmt

La comparante se constitue pour mandataire et se donne pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code

: des sociétáw. prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le

|comp*ydo|osoc|étéonfbnnoUon.icinonsótuém.

! Cmpmndant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements

!

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)

'

: B/ Reprise

i Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

ongogemontsqu|onnáou|bentoonuntróputésavoirétésnuscri1sdés|'ohg|nwpar|000dóté ici constituée.

Cettmnnphaen'mmnad'eOetqu'adaterdudùpôtdal'axtnoüdemstututsaugnaff»duthbuna|pnmpébant.

Pour extrait analytique conforme

Antoine HAMAIDE, notaire.

Sont annexés une expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ; Nom et qualité uu notaire instrumentant ouce la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFINETTE

Adresse
RUE DU DOCTEUR JACQUERYE 36 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne