INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.647.628

Publication

11/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14312214*

Déposé

09-12-2014

Greffe

0506647628

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~Il résulte d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 8 décembre 2014, en cours d enregistrement, que 1°) Madame COMBLEZ Amélie, infirmière, domiciliée à 7618 TAINTIGNIES, rue El Bail, 11 et 2°) Monsieur WIBAUT Sébastien, domicilié à 7618 TAINTIGNIES, rue El Bail, 11, ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE civile, dénommée "INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu ils ont toutes souscrites intégralement.

Ttoutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 6.200,00 euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros.

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE ».

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7618 TAINTIGNIES, rue El Bail, 11.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à : - Toutes activités de soins infirmiers à domicile, l éducation à la santé, la mise en place de soins palliatifs de première ligne à domicile, en collaboration et en coordination étroite avec d autres organismes ou services, personnes physiques ou morales en rapport avec cette activité, ainsi que toute activité liée directement ou indirectement avec l objet social, et ce tant en Belgique que sur le territoire de la communauté européenne.

Mais également l aide aux personnes âgées, malades ou handicapées.

La société pourra également :

- dispenser elle-même, en tout ou en partie, les soins et services précités ;

- collaborer avec les prestataires de soins ou services. Ceux-ci peuvent être des prestataires indépendants ou des prestataires regroupés au sein de groupements de prestataires.

- La gestion d un patrimoine immobilier, pour son compte propre, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Rue El Bail(T) 11

7618 Rumes

Constitution

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Volet B - suite

cet objet, sans modifier en modifier le caractère civil, pour son compte que pour compte de tiers, et

s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires,

associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou

réelle en faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux

statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée de sa

dissolution.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales,

sans mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de six mille

deux cents euros.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge. Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais

généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales. En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DERNIER JEUDI du mois de JUIN, à DIX-HUIT heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit

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Volet B - suite

fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,

en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur

au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,

l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,

leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été

confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera

partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en juin 2016.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2015.

C) sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le

1er septembre 2014.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations

et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge

en raison de sa constitution est estimé à environ 1.200,00 euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l article 60

du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) est nommée gérante, pour une durée indéterminée, Madame Amélie COMBLEZ, prénommée,

qui accepte.

Le mandat de la gérante sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe

de gestion, Madame Amélie COMBLEZ, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mod PDF 11.1

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.08.2016 16455-0517-011

Coordonnées
INFIRMIERE COMBLEZ AMELIE

Adresse
RUE EL BAIL 11 7618 TAINTIGNIES

Code postal : 7618
Localité : Taintignies
Commune : RUMES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne