INFIRMIERE MOTTE INGRID

Dénomination : INFIRMIERE MOTTE INGRID

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.560.914

Publication

24/04/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

11111111111181111 TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

N� d'entreprise : D�nomination 0650.560.15 Al

(en entier) : INFIRMIERE MOTTE INGRID

(en abr�g�) : Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 6470 SlVRY-RANCE, Rue du Calvaire, 6

(adresse compl�te)

Obet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Yves HUSSON � Chimay, Ie 7 avril 2014, en cours d'enregistrement la fondatrice a requis le Notaire:

de constituer une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � INFIRMIERE MOTTE INGRID � au capital de DIX-HUIT MILLE, SIX CENTS euros (16.600,00, � ), repr�sent� par cent ( 100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt sixi�me de l'avoir social.

1.Le comparant d�clare que la totalit� des parts sont souscrites par lui en esp�ces.

2. Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence des deux/tiers soit pour un montant de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros ( 12.400 � ), par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE 32 0017 2313 7302 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

3. Une attestation bancaire de ce d�p�t restera ci-annex�e.

4. Qu'en cons�quence et d�s � pr�sent, la soci�t� dispose d' une somme de douze mille quatre cents euros ( 12.400,00 � ).

5, Que le notaire instrumentant a attir� l'attention sur les dispositions l�gales relatives tant � la responsabilit� personnelle qu' encourent l'administrateur et les g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e, tant � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital social de la pr�sente soci�t� qu'� l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier sign� par la comparante lui a �t� remis.

6. Qu'elle n'est associ� unique d'aucune autre soci�t� de ce type.

STATUTS

Article 1

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e

INFIRMIERE MOTTE INGRID �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie:

imm�diatement de la mention" soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales S.P.R,L.

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6470 SIVRY-RANCE, Rue du Calvaire num�ro 6.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou �

l'�tranger

Article 3: OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger : la prestation de soins infirmiers en g�n�ral.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� ne peut accomplir d'op�rations mobili�res que pour son propre compte.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

Article 4: DU REE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 5 Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros ( 18.600,00 � ). II est divis� en cent ( 100)

parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Article 6: Cession et transmission de parts

Tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui

il l'entend.

Tout associ� qui voudra ensuite c�der ses parts devra respecter les r�gles suivantes.

Les parts d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de

mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts

sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

ID, un associ�;

20. Au conjoint du c�dant ou du testateur;

3n � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 6 bis - Proc�dure d'agr�ment.

1. Si la soci�t� est compos�e de deux associ�s et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le coassoci� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

2. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux associ�s et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au &1 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les noms, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

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Article 8 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 - G�rance.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant ne lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associ�s ou non.

Article : Pouvoirs du g�rant

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque (le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s sont sign�s par le g�rant.

Article 11 - R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandant de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aug frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12- Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 16 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 Assembl�es g�n�rales

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux articles 267 et 279 du Code des soci�t�s sur les soci�t�s commerciales. li ne peut d�l�guer ses pouvoirs. Ses d�cisions sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, tous les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente et un mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que" l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 14 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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Article 16 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre . L'inventaire et les

comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 18 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve !�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 19 : Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20: �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales r�gissant les

soci�t�s commerciales.

Les dispositions du code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires � ce code sont cens�es non �crites.

"

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, l'associ� uniqut, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, a

pris les d�cisions suivantes :

1 �- Le premier exercice social commence le premier janvier 2014 pour se terminer le trente et un d�cembre 2014.

2 �- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

30- Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Le comparant prend les d�cisions suivantes:

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier 2014 par Madame MOTTE Ingrid, pr�cit�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire et repr�sentant permanent de la soci�t�, Madame MOTTE Ingrid, pr�nomm�e, demeurant � 6470 Sivry-Rance, Rue du Calvaire, 6. Elle peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat peut �tre exerc� gratuitement. " 4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire- r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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14/07/2014

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111111.1j1.13118

d'entreprise : 0550 560 914

D�nomination

(en entier) : INFIRMIERE MOTTE INGRID

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Calvaire, 6 - 6470 S1VRY-RANCE

Objet de l'acte : D�p�t du rapport du R�viseur d'entreprises et du rapport de l'associ�

^ _

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le Ceikr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 07.07.2015 15285-0113-011

Coordonnées
INFIRMIERE MOTTE INGRID

Adresse
RUE DU CALVAIRE 6 6470 SIVRY

Code postal : 6470
Localité : Sivry
Commune : SIVRY-RANCE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées INFIRMIERE MOTTE INGRID

Coordonnées
INFIRMIERE MOTTE INGRID