INFISOINS COURCELLES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INFISOINS COURCELLES
Dénomination : INFISOINS COURCELLES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.492.582

Publication

14/02/2014
ÿþMod 2.f

~;s7~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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hl' d'entreprise : 0543.492.582

Dénomination

(en entier) : INFISOINS COURCELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Glacerie, 271 - 6180 Courcelies

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN GERANT

L'assemblée générale du ler jancvier 2014 a accepté :

1. La démission de Monsieur Thierry DE SMET et de Madame Valérie GANS de leur mandat de gérants.

2. La nomination de la SPRL PRENDRE SOINS, représentée par ses gérants Monsieur Thierry De Smet et Madame Valérie Gans, dont le numéro d'entreprise est le 0867.045.584 et le siège social est situé à 6180 Courcelles à la Rue de la Glacerie, 271, en tant que gérant à partir du 1 er janvier 2014 et pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : oS`1. YgQ.5~2

Dénomination

(en entier) : 1NFISOINS COURCELLES

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : rue de la Glacerie, 271 à 6180-Courcelles Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'AN DEUX MIL TREIZE.

LE DIX-HUIT DECEMBRE

A Roux, en l'étude.

Par devant Nous, Maître Philippe BUTAYE, Notaire de résidence à Roux,

ONT COMPARU :

1) Monsieur DE SMET Thierry Claude, né à La Hestre le seize juin mil neuf cent soixante-quatre (numéro, national : 640616-139-88, mentionné avec son accord exprès), domicilié à 6180-Courcelles, rue de la Glacerie, 271,

2) Et son épouse, Madame GANS Valérie Françoise Jacqueline, née à Charleroi le vingt-huit mars mil neuf,

cent septante-trois (numéro national : 730328-374-49, mentionné avec son accord exprès), domiciliée avec son

époux ;

Les époux se sont mariés à Sivry-Rance le treize septembre deux mil trois, sous le régime légal de la

communauté à défaut d'avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage ; régime non modifié à ce jour;

ainsi qu'ils le déclarent.

Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit

I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit

mille six cents (18.600,00) euros représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de

valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire en numéraire comme suit :

- Monsieur DE SMET Thierry, prénommé :

Nonante-trois (93) parts sociales : soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ) ;

- Madame GANS Valérie, prénommée

Nonante-trois (93) parts sociales : soit pour neuf mille trois cents euros (9.300,00¬ ).

Total : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales pour un montant de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00¬ ).

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites

sont libérées à concurrence d'un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef et dès à

présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec l'article

224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial numéro

13E23 1030 3233 2491 ouvert au nom de la présente société en formation auprès la banque "CRELAN SA".

En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux présentes.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi,

ll. lis arrêtent comme suit les statuts de la société.

ARTICLE 1.DENOMINATION-FORME

La société commerciale adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la

dénomination sociale de « Infisoins Courcelles ».

La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée

à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites lisiblement.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Courcelles (6180), rue de la Glacerie,. 271.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater,

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales et agences

en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL

Le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-cil

- La dispense de tous soins infirmiers ou connexes à cette activité ;

- La facturation des soins infirmiers.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle, en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et

conditions requises pour la modification des statuts.

La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs

associés.

ARTICLE 5.CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,000, représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)

de l'avoir social, entièrement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

(on omet)

ARTICLE 12.GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots « pour « Infisoins Courcelles », société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un

gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation

et de tous dommages et intérêts dans le cas où ['abus de signature sociale aurait causé un préjudice à la

société.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des

fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour

quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la présente société.

(on omet)

ARTICLE 17.ASSEMBLEE GENERALE

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le trente mai de chaque année à dix-huit heures. Si ce

jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à [a même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée à

chaque associé quinze jours francs au moins avant la date de la réunion.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

ARTICLE 18. REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à ['assemblée générale par un autre associé porteur une procuration

spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 19. PROROGATION

'çà Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge semaines au plus par la gérance.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 20. PRESIDENCE DELIBERATIONS  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 21.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront suivies en conformité à la loi

ARTICLE 22.REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de fa réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de

l'affecter à la constitution de réserves ou de fe distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de

gratifications ou dividendes,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et

dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre:

10 le montant non encore amorti des frais d'établissement;

20 sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non

encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les

bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

ARTICLE 23.DISSOLUTION-LIQUIDATION

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, !es liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 24. PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à ta moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la constatation de !a perte aux fins de

délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution

éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour,

La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux

associés en même temps que la convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être

prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros (6.200,000, tout intéressé

peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la

situation.

ARTICLE 25.ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

ARTICLE 26.DRO1T COMMUN

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au droit

commun.

ARTICLE 27.ETRANGERS-INTERDICTIONS

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-

neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles

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Réservé Volet B - Suite

a

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belge



indépendantes et sur l'article un de l'arrêté royalnuméro vingt-deux du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-

quatre modifié par les lois du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et du quatre août mil neuf cent

septante-huit sur les interdictions.

ARTICLE 28.OBLIGATIONS NOMINATIVES

La société peut émettre des obligations nominatives dans le respect des lois.

lll.DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la

personnalité morale

1°) Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mil quatorze pour se terminer le trente et

un décembre deux mil quatorze ;

2°) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an deux mil quinze;

3°) Les comparants décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur ;

4°) Sont désignée aux fonctions de co-gérants non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DE

SMET Thierry et Madame GANS Valérie, prénommés, ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Les co-gérants ainsi nommés disposent des pouvoirs d'engager la société.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

Ils reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de ia société en

formation.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Monsieur DE SMET Thierry et Madame GANS Valérie, co-gérants de la société, reprennent les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le premier

janvier deux mil quatorze par elle-même, au nom de la société en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

a) Mandat

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, Monsieur DE SMET Thierry et Madame GANS Valérie

pourront prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles â la réalisation de l'objet social pour le compte

de ia société en formation ici constituée

Cependant, Monsieur DE SMET Thierry et Madame GANS Valérie devront également agir en leur nom

personnel,

b) Reprises

Les opérations accomplies par Monsieur DE SMET Thierry et Madame GANS Valérie en application du

paragraphe qui précède, prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent

seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société Ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

(on omet)

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition et annexe ; attestation bancaire)

(s) Philippe BUTAYE, notaire.







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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFISOINS COURCELLES

Adresse
RUE DE LA GLACERIE 271 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne