INFMEDEC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. INFMEDEC
Dénomination : INFMEDEC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 447.090.816

Publication

04/04/2014
ÿþMe:1 2.1



TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

O IIJ



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entreprise : 0447.090.816

Dénomination

(en entier): INFMEDEC

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE À FORME COMMERCIALE DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : Rue des Canadiens, 45, à 7022 MONS ex-HYON

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION DE GÉRANT

D'un acte reçu par Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens, le onze mars deux mille quatorze,

IL RÉSULTE QUE:

L'AN DEUX MILLE QUATORZE. Le mardi onze mars. En Notre Etude, à Lens, Grand'Place, 20. Par devant Nous, Maître Baudouin CORNIL, Notaire de Résidence à Lens.

A COMPARU

Monsieur TOUBEAU Eric, Armilde, Gabriel, Ghislain, Renelde, né à Hyon le premier novembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié et demeurant à Mons ex-Hyon, rue des Canadiens, 45, Docteur en Médecine, époux de Madame DATH Annie. Marié sous le régime de fa séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire CORNIL soussigné le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six, non modifié, ainsi déclaré; numéro national 54.11.01 061-53.

Lequel a déclaré être l'associé unique de la Société Civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée "INFMEDEC", ayant son siège social à 7022 Mons ex-HYON, rue des Canadiens, 45, constituée par acte du Notaire Baudouin CORNIL soussigné du trois avril mil neuf cent nonante-deux, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du vingt-cinq avril suivant, sous le numéro 1992-04-25/570, et dont les statuts ont été modifiés trois fois jusqu'à présent, une première fois aux termes d'un aote reçu par le même Notaire le dix-huit décembre mil neuf cent nonante-huit, publié à l'Annexe au Moniteur belge du huit janvier mil neuf cent nonante-neuf, sous le numéro 1999-01-08-780, une deuxième fois aux termes d'un acte du même Notaire du cinq février deux mille quatre, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-sept février suivant, sous te numéro 2004.02-27/0034109, et une troisième fois aux termes d'un acte du même Notaire du dix-huit décembre deux mille huit, publié à l'Annexe au Moniteur belge du douze janvier deux mille neuf, sous le numéro 2009-0112/0006295.

Immatriculée au Registre des Personnes Morales de Mons sous le numéro d'entreprise

0 447,090.816.

Société au capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux Euros et un Cent (18,592,01 E), intégralement et inconditionnellement souscrit en numéraire, et libéré actuellement à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 E), représenté par sept cent cinquante parts sociales (750 PS) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social, dont le comparant a déclaré être le seul titulaire.

Le dit comparant étant ainsi le seul associé et représentant donc l'intégralité du capital social de la Société Civile à forme commerciale de Société Privée à Responsabilité Limitée "INFMEDEC", et étant en outre le seul gérant, non statutaire, de la dite société, nommé initialement à ces fonctions dans les dispositions transitoires de l'acte constitutif susvanté de la société, et reconduit dans ces mêmes fonctions ainsi qu'il est dit ci-après.

Lequel comparant, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale et agissant en ses lieu et place et en la dite qualité, a pris les résolutions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

- Monsieur TOUBEAU Eric, comparant prénommé, avait été nommé gérant, non statutaire, Médecin, dans les dispositions transitoires de l'acte constitutif de la société du trois avril mil neuf cent nonante-deux, pour une durée de vingt ans ayant pris cours à cette date L'assemblée confirme la reconduction de Monsieur TOUBEAU Eric dans ses fonctions de gérant non statutaire, Médecin, qu'il a acceptée, pour une nouvelle durée de vingt ans ayant pris cours à l'expiration de la dite période initiale de vingt ans c'est-à-dire le trois avril deux mille douze. L'étendue de ses pouvoirs et la manière de les exercer, sont celles exposées dans les statuts.

- Le texte des dispositions transitoires au bas des statuts, est adapté, de manière à tenir compte de cette reconduction

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DEUX(E-ME FËâOLUTiON

- Le capital social est augmenté à concurrence de quatre vingt-deux mille huit cent nonante euros (82.890,00 E), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux Euros et un Cent (18.592,01 E) à cent un mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et un cent (101.482,01 E), par un apport en numéraire, par l'associé unique, Monsieur TOUBEAU Eric, d'une somme de quatre vingt-deux mille huit cent nonante euros (82.890,00 I E), provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société du dix-huit décembre deux mille treize, ainsi que l'associé unique le confirme, de laquelle assemblée extraordinaire une copie du procès-verbal (enregistré à Dour le dix-neuf décembre deux mille treize, volume 110, Folio 79, Case 8, trois rôles, sans renvoi, reçu cinquante euros (50,00 E), signé : l'inspecteur principal ai) restera ci-annexée.

- Cette somme de quatre vingt-deux mille huit cent nonante euros (82.890,00 E) a été, préalablement à l'augmentation de capital, versée par l'associé unique, Monsieur TOUBEAU Eric, sur un compte spécial ouvert au nom de la Société auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3, agence de Mons-Siège, à 7000 Mons, Avenue Frère Orban, 9, sous le numéro BE16 0017 2201 4930, conformément à la loi, au moyen d'un virement de fonds provenant du compte numéro 270-0032908-78, ainsi qu'il résulte des déclarations de l'associé unique et des documents produits par lui au Notaire soussigné, étant notamment l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du dix mars deux mille quatorze, laquelle attestation restera ci-annexée.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société... Il ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la passation de l'acte.

De sorte que la dite somme se trouve à la disposition exclusive de la société.

Le tout, conformément à la loi,

- En vue de couvrir cette augmentation de capital, il est créé et attribué à l'apporteur, Monsieur TOUBEAU Eric, quatre mille cinq cents parts sociales (4.500 PS) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, toutes intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées en numéraire.

TROISIÈME RÉSOLUTION

11 est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci et les quatre mille cinq cents parts sociales (4.500 PS) nouvelles sont intégralement et inconditionnellement souscrites et entièrement libérées en numéraire, que les sept cent cinquante parts sociales (750 PS) existantes de même que le capital initial (c'est-à-dire avant augmentation) de dix-huit mille cinq cent nonante-deux Euros et un Cent (18.592,01 E), sont intégralement et inconditionnellement souscrits en numéraire, mais libérés à concurrence seulement de douze mille quatre cents Euros (12.400,00 E), que le capital social nouveau de cent un mille quatre cent quatre-vingt-deux euros et un cent (101.482,01 E), représenté par cinq mille deux cent cinquante parts sociales (5.250 PS) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille deux cent cinquantième (1/5.250ème) du capital social, est intégralement et inconditionnellement souscrit mais n'est libéré qu'à concurrence de nonante-cinq mille deux cent nonante Euros (96.290,00 E), la partie non libérée du capital ; s'élevant donc à six mille cent nonante-deux euros et un cent (6.192,01 E), correspondant à la partie non libérée des sept cent cinquante parts sociales (750 PS) existantes de Monsieur TOUBEAU Eric,

En conséquence, il est constaté que la modification des statuts en raison de oe qui précède, est devenue ; définitive.

; QUATRIÈME RÉSOLUTION

; En conséquence de ce qui précède, fes articles CINQ et SIX des statuts sont modifiés et remplacés par un

nouveau texte, et un nouvel article SIX BIS est ajouté.

CINQUIÈME RÉSOLUTION : DIVERS

La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent.

Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire CORN IL soussigné qui déposera au voeu de la loi, le

texte intégral des dits statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné du document prévu par la lori

mentionnant la date de publication des actes constitutif(s) et le cas échéant modificatif(s) des statuts.

FRAIS

Pour autant que de besoin, il est déclaré que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges,

sous quelque forme que ce solt, qui incombent à la société ou qui sont rais à sa charge en raison des

présentes, s'élève approximativement à mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros (1.985,00 E).

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-cinq mars deux mille quatorze.

Une expédition de l'acte susvanté du onze mars deux mille quatorze contenant augmentation de capital, modification des statuts et nomination de gérant, de même que le texte coordonné des statuts et le document mentionnant la date de publication des actes constitutifs et modificatifs fe cas échéant des statuts, ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Mons en même temps que le présent extrait, le vingt-cinq mars deux mille quatorze.

(Signé) : Baudouin CORNIL, Notaire à 7870 Lens.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.09.2013, DPT 24.09.2013 13592-0345-014
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.11.2011, DPT 14.11.2011 11607-0231-014
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 14.06.2010 10174-0345-013
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.08.2009, DPT 30.11.2009 09873-0039-011
30/07/2008 : MOT000394
26/07/2007 : MOT000394
02/10/2006 : MOT000394
18/07/2005 : MOT000394
19/07/2004 : MOT000394
27/02/2004 : MOT000394
03/07/2003 : MOT000394
26/06/2001 : MOT000394
25/06/1999 : MOT000394
08/01/1999 : MOT000394
05/06/1992 : MOT394
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16547-0540-013

Coordonnées
INFMEDEC

Adresse
RUE DES CANADIENS 45 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne