INFORMATIQUE ET MAINTENANCE POUR TOUS, EN ABREGE : IMTP

Dénomination : INFORMATIQUE ET MAINTENANCE POUR TOUS, EN ABREGE : IMTP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 807.596.561

Publication

03/04/2015

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 4 MARS 2015

Greffe

Le reffier

N� d'entreprise : 0807.596.561

D�nomination

(en entier) : Informatique et Maintenance pour Tous

(en abr�g�) : 1MT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Tienne St Gilles 153, 6001 Marcinelle

Obiet de l'acte : Modifications statutaires et modifications du conseil d'administration

Conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales: sans but lucratif et les fondations, au cours de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mars 2015 r�unissant; ; au moins deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s, il a �t� d�cid� � l'unanimit� de modifier l'ensemble; ' des statuts, comme suit :

TITRE 1

D�nomination-si�ge social

Art. 1 - L'association est d�nomm�e : Informatique et Maintenance pour Tous � IMT �

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 - Son si�ge social est sis au 153, rue Tienne Saint Gilles � 6001, Marcinelle, dans l'arrondissement: judiciaire de Charleroi.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout lieu de la r�gion de langue fran�aise; et de s'acquitter des formalit�s de publication requises, L'assembl�e g�n�rale ratifie la modification du si�ge; dans les statuts lors de sa premi�re r�union suivante.

L'association est constitu�e pour une dur�e allant jusqu'� 6 mois apr�s la mise � la retraite de M. Jean-Marc; Glinne en tant qu'enseignant.

TITRE Il

Objet-But

Art. 3 - L'association a pour objet la mise en place de lieux d'apprentissage et de pratique de l'informatique; l'acquisition de biens meubles et immeubles; la r�colte, le reconditionnement et la maintenance de mat�riel informatique; le pr�t � titre gratuit ou payant, la location et vente de mat�riel aux collectivit�s, �coles et particuliers; l'organisation de formations; l'organisation d'�v�nements destin�s � promouvoir les activit�s de ('ASBL

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4 - L'association a pour but de proposer une informatique accessible � tous (formations et services), ainsi que de financer les classes de cours de M. Jean-Marc Glinne afin de poss�der l'�quipement n�cessaire � la dispense de ces cours,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOI7 2.2

TITRE Ill

Membres

SECTION I Admission

Art. 5- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Leur nombre est illimit�.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et adh�rents jouissent des m�mes droits.

Art. 6 - � 1 Est membre effectif, tout membre adh�rent qui en fait la demande au conseil d'administration et qui est accept� par celui-ci.

- � 2 Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit au minimum, payer sa cotisation, remplir une fiche signal�tique reprenant ses coordonn�es et adh�rer au but social de l'association

� 3 Tout membre doit disposer d'un compte de messagerie �lectronique valide et actif. Tout changement d'adresse doit �tre transmis dans les plus brefs d�lais au compte de messagerie �lectronique, de l'association.

SECTION Il : D�mission, Exclusion, Suspension

Art. 7- Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

Est r�put� d�missionnaire un membre du conseil d'administration qui ne r�pond plus aux convocations, aux messages qui lui sont adress�s, ou manque trois conseils d'administration d'affil�e sans justification.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres r�put�s d�missionnaires ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art.10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Cotisations

Art.11 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation fix�e par l'assembl�e g�n�rale sur une proposition du conseil d'administration, Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � 50 E.

Un membre adh�rent en couple voit son adh�sion �tendue � son conjoint, sauf si le conjoint est �tudiant dans une des classes de monsieur Jean-Marc Glinne auquel cas, la cotisation est �galement due.

TITRE V

Assembl�e g�n�rale

Art. 12 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres, effectifs et adh�rents, ainsi que de leurs �ventuels conjoints vivant sous le m�me toit.

Art. 13 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Moa 2,2

.1

E Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1.Les modifications des statuts sociaux ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

31e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ou de tiers;

4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires,

5.La dissolution volontaire de l'association ;

6.L'exclusion de membres ;

7.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art, 15 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier �lectronique au

moins huit jours ouvrables avant l'assembl�e.

Les propositions de modifications des statuts seront communiqu�es par la m�me voie,

Tous les moyens de communication peuvent �tre utilis�s, par �crit, courrier �lectronique, courrier postal ou

remis en main propre en classe ou � une r�union des membres,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit �tre un membre effectif ou adh�rent,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 17 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 18 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf lorsqu'il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Art. 20 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proo�s-verbaux sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association. Tous les membres qui en font la demande recevront une copie �lectronique du proc�s-verbal concern�.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge aux termes de l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

Administration

Art. 21 - Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�s parmi les membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

L

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

e

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art, 23 - Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art, 24 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. 11 forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art, 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou m�me en dehors, et dont il fixera les pouvoirs.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s sans d�lai au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge aux termes de l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Art, 27 - L'administrateur-d�l�gu� seul signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s sans d�lai au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge aux termes de l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Art. 28 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit

Art 29 - Monsieur Jean-Marc Glinne, et en son absence, un membre du conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII

Dispositions diverses

Art. 30 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 32 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

MOD 2.2

�

.. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e,

Art. 33 - Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Il est nomm� pour trois ann�es et r��ligible.

Art. 34 - En cas de dissolution de l'association ou au terme de celle-ci, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent et publi�es aux annexes du Moniteur belge aux termes des articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e,

Art. 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 pr�cit�e.

Modification du conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015 a r�voqu� � l'unanimit� les personnes suivantes :

- Monsieur DAWANS Didier domicili� au 16 Bis rue Fayette 6030 Marchienne-Au-Pont, n� � Charleroi le onze ao�t mille neuf cent soixante-trois,

- Madame LEROY Carina domicili�e au 2 rue de l'Angle 6040 Jumet, n�e � Gembloux le neuf janvier mille neuf cent soixante six,

- Monsieur LEVEQUE Jean-Jacques domicili� au 2 rue de l'Angle 6040 Jumet, n� � Petit Roeulx lez Braine le trois mai mille neuf cent cinquante sept,

- Madame MOTTE Danielle domicili�e au 16 Bis rue Fayette 6030 Marchienne-Au-Pont, n�e � Soignies le dix neuf juin mille neuf cent soixante neuf,

en tant que membres effectifs et administrateurs,

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015 a act� les d�missions des personnes suivantes :

- Monsieur DUVAL Alexis domicili� au 120 rue de Trazegnies 6031 Monceau-Sur-Sambre, n� � Chimay le douze octobre mille neuf cent quatre-vingt cinq,

- Mademoiselle LEVEQUE Zulaiica domicili�e 139 RC rue de la Station 6040 Jumet, n�e � Montignies-Sur-Sambre le dix-sept avril mille neuf cent quatre-vingt neuf.

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015 a act� les nominations des personnes suivantes :

- Madame Giovanna DI MARIO domicili�e rue du Tyou, 35 6200 Ch�telet, n�e � Torella del Sannio le 2 janvier mille neuf cent quarante cinq

- Madame Jacqueline LABOUREUR domicili�e rue Depasse, 30 6180 Courcelles, n�e � Courcelles le 26 octobre mille neuf cent quarante neuf

- Madame Dominique MOLLE domicili�e rue du Stocquy, 31 6182 Souvret, n�e � Charleroi le 8 juillet mille neuf cinquante six

L'assembl�e g�n�rale du 18 mars 2015 reconduit monsieur Jean-Marc Glinne domicili� rue Tienne Saint Gilles, 153 6001 Marcinelle, n� � Charleroi le vingt et un juin dix-neuf cent soixante en tant qu'administrateur,

Le conseil d'administration du 19 mars 2015 a nomm� madame Jacqueline Laboureur au poste de tr�sori�re et madame Dominique Molle au poste de secr�taire.

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MOD 2.2

Volet B w Suite

Le conseil d'administration du 19 mars 2015 nomme monsieur Jean-Marc Glinne au poste de Pr�sident et confirme son r�le d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Il agit en qualit� d'organe individuellement.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA STATION 139 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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