INITIALS B.B.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INITIALS B.B.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.547.326

Publication

13/06/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, rue des Brasseurs, 13

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du vingt huit mai deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement

Que:

1. Madame BEX Anne-Sophie, demeurant à 7700 Mouscron, rue des Brasseurs, 13.

2. Monsieur BEEL Sébastien, demeurant à 7700 Mouscron, rue des Brasseurs, 11.

Ont constitué entre-eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

Article 1. ; Forme Dénomination.

La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « INITIALS B.B. » Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue des Brasseurs, 13.

Le siège de la société peut être transféré à l'intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social vers une autre région linguistique doit être décidé par l'assemblée générale.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3, z Objet.

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant à:

L'activité de conseils, de formation dans les domaines de la communication et de la gestion des ressources humaines, de l'informatique.

La formation comportementale et commerciale, le développement personnel.

La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour ccmpte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous

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n=lr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Çe;"-cb .

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Dénomination

(en entier): INITIALS B.B.

Tribunai de Commerce de Tournai déposé au greffe le

G 3 JUIN 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits..

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Durée.

La durée de la société est illimitée..

Article 5. Capital,

Le capital s'élève à dix huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Article 13. : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

L'assemblée générale peut toujours, avec l'accord du gérant statutaire s'il y en a un, nommer un ou plusieurs gérants non statutaires dont elle détermine la durée des mandats et, le cas échéant, leurs pouvoirs.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14. Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Article 15. : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Un gérant ne pouvant assister à une réunion du collège de gestion ne peut se faire représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par télécopie, par courrier électronique, ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par un document écrit chez le destinataire et !a preuve écrite de l'envoi chez l'expéditeur,

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération,

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement. S'il existe un collège de gestion, la société est représentée à l'égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudice aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Article 18 : Assemblées ordinaires.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit obligatoirement chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations, le deuxième vendredi du mois de juin à 10 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 25.: Délibérations - Vote par correspondance  Vote électronique.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'énoncé de toutes les décisions à prendre L'associé doit indiquer séparément son approbation ou son rejet de chaque décision.

Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote doit être datée et signée par l'associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à l'avance. Elle ne peut être ouverte par ie président qu'à l'assemblée même.

Parallèlement au vote par correspondance, le vote électronique est également autorisé à conditions que les exigences éventuelles d'identification et de signature électronique imposées par la gérance soient rencontrées.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles à prendre dans le cadre de fa perte de capital conformément aux dispositions du Code des sociétés et les décisions qui doivent être prises par un acte authentique. A cette fin, la gérance enverra aux associés et le cas échéant au commissaire, par lettre, fax, courrier électronique ou autre porteur d'information, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant aux associés d'approuver les propositions de résolutions et de renvoyer !a lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la société ou à tout autre endroit

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Raervé,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

mentionné dans la circulaire.

Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associés sur toutes les propositions de résolution relatives aux points de l'ordre du jour n'a pas été obtenu, les propositions de résolutions relatives à tous les points à l'ordre du jour sont considérées comme non adoptées Il peut être dérogé à cette procédure décrite aux deux alinéas qui précèdent de l'accord unanime de tous les associés. Les porteurs d'obligations, détenteurs d'un droit de souscription ou de certificats visés à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Article : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque

année,

Article 30. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère de la manière indiquée par l'assemblée générale

qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs pouvoirs et rémunération.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.

La dissolution et la liquidation pourront avoir lieu dans un seul acte, moyennant le respect de l'article 184 § 5

du Code des Sociétés.

Article 31. : Répartition de l'actif«

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts,

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'égalité entre toutes les parts

sociales, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

SOUSCRIPTIONS - LIBERATION.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites par les personnes suivantes au prix de cent quatre vingt six euros (186,00 EUR) par part.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ainsi souscrites ont été . libérées par chaque souscripteur à concurrence d'un tiers, par versement en espèces sur un compte spécial de sorte qu'une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve à la libre disposition de la société ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée

générale se tiendra en deux mille seize.

Nomination gérant non statutaire

Est nommé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée, monsieur Sébastien Beel, plus amplement

décrit ci-avant.

Son mandat prendra effet à partir de l'acquisition par la société de la personnalité morale..

Le mandat du gérant pourra être rémunéré,

DECLARATIONS FINALES

- Les comparants déclarent ratifier toutes les opérations faites au nom et pour compte de la société depuis le premier mai deux mille quatorze de sorte que ces opérations sont censées être celles de la société depuis cette date. Cette ratification sera confirmée par la gérance après l'acquisition par la société de la

personnalité juridique.

- Il est donné mandat à la SPRL. DEKEGELEER, ayant ses bureaux à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache, 5 afin d'exécuter, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise, reconnu de son choix, toutes les formalités légales administratives à la Banque Carrefour des Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée (déclaration d'ouverture d'activité)

Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) (elle) (s) a (ont) été suffisamment informé(s) (e) (es) du coût des prestations, objets du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

UNIQUEMENT DESTINE AU GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Notaire Alain MAHIEU

Déposée en même temps :

- l'expédition de l'acte de constitution

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Mentionner sur la dernière page du Vole_ B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/02/2015
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oie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe e4uts im





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N° d'entreprise : 0553.547.326

Dénomination

(en entier) : INITIALS B.B.

(erg abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DES BRASSEURS 13 _ 7700 MOUSCRON

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination représentant permanent

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 05 JANVIER 2015

Bureau

La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur BEEL Sébastien, gérant

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés les associés indiqués sur la liste de présence signée par chacun d'eux ou leur mandataire avant l'ouverture de la séance.

ll résulte de la liste de présence que 100 parts sont représentées.

La liste de présence est clôturée par les membres5lü bureau.

Exposé du Président. Monsieur le Président expose que

f

1 - La présente assemblée a pour ordre du jour : de nommer le représentant permanent de la SPRL INITIALS B.S.

2 - Tous les associés étant présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi des convocations.

3 - Chaque part sociale donne droit à une voix.

Constatation de la validité de l'assemblée

Tous les faits exposés par Monsieur le Président sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour.

1. l'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide de nommer Sébastien BEEL né le 16 octobre 1970 à Mouscron et domicilié rue des Brasseurs, 13 à 7700 Mouscron, en tant que représentant permanent de la société aux fins de représenter en qualité d'organe de gestion et ce à dater du ler juillet 2014.

La séance est levée à 11 heures 15.

Sébastien Beel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INITIALS B.B.

Adresse
RUE DES BRASSEURS 13 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne