INNOVATION CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INNOVATION CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.540.463

Publication

10/02/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 0 JAN. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : INNOVATION CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VALENCIENNES 368 - 7300 BOUSSU

N° d'entreprise : 0535540463

()blet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire des associés du vingt cinq janvier deux mille quatorze à 19h30, il a été décidé de transférer le siège social de la société à la : " Rue du Coron n° 23 à 7300 BOUSSU "

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Marcello CESARO

Gérant

Mentionnes sur la derniere page du Valet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a I égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/06/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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et Dénomination (en entier) : INNOVATION CONSULTING (en abrégé):

Forme juridique ;Société privée à responsabilité limitée

Siège :Rue de Valenciennes, 368

7300 Boussu

Obiet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un acte reçu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du 6 juin 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Monsieur CESARO Marcello Giuseppe, né à Boussu le vingt-six mars mil neuf cent soixante-trois, domicilié à 7300 Boussu, rue du Coron, 23.

et 2. Madame URBAIN Sonia Denise Laetitia, née à Mons le cinq février mil neuf cent septante-neuf, domiciliée â 7300 Boussu, rue du Coron, 23,

Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « INNOVATION CONSULTING », ayant son siège social à 7300 Boussu, rue de Valenciennes, 368, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), divisé en cent quatre vingt six (186.-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.; Les cent quatre vingt six (186.-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent (100.-¬ ) euros chacune, comme suit:

IY

- par Monsieur Marcello CESARO à concurrence de cent quatre-vingt (180-) parts sociales, soit pour, dix-huit mille euros (18.000 EUR).

- par Madame Sonia URBAIN à concurrence de six (6-) parts sociales, soit pour six cents euros. (600 EUR),

chacune des parts scciales ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un/tiers par un versement en' espèces effectué au compte numéro 126-2054466-76 ouvert au nom de la société en formation auprès; de la banque CPH, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux; cents euros (6.200 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Les fondateurs ont également remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

ly

Article 2 - Dénomination

" ; Elle est dénommée « INNOVATION CONSULTING »

Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:

a) la dénomination sociale,

YA

N° d'entreprise : C' .53 5 , 5 y O .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11,1

b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en

entier ou en abrégé,

o) l'indication précise du siège social,

d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7300 Boussu, rue de Valenciennes, 368.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'Etranger.

Article 4 - Objet

La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'Etranger ;

la oonsultance offerte aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans les domaines iT des technologies de l'information, le développement et la maintenance de logiciels informatiques.

la consultance et fa fourniture de tous services dans le domaine de l'informatique au sens large, ainsi que dans les domaines de fonctionnement et processus de l'entreprise ;

- toute opération d'achat, de vente et de location de matériel informatique (hardware et software), de matériel et de mobilier de bureau et en général de tout matériel pouvant servir directement ou indirectement à son objet.

" la création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données : gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le développement, l'installation et la mise en oeuvre de réseaux internationaux;

- le développement, la coordination et la supervision du traitement des données, des programmes, ainsi que du choix du matériel et des logiciels informatiques ;

la coordination et le développement de systèmes informatiques ;

- l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société ;

- l'organisation, l'élaboration et l'animation de conférences, séminaires, formations générales professionnelles ou techniques ;

- toutes opérations concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et le service aux personnes physiques et morales ;

- toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou futur.

Elle pourra également opérer la réalisation d'investissements immobiliers, tels qu'achat, vente, échange, lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt

six (186-) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 7  Augmentation de capital

E=n cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à celle-ci.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés,

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert.

11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.

Article 10 - Registre des associés

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de

gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale sans que leur

révocation donne lieu à une quelconque indemnité.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

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S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l'exception de ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13  Opposition d'intérêts.

Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en référer à l'autre gérant.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux associés, Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société,

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit,

Article 15 - Contrôle

Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convcquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas

nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,

porteur d'une procuration spéciale.

Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été

opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront

pas été effectués.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Article 21 - Affectation du bénéfice

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de fa gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 22 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 23 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 24 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris ensuite à

l'unanimité les décisions suivantes

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2° Est désigné en qualité de gérant unique

Monsieur Marcello CESARO, ici présent et qui accepte.

Il est désigné pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision

contraire ultérieure de l'assemblée générale.

3° De ne pas nommer de commissaire.

4° Reprise d'engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée et le gérant reprennent tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le premier mai deux mille treize de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.

Pour extrait analytique conforme

Emmanuel NIZET

Notaire associé

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

28/07/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

VIII





TRIBUNAL DE COMMERCE

1 6 JUL 2015

ir.D1VISIONGNIONS

Dénomination : INNOVATION CONSULTING

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DU CORON 23 - 7300 BOUSSU

N° d'entreprise : 0535540463

Objet de l'acte : CESSION DE PARTS SOCIALES.

En date du neuf juillet deux mille quinze, s'est réunie en assemblée générale Extraordinaire les associés de la SPRL « INNOVATION CONSULTING » dont le siège social est établi à 7300 BOUSSU, rue du Coron n° 23 inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0535.540.463.

La séance est ouverte à 15 H 30, la présente assemblée a pour ordre du jour le point suivant : - Cession des parts sociales détenue par Madame Sonia URBAIN,

Madame Sonia Denise Laetitia URBAIN (NN 79.02.05.264-95) domicilié rue de Valenciennes n°368, à 7300 BOUSSU déclare céder l'entièreté de ses parts sociales (6) qu'elle détient à Monsieur Marcello CESARO (NN 63.03.26-137.39) domicilié rue du Coron n° 23 à 7300 BOUSSU.

Suivant accord entre les parties, la cession des parts sociales est faite à titre gratuit.

Après cette opération, l'associé unique en la personne de Monsieur Marcello CESARO s'engage à libérer le solde du capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16 H 30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Marcello CESARO

Gérant

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 31.08.2015 15562-0184-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 31.08.2016 16557-0455-010

Coordonnées
INNOVATION CONSULTING

Adresse
RUE DU CORON 23 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne