INQUIRY. CENTRE D'ANALYSE QUALITATIVE DES MONDES PROFESSIONNELS ET SOCIAUX, EN ABREGE : INQUIRY

Association sans but lucratif


Dénomination : INQUIRY. CENTRE D'ANALYSE QUALITATIVE DES MONDES PROFESSIONNELS ET SOCIAUX, EN ABREGE : INQUIRY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.741.517

Publication

06/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE lier

Dénomination, siège social

Article lier

L'association est dénommée «Inquiry. Centre d analyse qualitative des mondes professionnels et sociaux. ASBL»

Article 2

Son siège social est établi à la rue Commune, 36 à 6210 Rèves (Belgique), dans l arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 2 But

2º Thierry Van Drooghenbroeck, né à Charleroi, le 24/04/1978, domicilié à la rue Commune, 36, à 6210 Rêves

3º Annette Richter, née le 03/05/1974, née à Kolwezi, Congo, domiciliée à la Rue Ulens, 86-3 à 1080 Molenbeek St Jean.

L'association a pour but de contribuer au développement de la réalisation de recherches qualitatives dans le domaine des sciences sociales et des mondes professionnels de différents secteurs et d accompagner des personnes et des organisations dans des projets ou des situations spécifiques. L asbl a également pour objectif

Extrait - Statuts asbl « Inquiry. Centre d analyse qualitative des mondes professionnels et sociaux »

Les soussignés :

(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile)

1º Emmanuelle Desmedt, née à Tournai, le 31/07/1978, domiciliée à la rue Commune, 36 à 6210 Rêves

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Inquiry. Centre d'analyse qualitative des mondes professionnels et sociaux

(en abrégé) : Inquiry

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Commune(REV) 36

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300086*

Volet B

0543741517

6210

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Les Bons Villers (Rêves)

Greffe

Déposé

02-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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de faire de la formation et des séminaires dans ces domaines.

L asbl a également pour objectif de favoriser la dissémination d outils de travail pour les chercheurs en sciences sociales et de favoriser les liens entre professionnels, les échanges de pratiques, ainsi que de développer des espaces favorisant ces échanges de pratiques et de réflexion.

La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes : projets de recherche, études empiriques et théoriques, recherches-actions, recherches-accompagnements, reportages avec photos, cours, formations et séminaires, accompagnements méthodologiques et accompagnements des dynamiques organisationnelles et des personnes. De même, l asbl encouragera la création d espaces d échanges de pratiques et de réflexion pour les chercheurs et les professionnels. L asbl pourra également réaliser des activités et des collaborations internationales pour l accomplissement de ses buts.

L asbl peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

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Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à deux, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1º Les membres fondateurs ;

2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite Article 11

L association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 Cotisations Article 12

La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros.

TITRE 5

Assemblée générale Article 13

Article 14

Article 16

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- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un

cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17

Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l association) qui ne peut être titulaire que de 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d ordre intérieur.

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

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TITRE 6 Administration

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies et selon les modalités prévues par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins. Toutefois, le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Article 30

Articles 31

Article 32

Article 33

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La représentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l article 31 des statuts.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Article 40

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Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Emmanuelle Desmedt, née à Tournai le 31/07/1978, domiciliée à la Rue Commune, 36, 6210 Rêves

- Annette Richter, née à Kolwezi, Congo, domiciliée à la Rue Ulens, 86-3 à 1080 Molenbeek St Jean.

qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée de la gestion journalière de

l association :

- Emmanuelle Desmedt, née à Tournai le 31/07/1978, domiciliée à la Rue Commune, 36, 6210 Rêves

qualifiée ci-dessus qui accepte ce mandat.

-Président : Thierry Van Drooghenbroeck, né à Charleroi, le 24/04/1978, domicilié à la Rue Commune, 36, 6210 Rêves

qualifié ci-dessus qui accepte ce mandat.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Coordonnées
INQUIRY. CENTRE D'ANALYSE QUALITATIVE DES MO…

Adresse
RUE COMMUNE 36 6210 REVES

Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne