INSALACA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INSALACA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.597.896

Publication

12/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

G Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

o~



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL

Dr m o r,' "'

0 3 MARS 2011t

Greffe

._..d,....-.,.,..r.-nw.,,..,,.. ~.,.

tql111,111.11 111



Ma b

N° d'entreprise : 0543.597.896

Dénomination

(en entier) : INSALACA

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DE QUAREGNON 47/C - 7080 FRAMERIESI

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

Par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire de 1010212014, i1 a été décidé de procéder à

l'acquisition ;

- de la patientelle appartenant à Madame INSALACA

- de la voiture appartenant à Madame INSALACA

30/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308282*

Déposé

24-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543597896

Dénomination (en entier): INSALACA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7080 Frameries, Rue de Quaregnon 7 Bte C

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Statuts  Gérance : nomination, pouvoirs et rémunérations

Il résulté d un acte reçu par le notaire Paul Raucent à la résidence de Frameries, en date du vingt décembre deux mil treize, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1. Madame INSALACA Giuseppina, née à Baudour le vingt-huit avril mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.04.28 068-21, carte d'identité numéro B11-4365020-, épouse de Monsieur CIPOLLINA Lillo, domiciliée à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 7/C.

Mariée sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'elle le déclare.

2. Monsieur CIPOLLINA Lillo, né à Mons le six août mil neuf cent soixante-six, numéro national 66.08.06 377-12, carte d'identité numéro B00-9073237-, époux de Madame INSALACA Giuseppina, domicilié à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 7/C.

Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.

Ont constitué entre une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

ARTICLE 1. - DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée INSALACA.

ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue de Quaregnon 7/C et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par sous-traitants l'exercice de l'activité d'infirmier, la pratique de soins à domicile, au sein d'organismes y habilités et/ou au cabinet des personnes soignantes au nom et pour le compte de la société.

La société a également pour objet le commerce en gros ou au détail de tout matériel médical, paramédical, et de tous matériels et accessoires s'y rapportant directement ou indirectement. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le

développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4. - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par :

a) Madame Giuseppina INSALACA à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales ;

b) Monsieur Lillo CIPOLLINA à concurrence de une part sociale.

Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société. les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE97 0017 1363 6049.

ARTICLE 11. - GERANCE

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. ARTICLE 12. - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE 15. - REUNION

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier samedi du mois de juin à dix-sept heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 21. - DISTRIBUTION

Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Volet B - Suite

ARTICLE 24. - REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert

tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans

toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en

société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil

quatorze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame INSALACA Giuseppina, épouse de Monsieur CIPOLLINA Lillo, domiciliée à 7080 Frameries, RUE DE Quaregnon 7/C qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.

Néant

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

Néant.

Pour extrait analytique conforme.

Paul Raucent, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 28.08.2015 15487-0482-010

Coordonnées
INSALACA

Adresse
RUE DE QUAREGNON 7/C 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne